Accès d'un terrain par une parcelle privée
Blackbass
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12 août 2009 à 16:09
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 12 août 2009 à 16:26
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02Marie
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12 août 2009 à 16:26
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Normalement les parcelles communales ne sont pas cadastrées. S'il s'agit d'une parcelle réèllement appartenant à un privé et que ce dernier donne son accord (en faisant un droit de passage notarié) cela peut être envisageable. Les raccords aux canalisations passeront effectivement le long de ce passage. Encore faut il que le futur constructeur obtienne son permis de construire !