A voir également:
- QUI PAYE LA SERVITUDE ?
- Qui paye la prime médaille du travail ? - - Rémunération et paye
- Entreprise qui paye le permis poid lourd - Forum Entreprise et sociétés
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
2 réponses
Premièrement le propriétaire ne peut pas vendre si la parcelle est enclavée, il doit faire le nécessaire pour rendre les parcelles accessibles.
La division entrainant l'enclavement d'une parcelle, le désenclavement doit se faire sur les fonds partagés.
IUl est donc normal que votre terrain, dénommé juridiquement fond servant) subisse une servitude de passage au profit du fond enclavé (dit fond servant).
Si l'usage en est, le plus souvent, réservé au fond enclavé, vous restez propriétaire du terrain supportant la servitude sans pouvoir y faire grand chose.
Le prix total de votre terrain comprend donc aussi l'assiette de la servitude.
Réfléchissez toutefois avant de vous engager, une servitude (de passage ou autre) est un jour ou l'autre une source d'emm...des sans nom.
Il vaudrais mieux que le vendeur des parcelles rattache la surface du passage permettant de désenclaver au terrain du fond.
IUl est donc normal que votre terrain, dénommé juridiquement fond servant) subisse une servitude de passage au profit du fond enclavé (dit fond servant).
Si l'usage en est, le plus souvent, réservé au fond enclavé, vous restez propriétaire du terrain supportant la servitude sans pouvoir y faire grand chose.
Le prix total de votre terrain comprend donc aussi l'assiette de la servitude.
Réfléchissez toutefois avant de vous engager, une servitude (de passage ou autre) est un jour ou l'autre une source d'emm...des sans nom.
Il vaudrais mieux que le vendeur des parcelles rattache la surface du passage permettant de désenclaver au terrain du fond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2009 à 10:16
Zlan