Remboursement d'excédent d'impôts ?

Question

Bonjour,

Je viens de consulter mon relevé de comptes sur Internet et là surprise je vois indiqué :

07/08/2009 - Virement Trésor Public Remb. Excd. 259,00 EUR

Or 259 € correspond exactement à la somme que j'ai versé pour mes impôts sur le revenu depuis le début de l'année. (37€/mois x 7 mois = 259€).

C'est la seconde année que je paye des impôts et la première année que je suis mensualisée. Je n'ai donc pas trop l'habitude des pratiques du Trésor Public...
Il me semblait que lorsque l'on était mensualisé on devait payer jusqu'en octobre où la situation était alors évalué et s'ensuivait soit le remboursement des sommes trop-perçues soit le prolongement des prélèvements jusqu'à la fin de l'année.
C'est pour ça que je suis perplexe vis à vis de ce virement...je ne sais que penser surtout que je n'ai reçu aucun courrier.

La seule raison que je pourrais voir à ce remboursement inattendu est que je suis malheureusement au chômage depuis février 2009.

Est-ce que l'un d'entre-vous a déjà eu un remboursement de ce genre ?

Merci d'avance pour vos réponse et bonne soirée !

tropical · Accepted Answer

T'inquiètes pas, c'est normal.

Les explications ici : virement drfip et remboursement d'impôt.
Moi je payais 83€ par mois cette année. j'etais donc imposable sur mes revenus de 2007.
Je ne le suis plus pour ceux de 2008 (à payer en 2009). J'ai donc payé de janvier à juillet 83€ par mois.
Le 07/08/09, j'ai eu un virement du Trésor Public de 581€ (83x7) intitulé : Remb. Excd. Impot.

Ta situation à changé, donc ton imposition aussi. Tu n'es plus imposable, donc le Trésor Public te rembourse le trop perçu !

Tu recevras en septembre ton avis d'imposition de 2008 avec un autre virement correspondant à ta nouvelle situation !

tof51430 · Answer

Bonsoir Sandra,
Ne t'inquiète pas, ce remboursement est tout à fait normal.
En début d'année, tu as reçu un échéancier prévisionnel qui va de janvier à octobre et sur lequel on te prélève chaque mois 1/10è de l'impot de l'année précédente.
Au moment de la prise en charge de ton impot, on regarde ce qui a été prélevé et on compare avec le montant total de ton impot.Si les prélèvements sont insuffisants, la mensu continue jusque minimum octobre et ce jusqu'à concurrence de ton impot.Si l'impot est inférieur aux prélèvements, le Trésor te rembourse le trop prélevé entre le 10 et le 15 du mois qui suit l'émission de ton impot.
Dans le cas présent, ton impot est sorti fin juillet et tu es non-imposée.Par conséquent, le Trésor te rembourse les prélèvements effectués de janvier à juillet .Tout ceci est parfaitement normal...le Trésor ne va pas continuer à te prélever pour rien et te rembourser 3 mois après.
Par contre, fais quand même attention pour l'année prochaine car tes prélèvements repartent sur une base de 0,00 €/ mois.Si ta situation est identique ( non-imposéé ) no problemo .Par contre, si l'an prochain tu dois payer des impots, pense à augmenter tes prélèvements, sinon ton impot sera prélevé sur les 3 derniers mois de 2010.
@+

Léa · Answer

En effet j'avais complétement perdu de vue qu'il s'agissait de mensualisation basées sur ce que j'avais payé l'an dernier. 
Merci beaucoup pour vos réponses ! ;-)

Remboursement d'excédent d'impôts ?

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