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RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ?

Dernière réponse le 23 nov 2009 à 12:30:25 COSETTE, le 20 aoû 2009 à 13:30:16 
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Bonjour,

Je vous écris suite à la réception de ma déclaration trimestrielle de la CAF, pour le RSA et je vois une nouvelle ligne qui demande le montant des revenus placés.
Qu'est ce que ça veut dire?
Pourquoi on nous demande cela?
LA CAF a t elle le droit de connaître le montant de notre épargne?
Il me semble que l'information sur les comptes bancaires ne peut être recherchée que dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Un contrôleur de la CAF a t il le droit de demander le montant de l'épargne d'un allocatire à sa banque?

Si la CAF demande cette information, c'est bien pour en faire quelquechose, je voudrais savoir à partir de quel montant s'il y en a un on peut prétendre au RSA, parce que je ne trouve comme par hasard aucune information sur cela ou j'ai mal cherché mais comme nul n'est censé ignorer la loi alors j'essaie de ne pas l'ignorer au risque que la CAF ne me prenne tout ce qui m'étonnerait vu que ce sont toujours les plus pauvres qui doivent payer,

Alors si vous avez des infos merci beaucoup,

SAM.

Meilleures réponses pour « RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ? » dans :
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abdullahh, le 21 aoû 2009 à 16:20:17
  • +1

Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.
3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..

Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.

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5

économe, le 27 oct 2009 à 20:19:03
  • +1

Je tiens à remettre un message au cas où ça pourrait rassurer certaines personnes. Finalement j'ai enfin eu un courrier de la CAF et j'ai toujours le RSA. J'ai eu peur car d'habitude c'est beaucoup plus rapide que ça. Il a été diminué de je pense comme disent la plupart 0,75 % par trimestre mais c'est rassurant qu'ils ne se permettent pas de supprimer ça complétement. Comme certains messages m'avaient fait peur j'avais pris la peine de joindre un courrier en expliquant comment j'avais réussi à économiser. Finalement je ne regrette pas d'avoir déclarer mon épargne car au moins je ne crains pas les contrôles et je reste une personne "honnête" par contre je tenais à te remercier pour ton "témoignage" car peut être que si j'avais balancé la somme sans aucune explication j'aurai peut être eu le même tour que toi...Surtout ne baisse pas les bras j'espére qu'ils finiront par reconnaître leur erreur et que tu pourra trés prochainement à nouveau bénéficier de tes droits. Bon courage

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istochat, le 4 nov 2009 à 08:26:08

Bonjour,je suis dans le meme cas, on me demande de noter mon epargne ,si fausse declaration,il y a des poursuites,de toute facon ils savent ce que tu as car a un moment donné, les impots les renseignent ,alors il vaut mieux avoir la conscience tranquille et ne pas avoir a rembourser

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3

Henri, le 20 oct 2009 à 21:29:09
  • +1

Je vis quasiment la même histoire qu'Abdullah.
Quelques années de RMI, travaillant à coups de petits contrats.
J'avais laborieusement commencé à accumuler quelques économies (6000€) dans l'optique de créer mon entreprise. (vous connaissez une banque qui prête à un RMIste ?)
Manque de chance la CAF est passée par là, a fourré son nez dans mes comptes et en a déduit que je n'avais qu'à claquer mes économies pour vivre.
Bravo à la CAF pour tout faire nous maintenir dans la pauvreté et la précarité.

Pour répondre à Cosette, la CAF fait ce qu'elle veut et prends ses arrangements avec la loi si ça lui chante.
Aucun employé de la CAF n'a le courage d'assumer ses actes (les courriers sont tous anonymes), ni même ne prend la peine de vous expliquer leurs décisions ("ce n'est pas ma faute" , "je ne sais pas" ou "c'est comme ça" sont leurs phrases favorites).
Comme Abdullah, planquez vos économies sur le compte d'un proche et attendez vous à faire face à des interlocuteurs dignes de Vichy ou de Staline.

Répondre à Henri

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économe, le 21 oct 2009 à 14:25:20

Bonjour, moi aussi je commence à m'inquiéter et à regretter mon honnêteté car ça faisait 3 mois que j'avais 240 euros de RSA (je gagne 400 euros par mois) et la ils ont reçu ma déclaration trimestrielle où j'ai déclaré mon épargne, d'habitude pour le milieu du mois je sais déjà combien je vais touché le mois suivant mais là il y a de grandes chances que je n'ai plus rien du tout car c'est noté sur le site de la caf dans mon compte : nous avons bien reçu votre déclaration et la piéce jointe nous l'avons transmis à un organisme compétent le 15/10 et nous attendons leur réponse... ça c'est pour montrer que c'est pas eux qui vont me supprimer mon rsa pourtant Martin Hirsh avait bien dit qu'une personne qui avait 20 000 euros d'épargne ne serait pas pénalisée et moi je suis loin d'avoir ça ! mais je le sens trés mal car ça m'étonnerait que la caf ne soit pas foutue de savoir elle même à quoi j'ai droit !!! Ils préférent donner le rsa aux personnes qui partent en vacances et achétent pour 100 euros de cigarettes tous les mois ou de l'alcool, la forcément ils ont du mal à avoir de l'épargne...Ils vont nous obligés à tout dépensé nos économies comme ça quand on aura un truc qui tombera en panne on devra aller mendier à l'assistante sociale etc...et on se sentira obliger d'accepter les offres pourries de pole emploi que personne ne veut en disant que c'est une offre d'emploi raisonnable. Bref on s'est tous fait bien avoir. Je crois que dorénavant je vais basculer dans la catégorie des gens malhonnêtes qui eux retombent toujours sur leurs pattes...
Bon courage et bonne chance à tous

Répondre à économe

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Journaliste Paris, le 29 oct 2009 à 20:17:01
  • +1

Bonjour,

Je suis journaliste. Actuellement je fais une enquête qui devra paraître dans le quotidien Libération.
JE cherche des témoignages de personnes qui ont eu des soucis, des difficultés lorsqu'ils ont déclaré leur épargne, lors du dossier pour obtenir le RSA.
Mais aussi des personnes qui ont été "accusées" de travailler au noir pour avoir cet épargne ou que la CAF ait qualifié l'épargne comme d'origine inconnue.

Merci.

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Citoyenne en colère, le 30 oct 2009 à 18:31:05

Bravo pour votre initiative en tout cas !! je n'ai pas encore déclaré cette fameuse épargne puisque je suis titulaire du RSA depuis peu mais il est clair que je suis absolument contre et que je ne déclarerais qu'un montant fictif tant je suis outrée d'un tel abus de pouvoir émanant de structures et dispositifs sociaux. Ainsi, il me semble aujourd'hui que social=contrôle social et flicage au détriment de ceux qui n'ont déjà pas grand chose (tant d'un point de vue financier que de la reconnaissance sociale)...en cette période de crise, d'opacité financière et de dysfonctionnements économiques, le "pauvre" est encore à ce que je vois facilement atteignable, encore une fois stigmatisé et rendu coupable maintenant de manière insidieuse de "profiter" de l'argent public alors qu'il dispose d'économies durment acquises !, c'est tout simplement indécent et scandaleux !Alors, oui, n'hésitez pas à aller au devant de ces personnes concernées à la sortie des services sociaux (émanant des CG, CCAS) et aussi auprès des professionnels et des travailleurs sociaux qui j'ose espérer, pourront exprimer (à visage couvert ?) leur véritable sentiment à ce sujet et peut etre même évoquer la perte de sens du travail social dans ces conditions extrèmes...
Bon courage !

Répondre à Citoyenne en colère

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berliner, le 31 oct 2009 à 00:26:13

Bonjour,
je touchais 387 euros de rmi et au passage au rsa je suis tombée à 300 euros car j'avais 5000 euros d'économies . cet argent me permet de me nourrir (j'ai 250 euros de frais fixes, assurances, téléphone essence, eau, edf etc..) . maintenant avec presque 100 euros de moins je vais puiser encore plus dedans. Je suis actuellement en création d'entreprise (pour donner des cours de poterie) et je suis obligée de tout mettre entre parenthèses pour trouver un travail alimentaire sinon je coule. J'arrive à bouffer pour 50 euros par mois et 100 euros de moins c'est énorme pour moi. Suis allée à la caf pour comprendre et on m'a dit que je risquais des poursuites pour n'avoir jamais déclaré cet argent avant quand j'avais le rmi (j'ai flippé, je ne savais pas..). Je ne comprends plus ce qu'il se passe en fait. Je n'ose même plus y retourner. j'ai été trop con d'être honnête. A quoi cela sert-il que je fasse des économies pour les coups durs (surtout que cet argent provient de mon ancien boulot) ? Trop conne vraiment. En plus les 2 fois où j'ai déclaré ces 5000 euros mon rsa a été coupé car le logiciel analyse cela comme un revenu !!

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Citoyenne en colère, le 31 oct 2009 à 11:54:40

Oui, décidemment, c'est vraiment n'importe quoi !! je te conseille effectivement de ne pas tout dévoiler (si effectivement, cela est pris en compte dans les calcules bidons), fixe toi un montant minime d'économies que tu feras évoluer à l'occasion...c'est ce que je pense faire...non pas pour "gruger" et abuser comme voudrait nous faire croire le message mais simplement, par dignité et fierté humaine (parfois ça nous sauve) ! lorsque la société sera plus égalitaire, que chacun des acteurs politiques et économiques verra le citoyen à sa juste valeur, alors oui, je serais honnête ! là, il est question de se taire, non pas de se montrer humble mais d'endurer l'humiliation et en plus de montrer sa reconnaissance pour ce qu'on nous donne pour survivre !!, à quel prix, la dignité est sacrifiée, et la paix sociale achetée ?!, je considère que c'en est trop et que les consciences feraient bien de se réveiller prochainement...Ne te laisse pas abattre et aie confiance en tes projets !
ps : et je te rassure, je me suis renseignée auprès d'un cadre bancaire : en aucune façon, on peut t'obliger à montrer tes relevés de compte voire pouvoir les consulter librement, il faudrait qu'une enquête judiciaire (pour suspicion d'argent sale par exemple) soit ouverte !! alors, au pire, on te supprime ton rsa si tu n'as pas cédé au "chantage", ou bien, tu joues le jeu en bluffant, c'est ce que font les grands de ce monde, alors nous les petits, prenons en de la graine !!!

Répondre à Citoyenne en colère

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Citoyenne en colère , le 31 oct 2009 à 13:12:58

Et quand j'y pense, c'est complètement aberrant comme système ! pour preuve, j'ai envie de me faire plaisir et de m'offrir un week end culturel à Paris par exemple ou faire comme tout le monde, m'offrir un manteau neuf pour cet hiver, et bien, je pompe dans mes économies et puisqu'elles baisseront surement, mon rsa augmentera et donc cautionnera ma dépense de consommation !!, je crois que quelqu'un a judicieusement parlé dans ce forum de cette incitation à nous faire consommer et donc par ricochet à relancer la croisance économique par ce système, eh bien, je me demande s'il n'y a pas de ça derrière ce coup tordu !! Quand je pense qu'il suffirait de partager le travail et les richesses pour que les choses s'arrangent mais quand on voit tout ça, on en est loin, empêtrés dans un conservatisme arc bouté sur la préservation des privilèges d'une minorité et des mentalités de capitalistes égoistes pas visionnaires pour un sou...
alors, conclusion, faites vous plaisir, soyez insouciants (et surtout n'ayez pas en tête ce sentiment anxieux d'insécurité sociale), claquez vos économies, consommez et taisez vous, comme ça vous êtes sûrs qu'on ira vous repêcher par un rsa royal et des propostions de boulot dont personne ne veut !!! alors quoiqu'il arrive, ce sont toujours les mêmes qui gagnent dans l'histoire...pathétique....

Répondre à Citoyenne en colère

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prométhé, le 2 nov 2009 à 09:54:57

Bonjour, je viens de déposer une demande de RSA à la CAF du Mans pour moi meme, ma femme et ma fille et l'on me demande de fournir mes trois derniers extraits de compte bancaire ainsi que ceux de mon amie plus tout les documents concernants nos biens. Je trouve abérant cette demande surtout que je suis convaincu de l'illégalité de ce procédé car les informations financières sont privées.
Je vais aujourd'hui déposé ces document, j'ai moi meme sc&nné mes documents bancaires et grisé les sommes et bénéficiaires de mes payement, je verrais si cela convient car au fond la seule chose sur laquelle ils peuvent regarder ces bien sur mes "entrées" apres mes "sorties" ne regarde que moi ...

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Paquita, le 2 nov 2009 à 18:46:15

Bonjour,

Il est grand temps que les médias s'intéressent à nous.
Moi on m'a tout coupé du jour au lendemain parce que j'avais de l'épargne bancaire (suite au décès de mes parents) sans m'en avoir avisé alors que j'étais malheureusement dans la case RMI depuis fort longtemps.
et bien sûr les avantages si j'ose dire de la CMU et de la gratuité totale des transports en commun en région Parisienne.

Nous sommes reçus comme des chiens par des employés de la CAF qui anonnent le même discours sans être persuadés que ce qu'ils racontent ! c'est un discours formaté qui vient de beaucoup plus haut.

Pour ce qui me concerne, on m'a bien sûr parlé que l'on prenait 0,75% par mois, mais sur quoi ?
0,75% par mois X 12 mois représente du 9% ! Où trouve t on actuellement une épargne qui rapporte 9% ?

Devant l'absurdité de la situation, la solitude dans laquelle se trouvent les ex locataires du RMI, la non information, je suis allée voir une avocate qui a accepté de m'écouter et j'attends...
Paquita

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sophiag, le 2 nov 2009 à 19:34:59

Bonsoir Paquita
bravo, voila une personne combattante et tenez moi au courant du resultat pour vos demarches aupres de l'avocat
votre avocat gratuit bien sur , c'est le cas ? car vous avez droit à l'aide juridicionnel gratuite et entiere

bon courage

Répondre à sophiag

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lalanterne, le 15 nov 2009 à 03:11:03

Bonjour
Cher Journaliste, j'attends avec impatience votre article !
Car je trouve inquiétant le silence absolu des médias sur ce sujet brûlant pour bien des gens parmi les plus modestes.
Je ne peux pas vous fournir d'infos sur les réactions de la CAF, car choquée par la nouvelle case "épargne" , je ne l'ai pour le moment pas renseignée. Je suis au RMI depuis bientôt un an et demi. Pour moi, le passage du RMI au RSA va se traduire par une diminution sensible de mes misérables revenus.
J'ai la chance d'être propriétaire ; c'est tant mieux pour moi, et pour la CAF qui n'a ainsi pas à me verser d'allocations logement. Si j'étais seule, on me retirerait 53 € de forfait logement. Mais comme j'ai un enfant à charge, on me retire ... 106 €. Logique .
Je trouve des petits boulots pour mettre du beurre dans les nouilles ; avec le RMI , je voyais mes allocations baisser proportionnellement le trimestre suivant. Avec le RSA c'est pareil, sauf que si je travaille, je vais me retrouver à payer les impôts locaux et la redevance télé dont j'étais exemptée.
Avec le RMI j'avais droit à la CMU ; avec le RSA je ne sais pas ce qu'on va m'annoncer, je crains le pire . Idem pour les autres avantages (réduction sociale Téléphone, CMU complémentaire) que je risque de perdre si je travaille "trop".
J'ai de l'épargne. J'en ai parce que je n'ai pas toujours été au RMI, et que j'ai économisé pour les coups durs et payer les futures étude de mon enfant. J'en ai besoin et je tape tous les mois dedans, car certains n'ont pas l'air de s'en rendre compte, mais on ne peut pas vivre avec 500 €/mois.
J'ai renoncé à m'en servir pour financer des travaux dans ma maison qui frise l'insalubrité, pour changer la voiture qui vire épave. Avec le RSA, je risque de me voir radier pour suspicion de fraude, et dans le meilleur des cas on me retirera 0,75% de la somme placée par trimestre, soit 3% par an.
Je veux bien que l'on "tienne compte des revenus de l'épargne" mais là il y a comme une exagération, puisque un livret A, ça ne rapporte que 1,25% par an, et un LEP 1,75%. Cherchez l'erreur.
Pour ceux qui pensent s'en sortir en versant toutes leurs économies sur leur compte courant, sachez que l'épargne non placée est également prélevée de 3%.
Voilà. tout compris, ça devrait m'enlever presque la moitié de ce que je touche actuellement, surtout si je travaille plus, avec les dépenses de trajets et les galères pour faire garder mon môme, et dire que c'est fait pour inciter les gens à bosser !
En plus , il faudrait que je fasse un procès à mes parents, vieux et malades, pour les obliger à me nourrir !
Et que je réponde à des questionnaires inquisitoriaux, et que je supporte la visite d'un contrôleur traquant les trace de luxe et de présence masculine dans ma maison.
En conclusion voilà comment on vous aide à "travailler plus", en vous piquant tous vos radis dès que vous arrivez à en rentrer un peu, pour bien vous maintenir la tête sous l'eau.
Le rSa, ça sert aussi à ça...

Répondre à lalanterne

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sophiag, le 2 nov 2009 à 10:04:30

Bonjour
le principe pour eux va etre la feuille d'impot ou sont notifiés vos interets pour les placement imposables

donc, si vous avez deposé vos econnomies sur un livret A et LEP ou codevi, vous n'apparaissez pas sur la feuille d'impot
dans ce cas de figure, vous ne declarez pas vos econnomies, mais de l'autre coté, vous ne fournissez aucun droit de regard sur vos comptes bancaires

si on vous demande de joindre vos derniers relevés bancaires, vous demandez à votre conseiller bancaire le tirage de vos rélévés sur votre compte cheque uniquement

faut pas exagerer , toutes ces procédures sont hors la loi
bon courage '( je suis scandalisée de lire cela, car on permet et on impose des lois pour que les riches soient plus riches et les pauvres encore plus pauvres, mais ou va le monde )

Répondre à sophiag

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damix60, le 2 nov 2009 à 22:36:04

Hello,

J'ai constaté moi aussi cette nouvelle case sur ma déclaration me demandant l'argent placé.
Depuis 4 ans j'ai bossé et épargné comme un "con" pour pouvoir reprendre mes etudes l'année prochaine et solliciter au besoin un pret etudiant.
Au total, j'ai épargné presque 25000 euros, mais depuis que j'ai remarqué cette case et que j'ai consulté les sujets du forum, je susi completement paniqué!
A quoi vais je pretendre lorsque j'aurai déclaré cette somme?
Que puis je faire pour évier "les dégats"?Ouvrir un nouveau compte courant et y mettre mes economies?

Répondre à damix60

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sophiag, le 2 nov 2009 à 22:43:46

Hello damix
vous ouvrez un compte ailleurs en effet et vous ne produirez que votre compte cheque ou il n'y a rien
par contre, pensez bien à ne rien placer ou cela declenche les interets imposables car sur la feuille d'impots, cela sera visible poru l'année d'apres et ils vous feront un rappel (redressement)

un simple compte cheque ou un compte codevi suffira , par exemple à la poste , je ne sais pas , de toute facon, si la somme ne genere pas d'interets impsables, je ne vois pas de quel facon ils vont s'en apercevoir, se fiant à la feuille d'impot de l'année suivante

bon courage

Répondre à sophiag

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damix60, le 2 nov 2009 à 23:28:53

Des avis juridiques existent ils sur ces nouvelles demandes de la CAF.??

Répondre à damix60

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sophiag, le 3 nov 2009 à 06:52:19

Bonjour
j'ai taté le terrain à force de lire des questions sur ce sujet aupres d'une assistante sociale (une amie) qui me dit qu'eux memes ont tres peu de renseignements la dessus et que c'est tres embrouillé , mais aucun retour malheureusement car cela ne se passe plus à leur niveau (mais elle me dit aussi que tout depend du departement en plus )
voila, donc, un avis juridique encore moins, car l'affaire est trop récente
il faudrait un précédent
bon courage

Répondre à sophiag

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damix60, le 3 nov 2009 à 11:29:18

Bon, je me suis fait avoir car j'avais cru bon ce week end de demander via un mail des information à la caf, voici leur reponse :

Bonjour,Vous devez déclaré l'argent placé sur des comptes rémunérés ; l'argent surun compte courant n'est pas à déclarer.Nous prenons 0.25 % de l'argent placé ; dans l'attente de votre réponse,nous suspendons votre RSA.Vous devez indiquer le montant de votre argent placé depuis février 2009.Cordialement.

Voilà c'est beau, je demande et ils suspendent mon RSA, du coup je n'ai pas menti et j'ai declaré mon epargne.
Si ils ne prennent "que" 0.25 % je pense que ça ne doit pas faire une somme énorme, non?
D'ailleurs comment calcule t'on?

Répondre à damix60

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istochat, le 5 nov 2009 à 18:29:06

Alors moi ,je suis aussi dans le petrin ,j ai tout declaré mais je ne pouvais pas faire autrement, j ai un compte qui me rapporte des intérèts trimestriellement ,que je peux prendre ou recapitaliser

Répondre à istochat

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sophiag, le 5 nov 2009 à 18:40:54

Bonsoir istochat
il ne vous reste plus qu'a attendre leur decision et en fonction de leur verdict, si il vous coupe tout, vous dilapidez vos econnomies et refaites une demande avec ZERO euro de coté

je ne comprend pas ce systeme , je suis comme vous , effarée de lire ce que je lis sur ce forum à propos du RSA , je pense qu'il faudrait que vous vous regroupiez et que vous preniez un avocat pour porter cette affaire en justice car il me semble qu'il y a un disfonctionnement dans cette histoire

le RMI n'a jamais interdit d'avoir quelques econnomies , alors que le RSA va jusqu'a éplucher les dons que quelqu'un vous remettrait ( j'ai regardé le formulaire sur internet ) en especes, c'est une vrai enquete qui est mené ou j'etais surprise pas le nombre de questions extremement personnel


j'en arrive à me poser la question de la légalité de tout cela et l'article de loi qui lutte contre la pauvreté , de sorte que la ,on rendrait quelqu'un qui serait radié du RSA sans aucun minimum vital , prévu pourtant par la loi
l'histoire de dire que ces economies lui permettent de survivre est un faux probleme car si on lui coupe tout , il reviendra vite à la case départ
de plus, ces economies ne devraient regarder personne car celui qui a fait le choix de tout depenser se verrait récompenser par le RSA et celui qui fait attention et économe se verait punie en lui suprimant ?

y'a un truc qui ne va pas la

il faudrait voir à faire des courriers, réagir , bref ne pas se taire et surtout, epluchez tout les textes de lois à ce niveau la et c'est pourquoi, si un avocat pouvait se pencher la dessus ?
d'ailleurs, on peut tous se pencher sur le probleme pour comprendre ou est la faille
bon courage

Répondre à sophiag

21

sophiag, le 3 nov 2009 à 12:28:02

Bonjour damix
combien avez vous declarer?

Répondre à sophiag

22

damix60, le 3 nov 2009 à 13:15:14

Ce que j'ai à savoir un peu moin de 24 000 euros.

Répondre à damix60

23

sophiag, le 3 nov 2009 à 20:20:01

Bonsoir damix
ne me dites pas que vous leur avez donner le montant de 24000 euro ?

vous auriez pu dire " 3000 euro " et virer ailleurs votre argent , d'ailleurs, il est toujours temps de le faire, en pretextant une dette à regler (dette de famille dans cette somme ) ,si vous n'avez fait les choses que verballement (aucun ecrit de votre part )
cordialement

Répondre à sophiag

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damix60, le 3 nov 2009 à 20:36:30

Hello,

Si j'ai noté mon épargne exact sur la feuille :'/

Mias je leur ai envoyé un mail, leur disant que cette somme ne serait plus valable car je devais retirer une partie mon epargne pour des travaux...

Répondre à damix60

25

sophiag, le 3 nov 2009 à 20:41:26

Donc, vous faites une lettre officiel et vous joignez la preuve du retrait et du solde que vous aurez pris soin de virer ailleurs, dans un autre compte cheque dans une autre banque

vous faite un certificat sur l'honneur des renseignements excates que vous venez de donner

en precisant que cette somme sert à rembourser des travaux et des dettes personnels de famille

des personnes de votre famille peuvent vous faire des attestations qu'ils ont recu les sommes en questions

il faut jouer sur leur terrain car sinon, vous allez les voir supprimer pendant un certain nombre de mois , d'apres les lectures que j'ai faite sur le forum
bon courage

Répondre à sophiag

29

Roms14, le 4 nov 2009 à 12:27:23

Bonjour,

J'ai pas mal de sous sur livret A( le plafond) et je voulais savoir quoi faire avec la caf et le RSA.Sachant que le livret A ne devrais pas être une ressources à déclarer mais seulement les intérêts!! ( ya t'il une loi dessus).
Sachant que le livret A n'est pas imposable et ne figure pas sur la feuille d'impot ont-t'il des moyens de verifier ( hormis controle de la caf à domicile)???
En gros doit-je garder mon livret avec son argent et ne rien dire ou bien le confier pour un proche par exemple?? Car les avis diverges sur tous les forums.
Et si je perd mon rsa c'est la perte de la CMU d'ou une exclusion sociale.

Merci d'avance.

Loic.

Répondre à Roms14

36

Latrique, le 9 nov 2009 à 02:04:13
  • +2

Bonjour à tous,

En cas de contrôle de la CAF, le contrôleur n'as pas le droit de revenir plus de deux ans en arrière.
Vous nêtes en aucun cas tenu de lui montrer ce qu'il y a sur vos compte. Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous demander des extraits de compte bancaire. Au pire vous pouvez leur communiquer un extrait où seront grisé le capital, le numéro de compte, et les sorties d'argent, seuls apparaitront les entrées, mais seulement en cas de litige.
Les dernières demandes de la CAF sur la déclaration trimestrielle en ce qui concerne la déclaration du capital sont très litigieuses. Les "bénéficiaire" doivent se mobiliser pour faire retirer cette abus de pouvoir de l'administration.
N'hésiter pas à écrire à tous les organes de presse qui pourraient relayer ce scandale.

Rappelons que toutes formes de chantage tombe sous le coup de la Loi.

Bataillez !

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sofi15, le 9 nov 2009 à 12:43:12

En es tu sure, mais il faut dire que le rsa n a demarre qu en juin 2009

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A B 31, le 11 nov 2009 à 17:43:31

Moi aussi je suis écœurée ,obligée de dilapider tout mon livret pour vivre depuis la suspension RMI/RSA ...
J' ai eu droit aux reproches d' avoir bien économisé alors que je suis chômeuse ,senior j' ai juste voulu m' octroyer un toit soit une co-propriété avec le père des enfants (2 apparts disticts , ce MR vivant à15 000kms )
EH bien non on a pas le droit de garantir ses vieux jours pour vivre décemment quand on a pas de mari ni de boulot ...
Facile à dire , faut pas parler de nos bas de laine , ne pas céder à la panique et résister mais seule c' est impossible , il faut se rassembler ; ensemble peut être pourrons-nous faire respecter nos droits à l' autonomie et à nos petites économies ....J' angoisse vraiment car pour moi çà dure et perdure depuis avril et je cherche des soutiens et aides juridictionnelles en Haute Garonne A.B. 31

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nemejetepasla pierre, le 12 nov 2009 à 16:00:52

Bonjour,

Déprime pas, mais la caf offre des
aides juridictionnelles, je n'y est
pas eu accès mais si tu as vidé ton
compte épargnes tu as drois à ce type de service,
Au pire essaye nos amie de la télé.
Étonnant non.

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