Cumuler 2 mandats de Gérant
Chris
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14 août 2009 à 11:11
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 14 août 2009 à 22:45
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invest77
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14 août 2009 à 22:16
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Bonjour,
Pas de limitation dans le nombre de mandat en tant que gérant, si aucun jugement l'interdisant ( ex suite à un dépot de bilan où l'interdiction de gérer à été retenu et ce genre de décision devra s' appliquer à l'ensemble de vos mndats)
Les salaires de gérants seront soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants ( majoritaire) ou salairies si vous ètes minoritaire ou non associés
Pas de limitation dans le nombre de mandat en tant que gérant, si aucun jugement l'interdisant ( ex suite à un dépot de bilan où l'interdiction de gérer à été retenu et ce genre de décision devra s' appliquer à l'ensemble de vos mndats)
Les salaires de gérants seront soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants ( majoritaire) ou salairies si vous ètes minoritaire ou non associés
Merci pour votre retour,
Etant donné que pour les premiers mois de début d'activité le mandat de Gérant minoritaire (associé) est effectué à titre gracieux, y a t-il un contrat de travail à rédiger ?
Etant donné que pour les premiers mois de début d'activité le mandat de Gérant minoritaire (associé) est effectué à titre gracieux, y a t-il un contrat de travail à rédiger ?
invest77
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14 août 2009 à 22:45
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C est effectivement un mandat social la rédaction n'est pas excactement idem à un contrat de travail et ne donne pas les mêmes obligation dans l 'exécution des obligations
Ce mantant doit notifier les obligations, les limites etc....
Ce mantant doit notifier les obligations, les limites etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...