Paiement de travaux dans copropriété
marie51
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21 août 2009 à 11:07
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 21 août 2009 à 11:16
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 21 août 2009 à 11:16
A voir également:
- Paiement de travaux dans copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
2 réponses
akabou
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21 août 2009 à 11:10
21 août 2009 à 11:10
Je pense que les dates ont été votés en assemblée générale, donc regardez dans votre rapport d'ag.
Je pense que c'est légal il n'y pas de raison, le syndic ne vas pas engager des société sans avoir toute l'argent sur un compte.
Je pense que c'est légal il n'y pas de raison, le syndic ne vas pas engager des société sans avoir toute l'argent sur un compte.
Tilini
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21 août 2009 à 11:16
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Effectivement il faut voir le PV de l'AG et se renseigner sur le contrat entre le syndic et l'entreprise qui réalise les travaux. Sinon les dates me paraissent prématurées, avancées d'un trimestre. Mais cela peut se compredre s'il y a des mauvais payeurs connus parmi les copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...