Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Faut-il se porter partie civile?

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 17:17:43 jojos89, le 17 aoû 2009 à 13:13:12 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
ma compagne a perdu sa tante qui c'est faite renversée par une voiture il y a environ 6 mois. La personne passe au tribunal au mois d'octobre.

On nous dit que la famille doit se porter partie civile.
Comment faire pour cela et qu'elle sont les interets que l'on se porte partie civile ?
Et cela coûte t-il de l'argent ?

Merci de vos réponse.

Meilleures réponses pour « Faut il se porter partie civile? » dans :
Code de procédure pénale - De la constitution de la partie civile et de ses effets. Voir Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le pôle de l'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42. Toutefois, la plainte...

1

Tilini, le 17 aoû 2009 à 14:17:37

En attendant la réponse d'un spécilaiste, il me semble que si vous ne vous portez pas partie civile, le procès se réduira à des échanges entre le président, le procureur et la défense. Le procureur attaquera l'accusé du point de vue du code de la route mais ne représentera pas spécialement votre point de vue, ne reclamera pas -éventuellement- dommages et intérêt pour vous. Le mieux sera de prendre un avocat.

Répondre à Tilini

2

Qu'est-ce à dire, le 17 aoû 2009 à 14:37:05

C'est auprès du Président du Tribunal que vous vous portez partie civile, pendant l'audience publique.
Vous indiquez à voix haute au juge qui préside, donc le président du Tribunal, que vous vous constituez partie civile.

Évitez également une mauvaise rhétorique linguistique: sa tante qui c'est faite renversée par une voiture.

Il est certes courant d'employer cette terminologie, mais c'est une faute lourde de sens. Se faire veut dire que nous y avons participé! Se faire renverser, veut dire que votre tante s'est jetée sous la voiture. Se faire violé veut que l'on a demandé à quelqu'un de nous violer, ce qui n'est plus un viole.
Se faire agresser veut que l'on demander à des gens de nous agresser etc...

Elle a été renversé par une voiture, elle a été violé, elle a été agressé, elle a été volé, nous avons été cambriolé etc...

Répondre à Qu'est-ce à dire

3

gerber1, le 17 aoû 2009 à 19:14:24

Ce sont les ascendants ou descendants de la victime qui peuvent demander des D.I. pas les neveux et nièces .
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa 
  faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est ­celle d’une croix . 

Répondre à gerber1

4

jojos89, le 18 aoû 2009 à 08:44:43

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Les dommages et intérêt personnellement on n’en veut pas, c'est plus pour son fils qui a 11ans qu'on fait les démarches.

On nous a dit que plus il y aurait de monde dans la partie civile, plus son fils aurait de chance d’avoir quelque chose. Est-ce vrai ?

Le fait de prendre un avocat coûte de l’argent et l’on ne peut pas se le permettre financièrement parlant.
Son fils aura-t-il quand même quelque chose même si on n’a pas d’avocat ?


PS : "Qu'est-ce à dire" désole pour la faute de français.

Répondre à jojos89

5

Dansemacabre, le 18 aoû 2009 à 09:26:02

Je ne crois pas que la présence d'un avocat soit obligatoire, mais je vous le recommande fortement, car il saura plus facilement trouver les bons mots. Vous devez très certainement, ou du moins votre neveu, avoir droit à une assistance juridique au sein d'une quelconque assurance.

Répondre à Dansemacabre

6

madilou, le 5 nov 2009 à 14:40:38

Ne vous excusez pas : c'est comme la paille dans l'oeil du voisin et la poutre dans la sienne ! "Qu'est-ce à dire" vous reprend sur ce qu'il considère une faute de français, alors que sa réponse est archi-truffée de fôtes d'aurtografe ! Difficile de ne pas en faire la remarque, tout de même.

Répondre à madilou

7

 GCousin, le 5 nov 2009 à 17:17:43

Il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat pour se constituer partie civile.

Cependant, seul un avocat est à même de vous assister dans une audience pénale, et de vous aider à chiffrer et justifier correctement votre demande indemnitaire.

J'ajoute que les Tribunaux condamnent le plus souvent le responsable à rembourser les frais d'avocat de la victime.

Répondre à GCousin