Bonjour

pour info le calcul ainsi fait n'est pas conventionnel,le calcul par 47 semaines n'est pas conforme

de plus chaque mois vous lui donnez les 10% alors qu'elle ne les a pas acquis,

les cp se calculent en faveur pour les assmat que se soit en temps ou en argent = 2.5 jours ouvrables ou 10% ,le + favorable devra être pris.

les 2.5 jours ouvrables sont acquis si le salarié a travaillé minimum 10 jours dans le mois ou 1 jour par semaine (4 jours).
mais ce calcul ne peut se faire si l'accueil par semaine est régulier , il sera pris alors que le calcul des 10% que vous avez fait, donc payer en trop ,mais payer.


normalement il aurait fallu faire un calcul sur les semaines d'accueil sur l'année * tarif* nbre d'heures par semaine/12 = la mensu.

en aucun cas ,il ne faut rajouter 5 semaines a ce calcul ou 10% .

lorsque le salarié n'a pas acquis les cp, un calcul dit cour de cassation doit être appliqué, ce calcul est aussi a faire lorsque le salarié prend des jours de convenance personnelle. paremployeur d'assmat un forum pour vous  ,dans mon profil

Si je comprends bien le contrat sur 47 semaines n'est pas conforme?
Il faudrait alors qu'on refassse un contrat sur 52 semaines avec soit 2.5 jours d'acquis par mois et dans ce cas la on lui paie classiquement ses CP soit +10% et on ne lui paie pas ses CP, c'est bien ça?
En tout cas merci de prendre le temps de me répondre.

Bonjour


oui inclure les 10% chaque mois n'est pas conforme, comme faire une mensu sur 47 semaines

non je ne dis pas qu'il faut partir sur 52 semaines,

il faudrait faire une mensu conforme au contrat,cad conforme au vacances mis sur le contrat, vérifier le.


si dans les semaines de cp de vous et de l'assmat sont mis dans le contrat et si different , il faut retirer de l'année soit 52 semaines ,toutes les semaines non travaillés.
et si vous tombez sur 47 48 49 50 51 semaines
* 2 soluces
-partir sur - de47 semaines et les cp seront mis en +, si au bout d'un an elle a fait + de semaines ils seront payés en +, si moins de semaines faites ,c'est acquis pour l'assmat
-partir sur 52 semaines cp compris, mais devront etre deduit si non acquis par la cour de cassation.

c'est une fin de contrat, donc verifier simplement que vous n'avez pas trop payés votre assmat, voyez cela avec elle pourquoi pas

(si rien oui vous pouvez partir sur 52 semaines,pourquoi ,simplement qu'une loi du code de l'action social dit que c'est l'assmat qui fixera ses 5 semaines de cp)

pour les 2.5 jours ouvrables vous ne pouvez l'appliquez si et seulement si dans la semaine les jours d'accueil et horaires sont identiques d'une semaine a l'autre .
sera donc appliqué les 10%.



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Bonjour
dans la convention collective il y a deux choix :
par année complète
par année incomplète
*l'année complète est basée sur 47 semaines d'accueil et l'année incomplète tout ce qui se base en dessous de 47 semaines d'accueil
en conclusion si vous avez 47 semaines d'accueil l'année sera complète et le calcul se fera automatiquement sur 52 semaines . cela veut donc dire que vous comptabilisez les congés payés dans la mensualisation.
ils ne sont donc pas a ajouter si l'année est complète.

source (calcul mensualisation) sur le site www.ufnafaam.fr