Résiliation bail locataire lieux non conforme

Freepouille - 13 août 2009 à 12:24
 freepouille - 13 août 2009 à 22:15
Bonjour,je suis actuellement en co-location dans une maison avec deux amis.
Je desirerai resilier mon bail rapidement lequel prend fin le 15/01/2010.
La raison : la maison n'est pas conforme,chaudiere fioul trafiquée(+de 40 ans) émanations de gaz de fioul dans le sous sol,tres haute consomation,electricitée non conforme dans beaucoup de pieces,infiltrations d'humiditée et de moisis dans les chambres en hiver (photos a l'appuie)
J'ai discuté de ça avec la proprietaire et ne veux pas changer la chaudiere.
Puije casser le bail pour ces raisons et ce sans preavis ou avec un preavis d'un mois seulement ?
Doi-je faire valoir ça sur le recomandé de résiliation ?
D'avance Merci
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3 réponses

Bonjour,
si la situation est aussi catastrophique que vous le dites, contactez la direction départementale
des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS).
Ils peuvent vous aider, notamment dans le cadre d'un arrêté d'insalubrité. Dans ce cas, vous n'auriez même plus de préavis à donner, l'habitation étant jugée insalubre donc inhabitable.
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Merci beaucoup pour ces reponses.
J'ai oublié de preciser en effet,nous sommes en bon thermes avec les proprietaires ce sont meme des amis de la famille...c'est pourquoi je n'veux pas non plus les mettre dans le caca :)
En ce qui concerne la chaudiere,un réparateur est deja venu plusieurs fois (envoyé par les proprios bien sur).il nous dis lui meme que nous chaufons les oiseaux (lol) 300C° en tuyeau de sortie...alimentation fioul a changer ect...bref bricolage mais toujours une consomation superieure au Titanic...il a egalement proposé un devis pour une nouvelle chaudiere,mais la famille gripsou ne veux rien entendre.
Le truc c'est que la maison sera vendu d'ici 1an ou 1an et demi,et il n'est pas question de continuer a payer et a entretenire cette maison en attendant,je prefaire aller donner mon argent a un locataire en regles.
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talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
13 août 2009 à 14:11
quand est-ce que vous avez fait l'état des lieux d'entrée? début de location?
Qu'y a-t-il d'écrit sur l'état des lieux d'entrée?

Dans tous les cas la propriétaire doit vous louer un logement décent. La question est maintenant de prouver que ce logement n'est pas décent.
Vous pouvez faire venir
- un électricien (à vos frais éventuels, sauf si vous tombez sur un professionnel sympa) pour qu'il donne son avis sur l'installation électrique. Ou alors vous demandez un devis gratuit en lui demandant qu'il fasse apparaitre le diagnostique de l'installation électrique actuelle

- un professionnel pour la chaudière : meme démarche que pour l'électricien.

En apportant les copies de ces documents essayez de discuter avec la proprio ou procéder par courrier amiable, pour trouver un terrain d'entente. Peut etre acceptera-t-elle que vous donniez un préavis d'un mois.
Vous n'avez pas le droit de "casser" le contrat n'y d'arreter de payer vos loyers. Ce serait une faute.

Plus de détails sur www.anil.org
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