Demande de rensegnement

dimantho - 16 août 2009 à 14:55
bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 16 août 2009 à 15:12
Bonjour,

Mon pere m'a fait une donation d'un terrain constructible. ce terrain est une partie de 3 parcelles lui apartenant. ces parcelle sont situer en contrebas d'une route departementale ou son deja existente la maison des mes grans parents et celle de mes parents. Un seul et unique accés dessert les parcelles constructible de ma famille. Ce meme acces nous en somme pas proprietaire et nous avons pas de servitude ecrite car à l'epoque il y a environ 30 ans quand mes grand parents on construit, l'ancien proprietaire "maintenant deceder' et mes grands parents se sont taper dans la main pour la servituse... Il y a 18 ans mes parents on acheté egalement des parcelles a coté de celle de mes grans parents ou il ont contruit leurs maison sans servitude de passage non plus. En tre temps le proprietaire du chemin dont nous sommes pas proprietaire decede et sa niece en herite. A ce jour l'heritiere etant tres proceduriere veut s'opposer a ce que je puisse passer sur son chemin pour acceder a mon terrain que mon pere ma donner pour que je puisse y faire ma maison. A noter un permis est encours d'instruction et est officieusement accepter. Si tout va bien mon permis est tacite au 23 aout et mon constructeur souhaite debuter les traveaux courant septembre . sur mon permis j'ai shematisé comme accés le meme que celui existant pour mes parents et grd parents. je voudrai savoire si ma voisine l proprietaire du chemin peut s'opposer a mon permis pour emprunt abusif de son accés en sachant bien qu'il n'est pas possible d'acceder a mon terrain autrement qu'avec ce fameux chemin. A savoir: nous lui avons fait parvenire un courrier en recomander avec ar pour lui faire une propostion de dedomagement et elle a refuser le courrier. je dois recevoir mon permis bientot a votre avis puis je attaquer les travaux et est ce que une procedure de desenclavement peut nous sauver? merci de nous eclairer un petit peu...

1 réponse

bronxiol Messages postés 660 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 975
16 août 2009 à 15:12
Bonjour
La personne qui est propriétaire de ce fameux chemin ?
Selon ce que vous dites rien n'est mentionné sur les actes alors il faut voir le notaire et voir avec lui et vous verez bien ce qu'il pourra faire.

Bonne journée 
bronxiol
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