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JuristeEnHerbe
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vendredi 7 août 2009
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15 août 2009
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9 août 2009 à 10:42
9 août 2009 à 10:42
Bonjour
Oui vous pouvez tout a fait le faire
Cependant, il restera a votre charge la somme des montants du forfait mensuel, jusqu'a la date d'expiration prévue au contrat.
Il convient de signaler qu'à compté de la Loi Chatel du 1er janvier 2008, en ce qui concerne les contrats conclus a partir de cette date,
les engagements de 24 mois ne disparaîtront pas, mais il sera par contre possible de résilier son abonnement
avant la fin de la durée d'engagement sans avoir à payer la totalité des sommes dues : un client pourra se
désengager au bout de 12 mois, en payant 25% des sommes restantes.
Par contre la loi n'est pas rétroactive (elle ne s'appliquera pas pour les contrats passés avant la publication de la loi).
la résiliation se fera par lettre recommandée, en respectant un préavis de 1 a 3 mois selon les opérateurs.
Cordialement.
Oui vous pouvez tout a fait le faire
Cependant, il restera a votre charge la somme des montants du forfait mensuel, jusqu'a la date d'expiration prévue au contrat.
Il convient de signaler qu'à compté de la Loi Chatel du 1er janvier 2008, en ce qui concerne les contrats conclus a partir de cette date,
les engagements de 24 mois ne disparaîtront pas, mais il sera par contre possible de résilier son abonnement
avant la fin de la durée d'engagement sans avoir à payer la totalité des sommes dues : un client pourra se
désengager au bout de 12 mois, en payant 25% des sommes restantes.
Par contre la loi n'est pas rétroactive (elle ne s'appliquera pas pour les contrats passés avant la publication de la loi).
la résiliation se fera par lettre recommandée, en respectant un préavis de 1 a 3 mois selon les opérateurs.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2011 à 21:02
regarde la http://deblok83440.free.fr/
il donne tous les rio operateur pour savoir conbien de temps tu est encore engages et il t explique comment resilier
31 mai 2017 à 23:38