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2 réponses
Bonjour,
pour vous répondre il manque des données :
- nombre de frères et soeurs.
- Ages des parents au moment de la donation
- la donation pour vous seulement?
- a combien était évaluée la maison en 99?
En bref, il faut savoir quelles sont les parts de chacun, et depuis quand.
En réalité vous ne vendez pas la maison, vous êtes chargé de la vendre par les autres, mais elle ne vous appartient pas, vous êtes en indivision.
Un début de réponse :
- sur la résidence principale, il n'y a pas de taxe sur la plus-value (votre mère probablement).
- au bout de 15 ans , il n'y a plus de taxe non plus. (en 2014)
pour vous répondre il manque des données :
- nombre de frères et soeurs.
- Ages des parents au moment de la donation
- la donation pour vous seulement?
- a combien était évaluée la maison en 99?
En bref, il faut savoir quelles sont les parts de chacun, et depuis quand.
En réalité vous ne vendez pas la maison, vous êtes chargé de la vendre par les autres, mais elle ne vous appartient pas, vous êtes en indivision.
Un début de réponse :
- sur la résidence principale, il n'y a pas de taxe sur la plus-value (votre mère probablement).
- au bout de 15 ans , il n'y a plus de taxe non plus. (en 2014)
Bonsoir,
fouuuu.. désolé de répondre "àlalouche", il est tard et je suis fatigué.
En fait vous possédez la quasi totalité des parts de la maison l'usufruit représentant 10% et la nue propriété 90%.
Les règles ont changée en 2004, mais si la donation a eu lieu en 94, c'est bien les anciennes valeurs qui s'appliquent. Toutefois et c'est important si la donation à bien eu lieu en 94 et non en 99 alors il n'y a plus de taxe sur la plus-values à payer après 15 ans de détention.
Pour votre mère pas de taxe non plus puisque c'est sa résidence principale.
En revanche, il reste l'indivision sur la part de votre père 5%, qui se divise en 6 : 4 enfants et 2 petits enfants.
Soit 1% par enfant et 0,5% pour les petits enfants.
La durée de détention 10 ans divise la taxe sur les plus-values par 2 et de plus il y a un abattement forfaitaire de 1000€, les sommes dues par chacun vont être dérisoires.
De têtes la taxe sur la plus value est 1100€ environ.
Pour le coup ce sont les frais d'acte du notaire qui vous vous coûter le plus (c'est rare).
J'espère que vous voila rassurée.
fouuuu.. désolé de répondre "àlalouche", il est tard et je suis fatigué.
En fait vous possédez la quasi totalité des parts de la maison l'usufruit représentant 10% et la nue propriété 90%.
Les règles ont changée en 2004, mais si la donation a eu lieu en 94, c'est bien les anciennes valeurs qui s'appliquent. Toutefois et c'est important si la donation à bien eu lieu en 94 et non en 99 alors il n'y a plus de taxe sur la plus-values à payer après 15 ans de détention.
Pour votre mère pas de taxe non plus puisque c'est sa résidence principale.
En revanche, il reste l'indivision sur la part de votre père 5%, qui se divise en 6 : 4 enfants et 2 petits enfants.
Soit 1% par enfant et 0,5% pour les petits enfants.
La durée de détention 10 ans divise la taxe sur les plus-values par 2 et de plus il y a un abattement forfaitaire de 1000€, les sommes dues par chacun vont être dérisoires.
De têtes la taxe sur la plus value est 1100€ environ.
Pour le coup ce sont les frais d'acte du notaire qui vous vous coûter le plus (c'est rare).
J'espère que vous voila rassurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2009 à 20:24