Mon frère a contracté beaucoup de dettes. S'il venait à décéder, est_ce que ces parents ou ces frères et soeurs pourraient être redevables de ses dettes ?
Succession : accepter ou refuser un héritage VoirUn héritage comporte un actif (les biens) et un passif (les dettes). L'héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, l'acceptation d'un héritage présente parfois un risque.
La loi a donc prévu trois options successorales : l'acceptation...
Succession et héritage : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes.
Principes généraux
Existence de la dette
La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont donc pas...