PAYE D'UN CAE COTISATION SALARIALE

bibi bis Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2009 - 15 août 2009 à 10:56
 ranguin - 16 août 2009 à 09:59
Bonjour,

Je souhaiterais connaître la part de la cotisation ASSEDIC dans un bulletin de paye contrat CAE pour une personne payée au smic pour 26 h par semaine.

J'ai trouvé les textes de lois qui prévoient les exonérations de charges patronales (SS, taxe sur salaire ...) mais rien sur l'ASSEDIC.

Mon entreprise est un EPIC et les personnels sont de droit privé.

L'employée me fait remarquer qu'elle ne devrait pas payer la part salariale de l'ASSEDIC en vertu de l'ordonnance de 1982 sur la perte de l'emploi dans le secteur public. Je n'ai pas trouvé cette info dans les modalités d'exécution du contrat CAE. Mais pourquoi pas faire un "mix" des deux textes !

Je n'ai jamais eu de contrat CAE ni même de questions aussi "tordue"

Pauvre comptable que je suis, je vous demande de l'aide.

1 réponse

La totalité des charges sociales se montent à 23 % du salaire. Je n'ai pas en tête la cotisation assedic.
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