Procedures pénale des répressions des fraudes
oxytine84
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A voir également:
- Procedures pénale des répressions des fraudes
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11 août 2009 à 14:18
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Bonjour ,
Si vous cherchez la fermeture administrative de votre etablissement, ne vous pressez pas pour faire les travaux preconisés par les inspecteurs.
Pour ce qui est de l'intervention de la gendarmerie, le procureur a ete saisi et a designé les gendarmes pour enqueter.
Si vous cherchez la fermeture administrative de votre etablissement, ne vous pressez pas pour faire les travaux preconisés par les inspecteurs.
Pour ce qui est de l'intervention de la gendarmerie, le procureur a ete saisi et a designé les gendarmes pour enqueter.