levée de la mise à pied

Question

Bonjour,

Mon employeur a entamé une procédure de licenciement avec une mise à pied conservatoire disciplinaire.
Faisant partie du CHSCT, la demande de licenciement à été présentée devant l'inspecteur du travail.
Ce dernier à refusé mon licenciement faute d'arguments de la part de mon employeur (je suis salsriée depuis 15 ans et n'ai jamais fait d'erreurs, la faute commise est minimme).
L'inspecteur demande la levée de ma mise à pied. 
Comment dois-je agir ? Est-ce à moi de contacter mon employeur ? Dois je attendre qu'il me contacte ? Faut-il que je me présente à mon poste ?
je pense qu'il va faire appel avant d'en arriver à une rupture conventionnelle.

polo 77 · Answer

Bonjour lola,

Dans votre cas précis , je retournerai sur mon lieu de travail le plus tôt possible ,au cas ou votre employeur vous refuse le droit entrer faite le constater par un huissier de justice et envoyer le tout à votre inspecteur du travail ainsi qu'a la DDTEFP de votre secteur (RAR)

En ce qui concerne les recours éventuels de votre employeur
1° recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail  ,délais deux mois après la demande (c'est pas gagné pour votre patron ,l'inspecteur ne va pas ce déjuger)
2° recours hiérarchique DDTEFP , délais quatre mois après la demande 
3° recours contentieux ministère du travail délai ......... 36mois 

Pour la rupture conventionnelle en plus de vos droits ,ne pas oublier dans les négociations futures,  votre mandat du CHSCT jusqu'à la fin de celui-ci plus six mois de protection (eh oui ,il faut tout compter)  

Cordialement 

polo77

lliam · Answer

merci beaucoup pour votre aide

Levée de la mise à pied

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