construction d'une habitation en zone ND

Question

Bonjour,
mes parents m'ont légué un terrain situé dans une petite commune en bord de mer. Jusqu'en 1979, ce terrain était constructible mais après une révision du POS il a été classé en zone ND. Mes parents ont alors écrit au commissaire enquêteur pour qu'il revoit le classement, lettre restée sans réponses. En 1983, le propriétaire du terrain voisin également classé en zone ND s'est vu autorisé la construction d'une habitation par la mairie. Je précise également que le terrain est desservie par un chemin m'appartenant, qu'il y a des constructions au nord et au sud. Etant revenu dans ma région natale, je désire m'y installer définitivement. J'ai rencontré le maire de la commune qui n'a pu me fournir d'explications. Quelles sont les possibilités ou recours pour que ce terrain puisse être à nouveau constructible?
Cordialement.

Augustin · Accepted Answer

demander une révision du POS !

mais je connais déjà la réponse du maire... surtout que votre terrain est classé en ND !

Mezens81 · Answer

une zone classée ND limite toute construction à peau de chagrin puisque ce sont des zones réserves aux espaces naturels. Donc impossible de construire une habitation si cela est votre intention.

si d'autres personnes ont pu réaliser des constructions dans ce secteur, c'est que le document d'urbanisme l'a autorisé à un moment ou qu'ils ne sont pas dans le même zonage que vous. si cette zone a été anciennement autorisé les constructions, puis a été classée en ND, c'est que la volonté politique était de préserver se secteur. vous pouvez toujours demander une révision du document d'urbanisme, mais que  vous soyez natif ou pas de cette commune vous avez peu de chance, d'autant plus sur un secteur en bord de mer. 
Beaucoup trop de secteurs sont aujourd'hui "dévastés" par l'urbanisation en bord de mer, une attention particulière est menée et de plus en plus forte sur ces secteurs.

Je pense que si vous voulez vraiment vous installer sur cette commune vous allez devoir trouver un autre terrain

oazis · Answer

D'autant plus qu'avec cette nouvelle loi littoral , vous n'avait vraiment aucune chance de construire ! ,

mam2312 · Answer

Une personne propriétaire d' un terrain en zone ND avec , sur le terrain une habitation en béton d'environ de 20 m2 qui existait déjà avant la révision du POS qui était en UC avant, et changé aujourd'hui en ND peut-elle y habiter? meci de votre réponse

mimi · Answer

il faut allé a la mairie et demandé le permis de votre voisin.si on ne vous le donne pas vous pouvez l'obtenir a la préfecture ou en faisant intervenir un avocat spécialisé dans l'urbanisme ne pas prendre. celui de votre mairie un avocat vous expliquera comment il faut faire .si le chemin et a vous il y a un deuxième problème. il lui fallait une autorisation de passage signé de votre part et que ce chemin face 4m de large pour qu'il puisse déposé se permis

Construction d'une habitation en zone ND

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