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2 réponses
flocroisic
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18 février 2022
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15 août 2009 à 00:50
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si c'est de la location saisonnière je suppose que le bien sera meublé et non pas loué en vide dans ce cas, il s'agit de location meublée donc d'activité commerciale ( BIC )et non pas de revenus fonciers donc pas de déficit foncier.
Etant en France, vous devez déclarer l'ensemble des revenus perçus de source Française et de l'étranger.
Selon la convention, afin d'éviter les doubles impositions ces revenus seront imposer selon le taux effectif sur la déclaration des revenus étrangers 2047 et en derniere page de la déclaration classique
Etant en France, vous devez déclarer l'ensemble des revenus perçus de source Française et de l'étranger.
Selon la convention, afin d'éviter les doubles impositions ces revenus seront imposer selon le taux effectif sur la déclaration des revenus étrangers 2047 et en derniere page de la déclaration classique
flocroisic
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15 août 2009 à 20:53
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la défiscalisation concerne les locations en vide et en plus ce sont pour des bien en France ou dom ( investissement cellier ... )
Le taux effectif :
supposons vous avez une part pour le calcul des impots.
vous percevez un salaire annuel de 24000 €
vous avez votre location qui vous apporte un loyer annuel de 12000
il est calculé un impôt sur l'ensemble des revenus nets et ça donne un impot mondial et la tranche maxi d'imposition pour une partie du revenu puisque ça marche par tranche.ça donne un impôt A
votre impot réel sera calculé en proratisant
Le taux réel de votre imposition ( taux effectif ) est déterminé et ce taux s'applique sur les seuls revenus français
dans l'exemple sur la 2047 : on met dans la rubrique taux effectif page 4 le montant de 12000 dans revenu brut, on indique le pays et la nature du revenu, on met les charges ( en 2009 l'abattement pour les meublé est de 50 % ), le net est donc de 6000 et on le reporte comme précisé en page 4 de la déclaration de revenu classique ( celle où vous mettez vos salaires )
l'impot mondial sera calculé sur 30000 € et donne A
l'impôt dû sera de A*24000/30000
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Le taux effectif :
supposons vous avez une part pour le calcul des impots.
vous percevez un salaire annuel de 24000 €
vous avez votre location qui vous apporte un loyer annuel de 12000
il est calculé un impôt sur l'ensemble des revenus nets et ça donne un impot mondial et la tranche maxi d'imposition pour une partie du revenu puisque ça marche par tranche.ça donne un impôt A
votre impot réel sera calculé en proratisant
Le taux réel de votre imposition ( taux effectif ) est déterminé et ce taux s'applique sur les seuls revenus français
dans l'exemple sur la 2047 : on met dans la rubrique taux effectif page 4 le montant de 12000 dans revenu brut, on indique le pays et la nature du revenu, on met les charges ( en 2009 l'abattement pour les meublé est de 50 % ), le net est donc de 6000 et on le reporte comme précisé en page 4 de la déclaration de revenu classique ( celle où vous mettez vos salaires )
l'impot mondial sera calculé sur 30000 € et donne A
l'impôt dû sera de A*24000/30000
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2009 à 10:04