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8 réponses
bonjour : Il arrive que le propriétaire garde le compteur d'eau à son nom, justement pour éviter le genre de déboire du premier post probablement.
Mais pour les questions que vous posez, seul votre propriétaire, ou l'agence qui le représente peut répondre à ces questions, car ce n'est pas partout pareil. Donc, il est toujours possible de se faire expliquer les choses...
Mais pour les questions que vous posez, seul votre propriétaire, ou l'agence qui le représente peut répondre à ces questions, car ce n'est pas partout pareil. Donc, il est toujours possible de se faire expliquer les choses...
Fallait pas élire Président de la république un avocat d'affaire!
http://www.claude-sarkozy.com/
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jacques340
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21 août 2009 à 07:32
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un seul nous dit la vérité depuis plus de 30 ans
qu'est ce qu'on attend
qu'est ce qu'on attend
bonjour je suis locataire d'un studio par contre j'ai auccune facture d'eau lol probablement du a syndic je ne sais meme pas par contre mes charges eau froide sont comprise dedans et j'ai mon prpopre compteur d'eau mais pas a mon nom c'est normal?
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Chan-elle
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22 août 2009 à 01:12
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OUPSSS paulin je suis scotchée, des compteurs d'eau individuel en copro, je vais me renseigner je l'ignorais, d'un coté pas plus mal ça évite de payer les charges d'eau en cas d'impayés de loyers car les charges idem, et en copro bien si le locataire ne paie pas le proprio doit payer les charges donc les charges d'eau du locataire indélicat ne seront pas dans les charges de syndic
Mais bizarre quand même en principe les Cie d'eau ne s'occupe pas des compteurs indivis. que du général, après ça dépend du syndic soit une société gère les compteurs indivis, soit chaque proprio le note seul pour le syndic.
Est ce bien légal ?
Mais bizarre quand même en principe les Cie d'eau ne s'occupe pas des compteurs indivis. que du général, après ça dépend du syndic soit une société gère les compteurs indivis, soit chaque proprio le note seul pour le syndic.
Est ce bien légal ?
Chan-elle
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22 mai 2016
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22 août 2009 à 01:30
22 août 2009 à 01:30
http://moulin.chennevieres.free.fr/Pdf/Le%20compteur%20d'eau%20individuel.pdf
comptage individuel de l’eau en habitat collectif grâce à l’installation de compteurs individuels faisant l’objet d’une facturation individuelle pour chaque logement. Cet article, qui a fait l’objet d’un décret d’application en avril 2003,
https://journals.openedition.org/cybergeo/1306
comptage individuel de l’eau en habitat collectif grâce à l’installation de compteurs individuels faisant l’objet d’une facturation individuelle pour chaque logement. Cet article, qui a fait l’objet d’un décret d’application en avril 2003,
https://journals.openedition.org/cybergeo/1306
Chan-elle
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>
Qu'est-ce à dire
23 août 2009 à 01:07
23 août 2009 à 01:07
Paris est une ville particulière,Qu'est-ce à dire,
Bien NON je me suis renseignée l'Individualisation des contrats d’eau : ne concerne pas que Paris il ne faut pas extrapoler
*******************
la circulaire d’application du décret est enfin parue l’individualisation des contrats d’eau
en habitat collectif peut être un dispositif très adapté à certaines situations, attendaient avec impatience la circulaire du
Ministère du Logement destinée à résoudre certaines questions en suspens non résolues par le décret déjà sorti, il y a maintenant neuf mois. Cette circulaire - en date du 12 janvier 2004
" Le service public peut-il demander des frais d’instruction aux copropriétés ? ".
Là encore il y a eu bataille, les distributeurs voulant faire payer (parfois cher) l’instruction de la demande d’individualisation. L’ARC a donc exigé l’application du principe d’égalité des usagers devant le service public (un pavillon n’a pas à payer une " instruction " en cas de demande de raccordement).
Là aussi le ministère a bien voulu nous écouter, ce qui se traduit dans la circulaire par la phrase suivante : " Il ne peut être facturé au propriétaire ou aux personnes bénéficiant de l’individualisation le coût de l’instruction des demandes ".
A noter : d’ores et déjà de nombreux règlements de service ont incorporé une telle disposition illicite ; veillez donc à la faire retirer sans attendre
Titre : Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12/01/2004 relative à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Textes sources
: Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l’article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Bien NON je me suis renseignée l'Individualisation des contrats d’eau : ne concerne pas que Paris il ne faut pas extrapoler
*******************
la circulaire d’application du décret est enfin parue l’individualisation des contrats d’eau
en habitat collectif peut être un dispositif très adapté à certaines situations, attendaient avec impatience la circulaire du
Ministère du Logement destinée à résoudre certaines questions en suspens non résolues par le décret déjà sorti, il y a maintenant neuf mois. Cette circulaire - en date du 12 janvier 2004
" Le service public peut-il demander des frais d’instruction aux copropriétés ? ".
Là encore il y a eu bataille, les distributeurs voulant faire payer (parfois cher) l’instruction de la demande d’individualisation. L’ARC a donc exigé l’application du principe d’égalité des usagers devant le service public (un pavillon n’a pas à payer une " instruction " en cas de demande de raccordement).
Là aussi le ministère a bien voulu nous écouter, ce qui se traduit dans la circulaire par la phrase suivante : " Il ne peut être facturé au propriétaire ou aux personnes bénéficiant de l’individualisation le coût de l’instruction des demandes ".
A noter : d’ores et déjà de nombreux règlements de service ont incorporé une telle disposition illicite ; veillez donc à la faire retirer sans attendre
Titre : Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12/01/2004 relative à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Textes sources
: Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l’article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
bonjour : Moi aussi j'ai été surpris que dans une copropriété récente (moins de 10 ans) les compteurs individuels soient relevé par la compagnie des eaux et le conso facturées directement à l'utilisateur, à moins que dans le cas de locataires, le propriétaire ne les garde à son nom et refacture l'eau au locataire.
D'un côté, c'est bien que le locataire paie directement, et à tout point de vue, au moins, il ne s'imaginera pas que le propriétaire fait un quelconque bénef sur l'eau... mais l'inconvénient est de se faire enlever le compteur. Par contre le fournisseur d'eau, se fait quelques sous, avec la pose du compteur précédemment enlevé...
Quant à faire placer le compteur dans l'appart, déjà, il ne faut pas oublier qu'en copropriété, on ne fait pas ce qu'on veut, et qu'on ne peut pas exiger cela du fournisseur d'eau, qui en général n'a pas une confiance sans bornes par rapport au locataires.
Par contre, je connais l'exemple de maisons de vacances,(qui ont une vingtaine d'années) dont certaines sont habitées à l'année, et le service des eaux, n'a mis qu'un compteur général, avec le nom d'un seul des propriétaires qui paie, et s'occupe de relever les index des compteurs divisionnaires et de se faire rembourser. Là, c'est une autre compagnie qui ne veut pas avoir de nombreux compteurs avec des petites consommations...
Cependant, celui qui a le compteur à son nom est tenu de payer, mais s'il tombe sur un mauvais payeur, je ne voudrais pas être à sa place... et un syndic que pour ça, vu qu'il n'y a que 6 maisons, ça coûterait plus cher que l'eau.
Donc, pour ce qui est de la fourniture d'eau, on voit que ce n'est pas partout pareil.
D'un côté, c'est bien que le locataire paie directement, et à tout point de vue, au moins, il ne s'imaginera pas que le propriétaire fait un quelconque bénef sur l'eau... mais l'inconvénient est de se faire enlever le compteur. Par contre le fournisseur d'eau, se fait quelques sous, avec la pose du compteur précédemment enlevé...
Quant à faire placer le compteur dans l'appart, déjà, il ne faut pas oublier qu'en copropriété, on ne fait pas ce qu'on veut, et qu'on ne peut pas exiger cela du fournisseur d'eau, qui en général n'a pas une confiance sans bornes par rapport au locataires.
Par contre, je connais l'exemple de maisons de vacances,(qui ont une vingtaine d'années) dont certaines sont habitées à l'année, et le service des eaux, n'a mis qu'un compteur général, avec le nom d'un seul des propriétaires qui paie, et s'occupe de relever les index des compteurs divisionnaires et de se faire rembourser. Là, c'est une autre compagnie qui ne veut pas avoir de nombreux compteurs avec des petites consommations...
Cependant, celui qui a le compteur à son nom est tenu de payer, mais s'il tombe sur un mauvais payeur, je ne voudrais pas être à sa place... et un syndic que pour ça, vu qu'il n'y a que 6 maisons, ça coûterait plus cher que l'eau.
Donc, pour ce qui est de la fourniture d'eau, on voit que ce n'est pas partout pareil.
Je parlais pour certaines grande villes. Pour Paris, j'affirme que le compteur individuel, selon le code de Paris est une obligation. Dans l'Immeuble où j'habite, il y a 37 appartements et tous ont un compteur individuel à l'intérieur, les deux immeubles qui jouxtent aussi.
les Compteurs sont radio-émetteurs. Ce qui facilite le travail de l'employé des eaux.
les Compteurs sont radio-émetteurs. Ce qui facilite le travail de l'employé des eaux.
bonjour : Et bien nous, nous ne sommes pas à Paris, mais au fin fond de la province, et dans les copropriétés récentes, les compteurs ne sont pas dans les logements. Ils sont accessibles à l'employé qui relève l'eau lorsque chacun paie directement le fournisseur, et ils sont tous près de l'entrée de l'immeuble lorsque ce sont des compteurs divisionnaires et le syndic vient les relever pour facturer.
De toutes façons, il ne faut pas qu'un occupant bizarre puisse faire obstacle au relevé du compteur...
En France, il n'y a pas que Paris, et chez nous, c'est comme cela. Voilà...
De toutes façons, il ne faut pas qu'un occupant bizarre puisse faire obstacle au relevé du compteur...
En France, il n'y a pas que Paris, et chez nous, c'est comme cela. Voilà...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2009 à 00:39
Vous pouvez tout simplement demander une pose intérieure l'on ne peut pas vous le refuser, d'autant que sur certaines grandes villes, le compteur est radio-émetteur. L'employé des eaux n'a pas pas besoin e rentrer chez vous.
23 août 2009 à 04:18
Et si vous croyez qu'il est possible de le faire placer à l'intérieur, j'ai bien confirmation que vous délirez complet, ce dont je me doute depuis longtemps, il suffit de lire vos élucubrations.... Vous devez avoir un pb qui ne peut se résoudre sur ce forum.... dans lequel vous racontez n'importe quoi....
Quant on dit qu'il faut faire très attention aux réponses des intervenants sur les forum.... Il y a des gens bizarres comme vous qui n'ont rien d'autre à foutre que d'em.....der.
23 août 2009 à 17:11
A défaut de jouer les vieux bourgeois rabat-joie, évitez de Jouer les Médecin-Psychiatres, c'est un vrai métier, il ne suffit de lire: Femme Actuelle pour avoir une quelconque prétention à poser un diagnostique, sinon je me fais Proctologue et c'est avec plaisir que je vous ferais un touché rectal!
Portez-vous bien.
23 août 2009 à 22:08
La vulgarité ne vous gêne même pas, on voit bien à quel genre de personnage on a à faire....
Pour ce qui est de votre compteur à l'intérieur, s'il y a un système pour relever le compteur sans entrer dans l'appartement, cela est peut-être possible, bien que je n'ai jamais encore entendu parler de cela par chez nous. Ce doit être assez nouveau.
Mais si un locataire demande à avoir son compteur chez lui, là je crois qu'il peut aller se rhabiller. Demander d'avoir un compteur accessible qu'il puisse vérifier de temps en temps, oui, mais pas plus...