découpage d'un lot de copropriété horizontale

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale (5 lots) et je souhaite diviser mon lot en deux parties afin de pouvoir vendre une des deux parties à un tiers. 

Dans cette copropriété, chaque lot a (ce qui est indiqué dans le règlement de co-propriété):
- la jouissance exclusive et particulière de la parcelle de terrain
- la propriété exclusive de la maison
mais l'ensemble du terrain de la copropriété est propriété indivise de chacun des copropriétaires

Quelle démarche suivre pour diviser "mon" lot? Les 5 copropriétaires doivent-ils donner leur accord?
Connaissez-vous une jurisprudence sur ce sujet ?

Merci pour votre réponse

02Marie · Answer

Reprenez votre cahier des charges et le réglement de lotissement et assurez vous avant toute division qu'on ai le droit de construire 2 habitations sur un même lot (car sur ledit lot redivisé il y aura 2 bâtiments), regardez également s'il y a une SHON maxi à ne pas dépasser, auquel cas vous risquez de vous retrouver avec une toute petite maison...
Pour ma part je ne pense pas que cela soit possible dans l'immédiat

marie · Answer

aimerais recevoir réponse à cette question.

papepe12 · Answer

Bonsoir,

Je viens de tomber sur vôtre article et il se trouve que j'ai le même projet que vous.
D'après mes démarches j'ai pu divisé ma parcelle en deux avec l'accord des 3 copropiétaires car nous sommes 4 et passer par un géomètre expert pour tracer la parcelle , le bornage et les déclarations administratives, aucun problème de ce côté là.
Par contre je me retrouve bloquer chez le notaire pour la vente du terrain, a cause du titre de copropiété, il faut dissoudre la copropriété pour que sa puisse se faire.
Je pense que cela est faisable vue que nous avons aucune charge commune et les parcelles divisés, a l'instant je suis dans l'attente de mes demandes.

Voilà c'est pour cela que je viens vers vous, si vous avez pu réaliser le projet et si vous pouvez m'en apprendre plus sur le sujet, merci.

Cordialement

papepe12

Découpage d'un lot de copropriété horizontale

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