Pose de brises vue devant le grillage de mon
christco
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21 août 2009 à 15:58
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 30 août 2009 à 20:43
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02Marie
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21 août 2009 à 20:24
21 août 2009 à 20:24
Oui Talilas, un brise vue est considéré dans le 02 comme une construction précaire et très souvent interdit conformément au POS ou PLU. Mais j'ai eu le problème d'une démande que j'aurai du refuser alors que sur la photo d'impact on voyait que le voisin en avait également posé... Dur de refuser, mais pas le droit non plus. Le seul moyen de "contourner" la loi a été de laisser le dossier tacite afin que le demandeur puisse le faire, mais bon ce n'est pas la meilleure méthode...