Litige état des lieux
Résolu/Fermé
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Chan-elle
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dimanche 26 juillet 2009
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23 août 2009 à 12:11
23 août 2009 à 12:11
L'entretien des locaux
Vos obligations légales d'entretien:
En général, et sauf convention spéciale stipulée dans le bail, vous avez l'obligation de restituer les lieux loués dans le même état qu'ils se trouvaient lors de votre entrée (tels que décrits dans l'état des lieux d'entrée), exception faite de l'usure locative normale (c'est à dire la dégradation qui résulte de son usage en bon père de famille et conformément à sa destination) et de la vétusté (l'effet de la dégradation inévitable produite par l'écoulement du temps). Vous êtes donc responsable de l'entretien locatif et des réparations locatives). Seules les grosses réparations peuvent être à charge du bailleur. Les dégâts locatifs qui seront constaté lors de l'état des lieux de sortie donneront lieu au payement d'une indemnité au bailleur.
Il est donc très important d'entretenir les lieux loués conformément aux usages. Les principaux points de cet entretien locatif sont exposés par l'article 1754 du code civil, et par la jurisprudence qui s'y rattache. Nous attirons spécialement votre attention sur vos responsabilités concernant ces entretiens, et vous donnons aussi les conseils suivants:
Antennes
Avant de placer une antenne (antenne parabolique), vérifiez s'il n'existe pas une interdiction dans le bail. Par sécurité, demandez au propriétaire son accord préalable par écrit. Attention aux réglementations et taxes communales! A votre départ, vous devez enlever l'antenne et veiller à la réparation de la toiture, ou de la façade, ainsi qu'à l'enlèvement des câbles et à la réparation des passages de câbles.
Appareils électro-ménagers
Sont à votre charge : Le nettoyage, détartrage, dégivrage et dégraissage des équipements. Le remplacement des éléments ou boutons de commande, lampes-témoins, ampoules d'éclairage, poignées, serrures, loquets etc...
Fours: Les fours traditionnels se nettoient régulièrement à l'aide de produits couramment vendus dans le commerce. Les fours à micro-ondes se nettoient après chaque usage à l'aide d'un chiffon humide.
Hotte de cuisine: nettoyez le filtre régulièrement et remplacez si nécessaire.
Lave-vaisselle: suivez scrupuleusement les instructions du manuel. Videz et nettoyez-le après chaque utilisation. Faites l'appoint de sel régénérant (anti-tartre) au moins une fois par semaine.
Taques de cuisson: Au gaz ou à l'électricité, leurs surfaces se lavent régulièrement à l'aide de produits appropriés, en évitant de griffer les plans de cuisson. Pour les surfaces en vitrocéramique, lavez à froid après chaque usage avec de l'eau claire. Nettoyez immédiatement et à chaud toute tache résultant d'une préparation à base de sucre à l'aide du grattoir spécial, normalement fourni avec l'appareil. Ne jamais utiliser de produits abrasifs (genre CIF) ou de tampons abrasifs qui rayeraient la surface, mais des produits spécialement adaptés.
Arbres
Voir aussi: Jardins. Vous avez l'obligation d'entretenir, de tailler et d'élaguer les arbres et arbustes; de les préserver des insectes et de la vermine. Vous devez rendre les arbres et arbustes dans le même nombre que vous les avez reçus, sauf s'ils ont péri par un fait qui ne vous est pas imputable. Dans ce cas, prévenez votre propriétaire qui pourra décider s'il remplace ou non l'arbre en question.
Ascenseur
Si l'immeuble est équipé d'un ascenseur, son entretien, qui fait souvent l'objet d'un contrat annuel, sera sans doute à votre charge, dans la proportion fixée par l'acte de base de l'immeuble et/ou le contrat de bail. Les grosses réparations seront vraisemblablement à charge du bailleur (vérifier votre bail). Si l'immeuble est soumis au Règlement Général pour la Protection du Travail, le coût des visites périodiques par un organisme agréé est aussi à votre charge, de la même manière que pour les entretiens.
Avaloirs, caniveaux
Dans une cour, un jardin ou une terrasse, veillez à l'entretien des évacuations d'eaux pluviales ou de nettoyage des sols. Enlevez régulièrement les feuilles et dépôts qui encombrent les écoulements. Certains immeubles sont munis d'un dégraisseur, qui doit être nettoyé régulièrement. Vous êtes tenu responsable des débordements et dégâts des eaux qui proviendraient d'un mauvais entretien.
Baignoires
Utilisez un produit d'entretien approprié pour éviter l'entartrage et l'altération du brillant (baignoire en tôle émaillée ou acrylique). Si vous causez malencontreusement un éclat dans l'émail, faites le réparer dans les règles de l'art ( Une retouche au pinceau n'est pas considérée comme une réparation valable) Entretenez et remplacez si nécessaire le joint souple en périphérie de la baignoire (Joint silicone). Vous pouvez être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations d'eau suite à une défectuosité de ce joint. Ne collez pas d'adhésifs antidérapants dans le fond de la baignoire, qui altèrent le matériau en surface.
Balcons, terrasses
Nettoyez régulièrement les dalles (mousses) en utilisant éventuellement un désherbant. Si les dalles sont posées sur plots, nettoyez aussi l'espace sous les dalles. Veillez à dégager les siphons et avaloirs. Vous êtes tenu responsable des traces de dépôts laissées par les bacs à fleurs, caisses, bouteilles etc..
Boilers et chauffe-eau électriques
Appareils sous pression: Actionnez régulièrement le groupe de sécurité (une fois par mois) qui protège l'appareil des surpressions. Le groupe de sécurité lâche régulièrement un petit peu d'eau. Ceci est normal et il ne faut jamais modifier le réglage de la vanne. Cette eau, en quantité minime, est évacuée par une tuyauterie vers l'écoulement d'eaux usées. Ne bouchez pas cet écoulement. Si l'appareil est démontable, détartrez régulièrement l'appareil suivant le mode d'emploi.
Canalisations et tuyauteries
Manipulez plusieurs fois par an les vannes et robinets d'arrêt pour éviter les dépôts de tartre. Préservez les installations contre la gelée (Vidangez si nécessaire). Coupez l'alimentation en eau en cas d'absence prolongée. Ne versez jamais d'huile ou graisse dans les décharges. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par l'obstruction d'un tuyau de chute ou de décharge d'eau usée et de l'entartrage des canalisations.
Carreaux de faïence
Nettoyez régulièrement pour éviter les dépôts au droit des joints. Si vous ne pouvez éviter de forer des trous, pour y fixer des accessoires ou armoires murales, veillez à le faire dans les joints plutôt que dans les carreaux eux-mêmes. Vous êtes responsable des désordres à caractère esthétique ou autres qui résultent de ces fixations.
Charnières, gonds et paumelles
Veillez à la propreté des différents éléments et à la lubrification des axes. Remplacez les rondelles usées et veillez au bon ancrage des éléments.
Chasse d'eau
S'il s'avère nécessaire, vous êtes tenu au remplacement de la cloche et du joint. Veillez à éliminer les dépôts de tartre et d'oxyde. L'usage de produits spéciaux antitartre à placer dans le réservoir est recommandé. Le réglage régulier du flotteur évite des fuites. Attention à la consommation d'eau !!!
Chauffe-eau au gaz
Faites entretenir et détartrer chaque année l'appareil par une firme spécialisée, et conservez soigneusement la preuve de cet entretien. Veillez à la bonne étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit être raccordé à l'air libre. Une prise d'air, assurant une bonne ventilation des locaux, est obligatoire pour les salles de bains. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil, n'obstruez pas cette prise d'air. La combustion du gaz provoque de la condensation d'eau : ventilez correctement les locaux.
Chenaux et gouttières
Voir avaloirs, caniveaux.
Citerne à mazout
Veillez à maintenir le niveau au minimum à 10% de la capacité du réservoir pour éviter l'encrassement de l'installation. En cas de débordement, la remise en état des lieux vous incombe, et les frais sont souvent considérables. Vous pouvez, le cas échéant, exercer votre recours contre le fournisseur.
Clés
Lorsque vous quittez les lieux, vous devez remettre les clés dans le même nombre que celles qui vous ont été remises (généralement 2 clés des portes extérieures et une clé des portes intérieures), mais aussi toutes les copies que vous auriez fait faire pendant la durée de votre occupation. Il vous est loisible, à vos frais, de faire changer les serrures. Si vous désirez obtenir une copie supplémentaire de la clé de la porte d'entrée de l'immeuble (communs), cette copie est à vos frais. Le coût peut en être élevé s'il s'agit d'une serrure de sécurité numérotée. Si la porte de palier de votre appartement (ou d'une maison individuelle) est munie d'une serrure de sécurité numérotée, c'est l'original, éventuellement accompagné de la carte de certificat de propriété qui doit vous être délivré, et non une copie. En cas de perte d'une clé de sécurité des communs ou d'une carte magnétique ou télécommande, les frais de reprogrammation du système ou le remplacement de toutes les télécommandes sera à votre charge!
Clous, crampons, pitons et accessoires divers de fixation
Les dégâts causés par ces accessoires sont à votre charge. Vous devez à votre départ, les enlever et reboucher soigneusement les trous. Une intervention vous sera demandée pour la remise en état des peintures et papiers peints. Pour éviter ces désagréments, utilisez de préférence des fixations causant le moins de dommages aux décors (crochets X, cimaises pour les cadres par exemple).
Condensation
Voir: croisées et châssis. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par la condensation aux décors et au bâtiment (notamment les châssis de fenêtre). Ventilez correctement les locaux en particulier la salle de bains, la cuisine et les chambres (En une nuit de sommeil votre corps évacue ±300 grammes d'eau). Veuillez à maintenir une température suffisante et régulière. Rappelez-vous qu'un air sec nécessite moins de calories pour être chauffé. Une bonne ventilation des locaux permet d'effectuer des économies de chauffage. Couper le chauffage pendant de courtes absences (1 journée) ne vous fera pas économiser de chauffage, au contraire, la remise à température des locaux lors de votre retour nécessitera un supplément d'énergie (variable en fonction de l'inertie thermique du bâtiment). Lors de courte absence diminuer le chauffage de 2 à 3 degrés est suffisant et permet d'éviter l'apparition de problèmes de condensation et de faire des économies de chauffage. En général lorsque vous constatez de la condensation sur les vitrages, c'est que la ventilation et/ou le chauffage sont insuffisants.
Croisées et châssis de fenêtre
Nettoyez régulièrement les vitres et châssis, en particulier les canaux d'évacuation des eaux de condensation. Entretenez les systèmes de fermeture et faites fonctionner régulièrement les battants pour éviter le blocage. AEREZ REGULIEREMENT LES LOCAUX. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par la condensation. Une bonne ventilation des locaux est indispensable. L'usage de plus en plus fréquent d'installation d'extraction d'air mécanique dans les immeubles (hottes, salles de bain, w.-c.), conjugué avec l'emploi de châssis en PVC ou aluminium, particulièrement étanches a tendance à mettre les locaux en dépression. Si vous utilisez des appareils au gaz, cette dépression est nuisible à un bon fonctionnement de ces appareils. Une bonne ventilation des locaux évite l'apparition de dégâts provoqués par la condensation.
Cuisinières
voir Appareils électro-ménagers.
Déménagements
Le locataire est responsable de tous les dégâts occasionnés au bien loué et aux parties communes lors d'un déménagement. Dans les immeubles en copropriété, le locataire est souvent amené à demander une autorisation préalable au syndic ou au concierge, et à acquitter une somme pour l'utilisation de certains équipements (protection d'ascenseur, poulies..) ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée par le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble en compensation des dégradations aux parties communes inhérentes à un déménagement. Sont aussi généralement payantes les plaquettes de sonnettes et boite aux lettres. La somme correspondante est parfois incluse dans l'indemnité forfaitaire de déménagement. La réservation d'un emplacement pour le camion de déménagement ou l'utilisation temporaire de la voie publique nécessite une autorisation spéciale que vous devez demander au préalable au commissariat de police du quartier (Payante).
Egouts
Sauf convention contraire stipulée dans le bail, le curage des égouts, fosse septique et puits est à charge du bailleur. Vous devez cependant veiller à ne pas obstruer les canalisations.
Enduits
Vous êtes responsable des traces de coups et de griffes dans les plafonnages, moulures et ornementations.
Equipements sanitaires
Voir aussi: Canalisations et tuyauteries. Veillez régulièrement au réglage, nettoyage et détartrage des équipements, au remplacement des joints des vannes et robinets. Les filtres et mousseurs des robinets et douchettes doivent être détartrés, voire remplacés régulièrement, spécialement dans la région de Bruxelles où l'eau est particulièrement calcaire. Le détartrage de ces accessoires peut être fait, éventuellement après démontage, à l'aide d'un produit spécial (Viakal) ou de vinaigre veuillez tout particulièrement à ne pas répandre ces produits dans les baignoires et/ou éviers car ils risqueraient de les endommager irrémédiablement et les frais de réparations vous seraient portés en compte. Pour les W-C (voir aussi chasse d'eau), vous êtes tenus au remplacement des charnières, sièges et couvercles brisés. Veillez particulièrement à l'entretien et au remplacement éventuel du joint souple en périphérie des appareils (Joint silicone). Vous pouvez être tenus responsable des dommages provoqués par des infiltrations d'eau suite à une défectuosité de ce joint. (Voir: baignoires). Veillez particulièrement au joint d'étanchéité du tub de douche, et à ceux placés entre les appareils sanitaires et les parois ou tablettes contiguës (Plan de travail de la cuisine).
Feu ouvert
Entretenez régulièrement les accessoires de fonctionnement. Vous êtes responsables des ébréchures, fêlures, ou carreaux qui auraient éclaté par un excès de chaleur. Faite ramoner la cheminée régulièrement en fonction de l'utilisation (au minimum une fois par an) et demandez une facture et une attestation de la firme chargée des travaux. Pour les foyers à cassette ou inserts, remplacez le cas échéant le joint (cordon ou mastic) du portillon vitré.
Installation de chauffage
Vous avez l'obligation de l'entretien général de l'installation. Lors de votre entrée dans les lieux, demandez au bailleur toutes les informations utiles à la bonne conduite et à l'entretien de l'installation et de vous fournir la preuve que l'entretien et le ramonage des conduits de fumée ont été effectués récemment. Vous devez confier l'entretien annuel de l'installation à une firme spécialisée, conformément à la législation en vigueur (arrêté royal du 06/01/1978). Pour les installations de chauffage central: Vérifier à maintenir une pression d'eau suffisante dans l'installation. Purgez les radiateurs si nécessaire (l'air dans l'installation provoque des bruits et diminue les performances de l'installation). Faites fonctionner régulièrement les vannes thermostatiques des radiateurs, s'ils en sont équipés, pour en éviter le blocage. Installations de chauffage central au gaz avec chaudière murale: Veillez à la bonne étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit être raccordé à l'air libre.
Une prise d'air, assurant une bonne ventilation du local où se trouve la chaudière est obligatoire. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil, n'obstruez pas cette prise d'air. Sachez que quel que soit l'appareil utilisé, la combustion demande une grande quantité d'air: Veillez toujours à ce que le local dans lequel se trouve la chaudière soit convenablement ventilé et n'obstruez pas les entrées d'air. Soyez attentifs à la dépression d'air que peut provoquer l'emploi d'une hotte de cuisine ou un extracteur d'air (salle de bains, w-c) et n'hésitez pas à entrouvrir une fenêtre si nécessaire. De plus, la combustion du gaz provoque de la condensation d'eau: Attention aux dégâts provoqués par l'humidité. Ventilez toujours correctement les locaux pour votre sécurité et une atmosphère saine.
Installation électrique
Ne surchargez pas l'installation. Vous devez remplacer les fusibles en cas de besoin. En aucune façon vous ne pouvez les shunter (renforcer à l'aide d'un fil) car vous risqueriez de faire fondre les fils électrique de l'installation et les frais de réparation vous incomberaient. Le remplacement des petits accessoires électriques est à votre charge: interrupteurs, fusibles, disjoncteurs, ampoules etc.. A votre départ, veiller pour chaque point lumineux, à laisser une longueur de fils apparents suffisants ( ne coupez pas les fils à ras), autrement, le tirage de nouveaux fils vous sera compté lors de l'état des lieux de sortie. Si vous voulez modifier l'installation électrique, mettez-vous d'accord au préalable et de préférence par écrit avec le propriétaire. Faites-le selon la législation en vigueur et en veillant à ne pas détériorer les décors. Sauf accord particulier avec le propriétaire, vous devez remettre l'installation électrique et les décors en état à votre sortie des lieux.
Jardins
Voir aussi arbres. Vous êtes tenus à l'entretien permanent du jardin. Taillez périodiquement les arbustes et plantes vivaces. Taillez et élaguez les arbres et les haies; remplacez les éléments qui ont péri; Tondez régulièrement et fréquemment la pelouse et procédez au désherbage; Nettoyez et entretenez les chemins et allées, les bordures et clôtures. Voyez les clauses particulières du bail.
Marbres et pierres naturelles
Vous êtes responsable des griffures, traces de coups, écornures et taches. Ne pratiquez pas de scellements dans la pierre naturelle (percements): Vous serez amené, le cas échéant, à remplacer l'élément détérioré. Evitez soigneusement les traces et dépôts de pots de fleurs sur les tablettes de fenêtre, garnitures de cheminée ou revêtement de sol.
Menuiseries, boiseries
Voir aussi: croisées et châssis de fenêtre. Les dégâts causés, mêmes locaux, entraînent souvent le remplacement de la totalité de l'élément concerné. N'y forez pas de trous. Vous êtes responsables des griffures, traces de coups, écornures, traces d'échardes, taches et dégradations dues à la condensation.
Miroirs
Entretenez comme une vitre normale. Attention, vous êtes responsable de la dégradation par oxydation due à une hydrométrie trop élevée du local (Aérez la salle de bains!), ainsi que des bris et coups divers.
Nettoyage
Vous avez l'obligation de maintenir les lieux en bon état de propreté. A votre départ, les lieux doivent être vides et en parfait état de propreté (Plafonds, parois, sols et équipements.) N'omettez pas de dégraisser les armoires de cuisine, de changer le filtre de la hotte et de la nettoyer, nettoyez les boiseries de portes et les châssis de fenêtre, ainsi que les plaques d'interrupteurs. Rappelez-vous qu'après l'état des lieux de sortie, il ne vous sera plus possible d'exécuter ces travaux qui vous seront alors comptés au prix de la main d'oeuvre employée.
Papier et tapisserie
Si vous causez des dégâts, vous pouvez être tenu au moment de votre sortie, à une intervention dans le coût du renouvellement du papier, du détapissage et éventuellement de la réparation des enduits. Ces dégâts à éviter sont notamment: les crayonnages, traces de griffures, taches, souillures et traces de coup diverses; le fait de peindre sur un papier existant qui n'est pas prévu à cet effet; le retapissage sur un papier existant (surtout à relief) sans enlèvement préalable de ce dernier, sauf s'il s'agit d'un papier de fond; le fait d'avoir posé un papier dont les coloris, motifs et caractéristiques ne correspondent pas aux goûts usuels ou à la destination des locaux.
Parquets
S'il s'agit d'un parquet ciré, nettoyer à sec et lorsqu'il y a des taches, les faire disparaître à l'aide de térébenthine et éventuellement en utilisant de la laine d'acier avant de recirer. S'il s'agit de parquet vitrifié, nettoyer à l'aide d'une serpillière légèrement humide en utilisant, le cas échéant, certains produits spéciaux régénérateurs. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par des meubles très lourds, par les talons de chaussure (talons aiguille), des griffes profondes, brûlures ou autres détériorations accidentelles. Tout raclage prématuré rendu nécessaire en raison de ces incidents entraîne le payement d'une indemnité de dépréciation. Ne jamais coller un tapis plain sur un parquet, ce qui nécessiterait le remplacement de celui-ci à vos frais !!!
Peintures et vernis
Vous n'êtes pas responsable de l'usure, du défraichissement ou de l'altération d'une peinture, pour autant qu'ils soient normaux. Attention: même amortie, une peinture doit être rendue propre à votre départ. Avant de procéder à une quelconque modification des peintures, entendez-vous avec votre propriétaire et faites confirmer l'accord par écrit.
Planchers et dalles de sol
Voir aussi: parquets. Avant de charger fortement les planchers (par exemple par l'installation d'un aquarium), informez-vous de la charge maximum qu'il peut supporter.
Portes
Voir Menuiseries, boiseries et vols et vandalisme.
Poubelles
Respectez le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble et le règlement communal relativement aux ordures ménagères. Certaines communes imposent l'emploi de sacs spéciaux pour les collectes sélectives. Il est généralement interdit de déposer ses sacs sur la voie publique en dehors de certains jours et heures prévus pour le ramassage. Vous êtes tenus au payement des taxes et amendes qui pourraient être réclamées. Les amendes relatives à l'immeuble sont partagées entre les occupants s'il est impossible d'identifier le responsable. Faites respecter le règlement !
Revêtements de sol souples
Vous n'êtes pas responsable de l'usure normale à la suite de passages, enfoncement des pieds de meuble etc...
Sol textile ou tapis plain
Entretien à l'aspirateur et périodiquement au shampooing. Evitez l'emploi d'un shampooing liquide sur une moquette au dimentionnement instable (surtout en pose tendue), ou posée sur un support sensible à l'eau (plancher en bois par exemple).
Vinyles/linoleums
Entretenir par lavage à l'eau tiède et détergent (sans ammoniac). Ne jamais coller un tapis plain ou un revêtement vinyle sur un parquet, ou dalles de carrelage sans un accord écrit et préalable avec le propriétaire. La remise en état risque d'être difficile et onéreuse, voire impossible, ce qui nécessiterait le remplacement du sol d'origine à vos frais !!!
Vitraux
Attention à ne pas endommager ces éléments délicats et fragiles !!
Vitres et glaces
Vous devez laver régulièrement les faces intérieures et extérieures des vitres, sauf celles qui seraient inaccessibles. Vous avez aussi l'obligation de remplacer les vitres brisées ou fendues, à moins que vous ne pouviez prouver que ce soit le fait d'un tiers ou de la grêle. Attention, le bail stipule souvent une obligation supplémentaire qui vous oblige à remplacer les vitres brisées quelque en soit la cause, même en cas de vol, vandalisme ou effraction. Vous devez, à votre départ, supprimer toutes les inscriptions peintes ou collées sur les vitres, ou remplacer le vitrage si nécessaire.
Vol et vandalisme
Sauf stipulation contraire (vérifiez dans le bail), vous n'êtes pas responsable des dégâts occasionnés lors d'un vol ou d'un acte de vandalisme. Il vous appartient toutefois de prouver votre bonne fois en déclarant immédiatement le vol et les dégâts à la police. Le procès-verbal servira de preuve. Transmettez le procès-verbal à votre assureur et à celui du propriétaire.
Volets
Dans le cas de volets à enrouleur, entretenez et graissez le mécanisme. Le remplacement d'une sangle cassée vous incombe. Manipulez régulièrement les volets pour en éviter le blocage.
Vos autres obligations
N'oubliez pas que vous n'avez pas la jouissance exclusive des parties communes de l'immeuble (paliers, couloirs, halls). Vous ne pouvez rien y entreposer ou y accrocher. Pour le bien-être des autres occupants, veillez à la bonne propreté des lieux. Constituez un dossier où vous classerez tout ce qui se rapporte à votre location (bail, état des lieux, factures, courrier, contrats).
Signalez immédiatement au propriétaire, et confirmez-lui par écrit, toute défectuosité affectant l'immeuble, sous peine de voir votre responsabilité engagée (dégâts des eaux ou de tempête, mauvais comportement d'un élément de la construction). Avertissez-le des gros entretiens et réparations nécessaires à effectuer.
N'oubliez pas que vous avez la garde des lieux loués, avec les obligations que cela impose. En cas de doute, consultez votre agent immobilier ou votre expert. Signalez par écrit au propriétaire tout changement dans votre état civil (Mariage, divorce...). En cas de litige avec le propriétaire, ne suspendez jamais le payement des loyers, mais utilisez les moyens légaux pour obtenir justice.
Lors de votre départ
Respectez les clauses du contrat! Envoyez votre préavis en temps voulu par lettre recommandée à votre propriétaire. Si vous désirez rompre le bail avant la date normalement prévue de son expiration, prenez contact avec votre propriétaire et discutez avec lui des modalités de votre départ anticipé. Il est parfois possible d'arriver à un accord qui vous évitera de payer des indemnités de rupture prévues dans le bail. Faites confirmer cet accord par écrit !
Une fois averti de votre départ, le propriétaire est en droit de faire visiter les lieux à de nouveaux candidats. Convenez avec lui des heures et dates de visites et présentez aux candidats les lieux sous leur meilleur jour: un propriétaire qui aura déjà reloué son bien avant votre départ sera plus enclin à vous accorder certaines facilités en ce qui concerne le payement des indemnités de rupture et/ou des indemnités pour dégradations suite à l'état des lieux de sortie. Convenez de la date et des modalités de l'état des lieux de sortie avec votre propriétaire.
Un état de sortie dressé par l'expert qui a dressé l'état des lieux d'entrée est toujours la meilleure solution. Notez toutefois que ses décisions relatives au montant des indemnités, si l'expert agit conjointement pour les deux parties, seront irrévocables. Vous pouvez aussi convenir d'une réunion à l'amiable avec le propriétaire, ou vous faire représenter par un expert, le propriétaire se faisant représenter par le sien. N'oubliez pas qu'après l'expertise, il ne vous sera plus possible d'effectuer des travaux de remise en état. Il vous sera demandé une indemnité correspondante, ainsi qu'une indemnité pour indisponibilité des lieux correspondant au temps nécessaire à la remise en état. Les clés des portes de l'immeuble reçues à l'entrée devront être nécessairement restituées à la sortie, y compris celles des serrures que vous aurez changées en cours d'occupation et les copies que vous en aurez faites
Vos obligations légales d'entretien:
En général, et sauf convention spéciale stipulée dans le bail, vous avez l'obligation de restituer les lieux loués dans le même état qu'ils se trouvaient lors de votre entrée (tels que décrits dans l'état des lieux d'entrée), exception faite de l'usure locative normale (c'est à dire la dégradation qui résulte de son usage en bon père de famille et conformément à sa destination) et de la vétusté (l'effet de la dégradation inévitable produite par l'écoulement du temps). Vous êtes donc responsable de l'entretien locatif et des réparations locatives). Seules les grosses réparations peuvent être à charge du bailleur. Les dégâts locatifs qui seront constaté lors de l'état des lieux de sortie donneront lieu au payement d'une indemnité au bailleur.
Il est donc très important d'entretenir les lieux loués conformément aux usages. Les principaux points de cet entretien locatif sont exposés par l'article 1754 du code civil, et par la jurisprudence qui s'y rattache. Nous attirons spécialement votre attention sur vos responsabilités concernant ces entretiens, et vous donnons aussi les conseils suivants:
Antennes
Avant de placer une antenne (antenne parabolique), vérifiez s'il n'existe pas une interdiction dans le bail. Par sécurité, demandez au propriétaire son accord préalable par écrit. Attention aux réglementations et taxes communales! A votre départ, vous devez enlever l'antenne et veiller à la réparation de la toiture, ou de la façade, ainsi qu'à l'enlèvement des câbles et à la réparation des passages de câbles.
Appareils électro-ménagers
Sont à votre charge : Le nettoyage, détartrage, dégivrage et dégraissage des équipements. Le remplacement des éléments ou boutons de commande, lampes-témoins, ampoules d'éclairage, poignées, serrures, loquets etc...
Fours: Les fours traditionnels se nettoient régulièrement à l'aide de produits couramment vendus dans le commerce. Les fours à micro-ondes se nettoient après chaque usage à l'aide d'un chiffon humide.
Hotte de cuisine: nettoyez le filtre régulièrement et remplacez si nécessaire.
Lave-vaisselle: suivez scrupuleusement les instructions du manuel. Videz et nettoyez-le après chaque utilisation. Faites l'appoint de sel régénérant (anti-tartre) au moins une fois par semaine.
Taques de cuisson: Au gaz ou à l'électricité, leurs surfaces se lavent régulièrement à l'aide de produits appropriés, en évitant de griffer les plans de cuisson. Pour les surfaces en vitrocéramique, lavez à froid après chaque usage avec de l'eau claire. Nettoyez immédiatement et à chaud toute tache résultant d'une préparation à base de sucre à l'aide du grattoir spécial, normalement fourni avec l'appareil. Ne jamais utiliser de produits abrasifs (genre CIF) ou de tampons abrasifs qui rayeraient la surface, mais des produits spécialement adaptés.
Arbres
Voir aussi: Jardins. Vous avez l'obligation d'entretenir, de tailler et d'élaguer les arbres et arbustes; de les préserver des insectes et de la vermine. Vous devez rendre les arbres et arbustes dans le même nombre que vous les avez reçus, sauf s'ils ont péri par un fait qui ne vous est pas imputable. Dans ce cas, prévenez votre propriétaire qui pourra décider s'il remplace ou non l'arbre en question.
Ascenseur
Si l'immeuble est équipé d'un ascenseur, son entretien, qui fait souvent l'objet d'un contrat annuel, sera sans doute à votre charge, dans la proportion fixée par l'acte de base de l'immeuble et/ou le contrat de bail. Les grosses réparations seront vraisemblablement à charge du bailleur (vérifier votre bail). Si l'immeuble est soumis au Règlement Général pour la Protection du Travail, le coût des visites périodiques par un organisme agréé est aussi à votre charge, de la même manière que pour les entretiens.
Avaloirs, caniveaux
Dans une cour, un jardin ou une terrasse, veillez à l'entretien des évacuations d'eaux pluviales ou de nettoyage des sols. Enlevez régulièrement les feuilles et dépôts qui encombrent les écoulements. Certains immeubles sont munis d'un dégraisseur, qui doit être nettoyé régulièrement. Vous êtes tenu responsable des débordements et dégâts des eaux qui proviendraient d'un mauvais entretien.
Baignoires
Utilisez un produit d'entretien approprié pour éviter l'entartrage et l'altération du brillant (baignoire en tôle émaillée ou acrylique). Si vous causez malencontreusement un éclat dans l'émail, faites le réparer dans les règles de l'art ( Une retouche au pinceau n'est pas considérée comme une réparation valable) Entretenez et remplacez si nécessaire le joint souple en périphérie de la baignoire (Joint silicone). Vous pouvez être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations d'eau suite à une défectuosité de ce joint. Ne collez pas d'adhésifs antidérapants dans le fond de la baignoire, qui altèrent le matériau en surface.
Balcons, terrasses
Nettoyez régulièrement les dalles (mousses) en utilisant éventuellement un désherbant. Si les dalles sont posées sur plots, nettoyez aussi l'espace sous les dalles. Veillez à dégager les siphons et avaloirs. Vous êtes tenu responsable des traces de dépôts laissées par les bacs à fleurs, caisses, bouteilles etc..
Boilers et chauffe-eau électriques
Appareils sous pression: Actionnez régulièrement le groupe de sécurité (une fois par mois) qui protège l'appareil des surpressions. Le groupe de sécurité lâche régulièrement un petit peu d'eau. Ceci est normal et il ne faut jamais modifier le réglage de la vanne. Cette eau, en quantité minime, est évacuée par une tuyauterie vers l'écoulement d'eaux usées. Ne bouchez pas cet écoulement. Si l'appareil est démontable, détartrez régulièrement l'appareil suivant le mode d'emploi.
Canalisations et tuyauteries
Manipulez plusieurs fois par an les vannes et robinets d'arrêt pour éviter les dépôts de tartre. Préservez les installations contre la gelée (Vidangez si nécessaire). Coupez l'alimentation en eau en cas d'absence prolongée. Ne versez jamais d'huile ou graisse dans les décharges. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par l'obstruction d'un tuyau de chute ou de décharge d'eau usée et de l'entartrage des canalisations.
Carreaux de faïence
Nettoyez régulièrement pour éviter les dépôts au droit des joints. Si vous ne pouvez éviter de forer des trous, pour y fixer des accessoires ou armoires murales, veillez à le faire dans les joints plutôt que dans les carreaux eux-mêmes. Vous êtes responsable des désordres à caractère esthétique ou autres qui résultent de ces fixations.
Charnières, gonds et paumelles
Veillez à la propreté des différents éléments et à la lubrification des axes. Remplacez les rondelles usées et veillez au bon ancrage des éléments.
Chasse d'eau
S'il s'avère nécessaire, vous êtes tenu au remplacement de la cloche et du joint. Veillez à éliminer les dépôts de tartre et d'oxyde. L'usage de produits spéciaux antitartre à placer dans le réservoir est recommandé. Le réglage régulier du flotteur évite des fuites. Attention à la consommation d'eau !!!
Chauffe-eau au gaz
Faites entretenir et détartrer chaque année l'appareil par une firme spécialisée, et conservez soigneusement la preuve de cet entretien. Veillez à la bonne étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit être raccordé à l'air libre. Une prise d'air, assurant une bonne ventilation des locaux, est obligatoire pour les salles de bains. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil, n'obstruez pas cette prise d'air. La combustion du gaz provoque de la condensation d'eau : ventilez correctement les locaux.
Chenaux et gouttières
Voir avaloirs, caniveaux.
Citerne à mazout
Veillez à maintenir le niveau au minimum à 10% de la capacité du réservoir pour éviter l'encrassement de l'installation. En cas de débordement, la remise en état des lieux vous incombe, et les frais sont souvent considérables. Vous pouvez, le cas échéant, exercer votre recours contre le fournisseur.
Clés
Lorsque vous quittez les lieux, vous devez remettre les clés dans le même nombre que celles qui vous ont été remises (généralement 2 clés des portes extérieures et une clé des portes intérieures), mais aussi toutes les copies que vous auriez fait faire pendant la durée de votre occupation. Il vous est loisible, à vos frais, de faire changer les serrures. Si vous désirez obtenir une copie supplémentaire de la clé de la porte d'entrée de l'immeuble (communs), cette copie est à vos frais. Le coût peut en être élevé s'il s'agit d'une serrure de sécurité numérotée. Si la porte de palier de votre appartement (ou d'une maison individuelle) est munie d'une serrure de sécurité numérotée, c'est l'original, éventuellement accompagné de la carte de certificat de propriété qui doit vous être délivré, et non une copie. En cas de perte d'une clé de sécurité des communs ou d'une carte magnétique ou télécommande, les frais de reprogrammation du système ou le remplacement de toutes les télécommandes sera à votre charge!
Clous, crampons, pitons et accessoires divers de fixation
Les dégâts causés par ces accessoires sont à votre charge. Vous devez à votre départ, les enlever et reboucher soigneusement les trous. Une intervention vous sera demandée pour la remise en état des peintures et papiers peints. Pour éviter ces désagréments, utilisez de préférence des fixations causant le moins de dommages aux décors (crochets X, cimaises pour les cadres par exemple).
Condensation
Voir: croisées et châssis. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par la condensation aux décors et au bâtiment (notamment les châssis de fenêtre). Ventilez correctement les locaux en particulier la salle de bains, la cuisine et les chambres (En une nuit de sommeil votre corps évacue ±300 grammes d'eau). Veuillez à maintenir une température suffisante et régulière. Rappelez-vous qu'un air sec nécessite moins de calories pour être chauffé. Une bonne ventilation des locaux permet d'effectuer des économies de chauffage. Couper le chauffage pendant de courtes absences (1 journée) ne vous fera pas économiser de chauffage, au contraire, la remise à température des locaux lors de votre retour nécessitera un supplément d'énergie (variable en fonction de l'inertie thermique du bâtiment). Lors de courte absence diminuer le chauffage de 2 à 3 degrés est suffisant et permet d'éviter l'apparition de problèmes de condensation et de faire des économies de chauffage. En général lorsque vous constatez de la condensation sur les vitrages, c'est que la ventilation et/ou le chauffage sont insuffisants.
Croisées et châssis de fenêtre
Nettoyez régulièrement les vitres et châssis, en particulier les canaux d'évacuation des eaux de condensation. Entretenez les systèmes de fermeture et faites fonctionner régulièrement les battants pour éviter le blocage. AEREZ REGULIEREMENT LES LOCAUX. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par la condensation. Une bonne ventilation des locaux est indispensable. L'usage de plus en plus fréquent d'installation d'extraction d'air mécanique dans les immeubles (hottes, salles de bain, w.-c.), conjugué avec l'emploi de châssis en PVC ou aluminium, particulièrement étanches a tendance à mettre les locaux en dépression. Si vous utilisez des appareils au gaz, cette dépression est nuisible à un bon fonctionnement de ces appareils. Une bonne ventilation des locaux évite l'apparition de dégâts provoqués par la condensation.
Cuisinières
voir Appareils électro-ménagers.
Déménagements
Le locataire est responsable de tous les dégâts occasionnés au bien loué et aux parties communes lors d'un déménagement. Dans les immeubles en copropriété, le locataire est souvent amené à demander une autorisation préalable au syndic ou au concierge, et à acquitter une somme pour l'utilisation de certains équipements (protection d'ascenseur, poulies..) ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée par le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble en compensation des dégradations aux parties communes inhérentes à un déménagement. Sont aussi généralement payantes les plaquettes de sonnettes et boite aux lettres. La somme correspondante est parfois incluse dans l'indemnité forfaitaire de déménagement. La réservation d'un emplacement pour le camion de déménagement ou l'utilisation temporaire de la voie publique nécessite une autorisation spéciale que vous devez demander au préalable au commissariat de police du quartier (Payante).
Egouts
Sauf convention contraire stipulée dans le bail, le curage des égouts, fosse septique et puits est à charge du bailleur. Vous devez cependant veiller à ne pas obstruer les canalisations.
Enduits
Vous êtes responsable des traces de coups et de griffes dans les plafonnages, moulures et ornementations.
Equipements sanitaires
Voir aussi: Canalisations et tuyauteries. Veillez régulièrement au réglage, nettoyage et détartrage des équipements, au remplacement des joints des vannes et robinets. Les filtres et mousseurs des robinets et douchettes doivent être détartrés, voire remplacés régulièrement, spécialement dans la région de Bruxelles où l'eau est particulièrement calcaire. Le détartrage de ces accessoires peut être fait, éventuellement après démontage, à l'aide d'un produit spécial (Viakal) ou de vinaigre veuillez tout particulièrement à ne pas répandre ces produits dans les baignoires et/ou éviers car ils risqueraient de les endommager irrémédiablement et les frais de réparations vous seraient portés en compte. Pour les W-C (voir aussi chasse d'eau), vous êtes tenus au remplacement des charnières, sièges et couvercles brisés. Veillez particulièrement à l'entretien et au remplacement éventuel du joint souple en périphérie des appareils (Joint silicone). Vous pouvez être tenus responsable des dommages provoqués par des infiltrations d'eau suite à une défectuosité de ce joint. (Voir: baignoires). Veillez particulièrement au joint d'étanchéité du tub de douche, et à ceux placés entre les appareils sanitaires et les parois ou tablettes contiguës (Plan de travail de la cuisine).
Feu ouvert
Entretenez régulièrement les accessoires de fonctionnement. Vous êtes responsables des ébréchures, fêlures, ou carreaux qui auraient éclaté par un excès de chaleur. Faite ramoner la cheminée régulièrement en fonction de l'utilisation (au minimum une fois par an) et demandez une facture et une attestation de la firme chargée des travaux. Pour les foyers à cassette ou inserts, remplacez le cas échéant le joint (cordon ou mastic) du portillon vitré.
Installation de chauffage
Vous avez l'obligation de l'entretien général de l'installation. Lors de votre entrée dans les lieux, demandez au bailleur toutes les informations utiles à la bonne conduite et à l'entretien de l'installation et de vous fournir la preuve que l'entretien et le ramonage des conduits de fumée ont été effectués récemment. Vous devez confier l'entretien annuel de l'installation à une firme spécialisée, conformément à la législation en vigueur (arrêté royal du 06/01/1978). Pour les installations de chauffage central: Vérifier à maintenir une pression d'eau suffisante dans l'installation. Purgez les radiateurs si nécessaire (l'air dans l'installation provoque des bruits et diminue les performances de l'installation). Faites fonctionner régulièrement les vannes thermostatiques des radiateurs, s'ils en sont équipés, pour en éviter le blocage. Installations de chauffage central au gaz avec chaudière murale: Veillez à la bonne étanchéité du conduit d'évacuation des gaz usés qui doit être raccordé à l'air libre.
Une prise d'air, assurant une bonne ventilation du local où se trouve la chaudière est obligatoire. Pour votre sécurité et le bon fonctionnement de l'appareil, n'obstruez pas cette prise d'air. Sachez que quel que soit l'appareil utilisé, la combustion demande une grande quantité d'air: Veillez toujours à ce que le local dans lequel se trouve la chaudière soit convenablement ventilé et n'obstruez pas les entrées d'air. Soyez attentifs à la dépression d'air que peut provoquer l'emploi d'une hotte de cuisine ou un extracteur d'air (salle de bains, w-c) et n'hésitez pas à entrouvrir une fenêtre si nécessaire. De plus, la combustion du gaz provoque de la condensation d'eau: Attention aux dégâts provoqués par l'humidité. Ventilez toujours correctement les locaux pour votre sécurité et une atmosphère saine.
Installation électrique
Ne surchargez pas l'installation. Vous devez remplacer les fusibles en cas de besoin. En aucune façon vous ne pouvez les shunter (renforcer à l'aide d'un fil) car vous risqueriez de faire fondre les fils électrique de l'installation et les frais de réparation vous incomberaient. Le remplacement des petits accessoires électriques est à votre charge: interrupteurs, fusibles, disjoncteurs, ampoules etc.. A votre départ, veiller pour chaque point lumineux, à laisser une longueur de fils apparents suffisants ( ne coupez pas les fils à ras), autrement, le tirage de nouveaux fils vous sera compté lors de l'état des lieux de sortie. Si vous voulez modifier l'installation électrique, mettez-vous d'accord au préalable et de préférence par écrit avec le propriétaire. Faites-le selon la législation en vigueur et en veillant à ne pas détériorer les décors. Sauf accord particulier avec le propriétaire, vous devez remettre l'installation électrique et les décors en état à votre sortie des lieux.
Jardins
Voir aussi arbres. Vous êtes tenus à l'entretien permanent du jardin. Taillez périodiquement les arbustes et plantes vivaces. Taillez et élaguez les arbres et les haies; remplacez les éléments qui ont péri; Tondez régulièrement et fréquemment la pelouse et procédez au désherbage; Nettoyez et entretenez les chemins et allées, les bordures et clôtures. Voyez les clauses particulières du bail.
Marbres et pierres naturelles
Vous êtes responsable des griffures, traces de coups, écornures et taches. Ne pratiquez pas de scellements dans la pierre naturelle (percements): Vous serez amené, le cas échéant, à remplacer l'élément détérioré. Evitez soigneusement les traces et dépôts de pots de fleurs sur les tablettes de fenêtre, garnitures de cheminée ou revêtement de sol.
Menuiseries, boiseries
Voir aussi: croisées et châssis de fenêtre. Les dégâts causés, mêmes locaux, entraînent souvent le remplacement de la totalité de l'élément concerné. N'y forez pas de trous. Vous êtes responsables des griffures, traces de coups, écornures, traces d'échardes, taches et dégradations dues à la condensation.
Miroirs
Entretenez comme une vitre normale. Attention, vous êtes responsable de la dégradation par oxydation due à une hydrométrie trop élevée du local (Aérez la salle de bains!), ainsi que des bris et coups divers.
Nettoyage
Vous avez l'obligation de maintenir les lieux en bon état de propreté. A votre départ, les lieux doivent être vides et en parfait état de propreté (Plafonds, parois, sols et équipements.) N'omettez pas de dégraisser les armoires de cuisine, de changer le filtre de la hotte et de la nettoyer, nettoyez les boiseries de portes et les châssis de fenêtre, ainsi que les plaques d'interrupteurs. Rappelez-vous qu'après l'état des lieux de sortie, il ne vous sera plus possible d'exécuter ces travaux qui vous seront alors comptés au prix de la main d'oeuvre employée.
Papier et tapisserie
Si vous causez des dégâts, vous pouvez être tenu au moment de votre sortie, à une intervention dans le coût du renouvellement du papier, du détapissage et éventuellement de la réparation des enduits. Ces dégâts à éviter sont notamment: les crayonnages, traces de griffures, taches, souillures et traces de coup diverses; le fait de peindre sur un papier existant qui n'est pas prévu à cet effet; le retapissage sur un papier existant (surtout à relief) sans enlèvement préalable de ce dernier, sauf s'il s'agit d'un papier de fond; le fait d'avoir posé un papier dont les coloris, motifs et caractéristiques ne correspondent pas aux goûts usuels ou à la destination des locaux.
Parquets
S'il s'agit d'un parquet ciré, nettoyer à sec et lorsqu'il y a des taches, les faire disparaître à l'aide de térébenthine et éventuellement en utilisant de la laine d'acier avant de recirer. S'il s'agit de parquet vitrifié, nettoyer à l'aide d'une serpillière légèrement humide en utilisant, le cas échéant, certains produits spéciaux régénérateurs. Vous êtes responsable des dégâts provoqués par des meubles très lourds, par les talons de chaussure (talons aiguille), des griffes profondes, brûlures ou autres détériorations accidentelles. Tout raclage prématuré rendu nécessaire en raison de ces incidents entraîne le payement d'une indemnité de dépréciation. Ne jamais coller un tapis plain sur un parquet, ce qui nécessiterait le remplacement de celui-ci à vos frais !!!
Peintures et vernis
Vous n'êtes pas responsable de l'usure, du défraichissement ou de l'altération d'une peinture, pour autant qu'ils soient normaux. Attention: même amortie, une peinture doit être rendue propre à votre départ. Avant de procéder à une quelconque modification des peintures, entendez-vous avec votre propriétaire et faites confirmer l'accord par écrit.
Planchers et dalles de sol
Voir aussi: parquets. Avant de charger fortement les planchers (par exemple par l'installation d'un aquarium), informez-vous de la charge maximum qu'il peut supporter.
Portes
Voir Menuiseries, boiseries et vols et vandalisme.
Poubelles
Respectez le règlement d'ordre intérieur de l'immeuble et le règlement communal relativement aux ordures ménagères. Certaines communes imposent l'emploi de sacs spéciaux pour les collectes sélectives. Il est généralement interdit de déposer ses sacs sur la voie publique en dehors de certains jours et heures prévus pour le ramassage. Vous êtes tenus au payement des taxes et amendes qui pourraient être réclamées. Les amendes relatives à l'immeuble sont partagées entre les occupants s'il est impossible d'identifier le responsable. Faites respecter le règlement !
Revêtements de sol souples
Vous n'êtes pas responsable de l'usure normale à la suite de passages, enfoncement des pieds de meuble etc...
Sol textile ou tapis plain
Entretien à l'aspirateur et périodiquement au shampooing. Evitez l'emploi d'un shampooing liquide sur une moquette au dimentionnement instable (surtout en pose tendue), ou posée sur un support sensible à l'eau (plancher en bois par exemple).
Vinyles/linoleums
Entretenir par lavage à l'eau tiède et détergent (sans ammoniac). Ne jamais coller un tapis plain ou un revêtement vinyle sur un parquet, ou dalles de carrelage sans un accord écrit et préalable avec le propriétaire. La remise en état risque d'être difficile et onéreuse, voire impossible, ce qui nécessiterait le remplacement du sol d'origine à vos frais !!!
Vitraux
Attention à ne pas endommager ces éléments délicats et fragiles !!
Vitres et glaces
Vous devez laver régulièrement les faces intérieures et extérieures des vitres, sauf celles qui seraient inaccessibles. Vous avez aussi l'obligation de remplacer les vitres brisées ou fendues, à moins que vous ne pouviez prouver que ce soit le fait d'un tiers ou de la grêle. Attention, le bail stipule souvent une obligation supplémentaire qui vous oblige à remplacer les vitres brisées quelque en soit la cause, même en cas de vol, vandalisme ou effraction. Vous devez, à votre départ, supprimer toutes les inscriptions peintes ou collées sur les vitres, ou remplacer le vitrage si nécessaire.
Vol et vandalisme
Sauf stipulation contraire (vérifiez dans le bail), vous n'êtes pas responsable des dégâts occasionnés lors d'un vol ou d'un acte de vandalisme. Il vous appartient toutefois de prouver votre bonne fois en déclarant immédiatement le vol et les dégâts à la police. Le procès-verbal servira de preuve. Transmettez le procès-verbal à votre assureur et à celui du propriétaire.
Volets
Dans le cas de volets à enrouleur, entretenez et graissez le mécanisme. Le remplacement d'une sangle cassée vous incombe. Manipulez régulièrement les volets pour en éviter le blocage.
Vos autres obligations
N'oubliez pas que vous n'avez pas la jouissance exclusive des parties communes de l'immeuble (paliers, couloirs, halls). Vous ne pouvez rien y entreposer ou y accrocher. Pour le bien-être des autres occupants, veillez à la bonne propreté des lieux. Constituez un dossier où vous classerez tout ce qui se rapporte à votre location (bail, état des lieux, factures, courrier, contrats).
Signalez immédiatement au propriétaire, et confirmez-lui par écrit, toute défectuosité affectant l'immeuble, sous peine de voir votre responsabilité engagée (dégâts des eaux ou de tempête, mauvais comportement d'un élément de la construction). Avertissez-le des gros entretiens et réparations nécessaires à effectuer.
N'oubliez pas que vous avez la garde des lieux loués, avec les obligations que cela impose. En cas de doute, consultez votre agent immobilier ou votre expert. Signalez par écrit au propriétaire tout changement dans votre état civil (Mariage, divorce...). En cas de litige avec le propriétaire, ne suspendez jamais le payement des loyers, mais utilisez les moyens légaux pour obtenir justice.
Lors de votre départ
Respectez les clauses du contrat! Envoyez votre préavis en temps voulu par lettre recommandée à votre propriétaire. Si vous désirez rompre le bail avant la date normalement prévue de son expiration, prenez contact avec votre propriétaire et discutez avec lui des modalités de votre départ anticipé. Il est parfois possible d'arriver à un accord qui vous évitera de payer des indemnités de rupture prévues dans le bail. Faites confirmer cet accord par écrit !
Une fois averti de votre départ, le propriétaire est en droit de faire visiter les lieux à de nouveaux candidats. Convenez avec lui des heures et dates de visites et présentez aux candidats les lieux sous leur meilleur jour: un propriétaire qui aura déjà reloué son bien avant votre départ sera plus enclin à vous accorder certaines facilités en ce qui concerne le payement des indemnités de rupture et/ou des indemnités pour dégradations suite à l'état des lieux de sortie. Convenez de la date et des modalités de l'état des lieux de sortie avec votre propriétaire.
Un état de sortie dressé par l'expert qui a dressé l'état des lieux d'entrée est toujours la meilleure solution. Notez toutefois que ses décisions relatives au montant des indemnités, si l'expert agit conjointement pour les deux parties, seront irrévocables. Vous pouvez aussi convenir d'une réunion à l'amiable avec le propriétaire, ou vous faire représenter par un expert, le propriétaire se faisant représenter par le sien. N'oubliez pas qu'après l'expertise, il ne vous sera plus possible d'effectuer des travaux de remise en état. Il vous sera demandé une indemnité correspondante, ainsi qu'une indemnité pour indisponibilité des lieux correspondant au temps nécessaire à la remise en état. Les clés des portes de l'immeuble reçues à l'entrée devront être nécessairement restituées à la sortie, y compris celles des serrures que vous aurez changées en cours d'occupation et les copies que vous en aurez faites
bonjour: Pour le jardin, perso, je laisserais tomber, et je le simplifierais : moins il y a d'arbres, et moins il y aura d'entretien. Un locataire ne voit pas les choses de la même façon que s'il était propriétaire, et il ne faut pas trop compter dessus pour en faire un "jardinier paysagiste", (sauf rares exceptions et puis les gens travaillent et n'ont pas le temps, ou préfèrent passer le temps ailleurs. Et puis, l'arrosage, au prix où est l'eau de la ville, surtout que parfois l'arrosage est interdit..
Pour les trous et le papier peint, il y aurait la solution, de lui demander d'enlever son silicone qui n'est pas un produit adapté, mieux vaudrait-il qu'il n'y ait rien. Et soit vous refaites un côté de mur avec un ton qui s'accorde comme dit ci-dessus, mais si tout est sale, il faut tout refaire. Alors, déjà vous pouvez lui retenir au moins le prix du papier peint et de la colle, si vous le refaites vous-même, ou alors contactez un peintre et demandez lui le prix pour refaire la pièce en donnant les dimensions et hauteur, il pourra vous faire un devis.... Mais quant on sait que la moindre chambre de 10 m2 coûte facilement 1000 euros, ça risque d'aller chercher loin...
Si vous voulez tout compter, la caution ne suffira pas de toutes façons probablement;
Cela vaut-il la peine de faire appel à un huissier, si c'est vous qui faites appel, vous serez obligé de payer...
De toutes façons, en location, on y laisse souvent des plumes, car en plus, on perd facilement un mois de loyer lorsqu'il faut faire de la remise en état..... Et le gouvernement, qui nous met de plus en plus d'obligations sur le dos, il y a de quoi être écoeuré, surtout avec des locataires qui ne font attention à rien et qui ne veulent pas reconnaître les dégradations.
Quant à ses menaces, c'est probablement de l'intimidation, mais faites des photos des dégâts au cas où ce serait utile....
Pour les trous et le papier peint, il y aurait la solution, de lui demander d'enlever son silicone qui n'est pas un produit adapté, mieux vaudrait-il qu'il n'y ait rien. Et soit vous refaites un côté de mur avec un ton qui s'accorde comme dit ci-dessus, mais si tout est sale, il faut tout refaire. Alors, déjà vous pouvez lui retenir au moins le prix du papier peint et de la colle, si vous le refaites vous-même, ou alors contactez un peintre et demandez lui le prix pour refaire la pièce en donnant les dimensions et hauteur, il pourra vous faire un devis.... Mais quant on sait que la moindre chambre de 10 m2 coûte facilement 1000 euros, ça risque d'aller chercher loin...
Si vous voulez tout compter, la caution ne suffira pas de toutes façons probablement;
Cela vaut-il la peine de faire appel à un huissier, si c'est vous qui faites appel, vous serez obligé de payer...
De toutes façons, en location, on y laisse souvent des plumes, car en plus, on perd facilement un mois de loyer lorsqu'il faut faire de la remise en état..... Et le gouvernement, qui nous met de plus en plus d'obligations sur le dos, il y a de quoi être écoeuré, surtout avec des locataires qui ne font attention à rien et qui ne veulent pas reconnaître les dégradations.
Quant à ses menaces, c'est probablement de l'intimidation, mais faites des photos des dégâts au cas où ce serait utile....
Etant moi-même locataire d'une maison avec jardin, je me suis référée au Décret n°87-712 du 26 août 1987 pour tout ce qui concerne les réparations locatives donc de ma responsabilité.
Ce texte dit notamment :
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
il est bien évident que lorsque des réparations sont effectuées, elles doivent être faites par le locataire agissant en bon père de famille, comme l'exige la loi.
Je pense que vous trouverez la réponse à vos questionnements dans ce texte. Si hors-mis la vétusté, le locataire rend un appartement dégradé et n'a pas rempli certaines de ses obligations, il y a forcément litige à résoudre :)
Ce texte dit notamment :
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
il est bien évident que lorsque des réparations sont effectuées, elles doivent être faites par le locataire agissant en bon père de famille, comme l'exige la loi.
Je pense que vous trouverez la réponse à vos questionnements dans ce texte. Si hors-mis la vétusté, le locataire rend un appartement dégradé et n'a pas rempli certaines de ses obligations, il y a forcément litige à résoudre :)
Il est normal de prendre soin de son habitation :)
Ne vous laissez pas faire avec ces trous dans le mur : ils doivent être rebouchés mais pas n'importe comment, ça tombe sous le sens :)
Et un jardin, ça demande de l'entretien, ce n'est pas moi qui l'invente... Alors ne vous laissez pas faire non plus concernant son entretien :)
Ne vous laissez pas faire avec ces trous dans le mur : ils doivent être rebouchés mais pas n'importe comment, ça tombe sous le sens :)
Et un jardin, ça demande de l'entretien, ce n'est pas moi qui l'invente... Alors ne vous laissez pas faire non plus concernant son entretien :)
Et pour ce qui concerne l'état des lieux à l'entrée :
Article 1731 Du Code civil :
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.
Donc à priori, si l'agence n'avait rien indiqué concernant le jardin, c'est qu'il était en bon état :)
Article 1731 Du Code civil :
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.
Donc à priori, si l'agence n'avait rien indiqué concernant le jardin, c'est qu'il était en bon état :)
Chan-elle
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22 août 2009 à 20:29
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RE
Pour l'Huissier cela dépend qui le paie si c'est vous pas besoin d'avertir le locataire 7 jours avant,
Vous pouvez présenter que des devis pas des factures, a vous ou pas après d'effectuer les travaux
il est de jurisprudence constante que les sommes prélevées sur un dépôt de garantie ne sont pas des indemnités (des pénalités forfaitaires pour dégradations), et doivent répondre à un objectif : financer la remise en état du logement. Ce qui signifie que le propriétaire devra utiliser ces sommes un jour pour une remise en état. Mais rien ne l'oblige à faire les travaux immédiatement tout de suite.
Cordialement
Pour l'Huissier cela dépend qui le paie si c'est vous pas besoin d'avertir le locataire 7 jours avant,
Vous pouvez présenter que des devis pas des factures, a vous ou pas après d'effectuer les travaux
il est de jurisprudence constante que les sommes prélevées sur un dépôt de garantie ne sont pas des indemnités (des pénalités forfaitaires pour dégradations), et doivent répondre à un objectif : financer la remise en état du logement. Ce qui signifie que le propriétaire devra utiliser ces sommes un jour pour une remise en état. Mais rien ne l'oblige à faire les travaux immédiatement tout de suite.
Cordialement
bonjour Pitchoune : Ce que vous énoncez me laisse rêveur : un locataire qui doit être un vrai petit mécano, mettre de la graisse partout, et un vrai petit plombier qui entretient tout avec soin comme si ça lui appartenait... un vrai petit jardinier paysagiste qui vous entretient le jardin parfaitement..... De telles perles rares existent c'est sûr, mais quel pourcentage.
Peut être avant de louer, faudrait-il faire remplir un questionnaire, genre test d'aptitude pour être locataire :
- aimez-vous la mécanique ??? aimez-vous que tout soit en bon état d'entretien ??? - Aimez-vous passer la tondeuse à gazon, désherber??? Rêvez-vous d'être paysagiste ???? Considérez-vous qu'un propriétaire est en droit de recevoir un loyer ??? ou bien pensez-vous que ce devrait être facultatif ????
Si toutes les réponses sont oui, sauf la dernière, on peut prendre le locataire sans risque..
Alors là, s'il existe un locataire qui fasse tout ça, je le veux, et je crois que je lui ferais même un prix, ce serait le paradis sur terre....
Chez moi, même si les locataires sont plutôt sympa, 9/10 ne sont pas fichu sde nettoyer la bonde de douche et d'enlever LEURS CHEVEUX, et tous les divers débris qui finissent par encombrer le siphon.... En fin de location, faut voir ce qu'on enlève comme merde.... Je nettoie, je ne dis rien, et je ne compte rien. Il faut que je pense à ajouter le nettoyage de la bonde de douche dans le petit "mode d'emploi" que je leur donne en entrant. Peut-être, suggérer cela, serait pas mal.
Peut être avant de louer, faudrait-il faire remplir un questionnaire, genre test d'aptitude pour être locataire :
- aimez-vous la mécanique ??? aimez-vous que tout soit en bon état d'entretien ??? - Aimez-vous passer la tondeuse à gazon, désherber??? Rêvez-vous d'être paysagiste ???? Considérez-vous qu'un propriétaire est en droit de recevoir un loyer ??? ou bien pensez-vous que ce devrait être facultatif ????
Si toutes les réponses sont oui, sauf la dernière, on peut prendre le locataire sans risque..
Alors là, s'il existe un locataire qui fasse tout ça, je le veux, et je crois que je lui ferais même un prix, ce serait le paradis sur terre....
Chez moi, même si les locataires sont plutôt sympa, 9/10 ne sont pas fichu sde nettoyer la bonde de douche et d'enlever LEURS CHEVEUX, et tous les divers débris qui finissent par encombrer le siphon.... En fin de location, faut voir ce qu'on enlève comme merde.... Je nettoie, je ne dis rien, et je ne compte rien. Il faut que je pense à ajouter le nettoyage de la bonde de douche dans le petit "mode d'emploi" que je leur donne en entrant. Peut-être, suggérer cela, serait pas mal.
lol
Je suppose que le locataire parfait n'existe pas et je n'en suis pas une rassurez-vous ! J'ai aussi mes défauts même en matière d'entretien et de réparation mais j'aime bien surtout savoir en ce qui concerne des biens onéreux où s'arrête mon droit et où commence mon devoir :)
Je quitte mon logement sous peu après 7 ans de location sans encombre et sans jamais un seul retard de loyer... J'ai failli avoir un problème avec ma proprio au sujet du dépôt de garantie (et non de l'état des lieux), mais on a fini par se comprendre et s'entendre par écrit.
A partir du moment où l'on prend la peine de prendre connaissance de ses droits et des devoirs, et qu'on prend également la peine de s'informer sur ce qu'on encourt lorsqu'on ne remplit pas sa part de contrat, les choses deviennent plus claires et plus balisées.
Ce n'est pas une question de perfection, mais louer un logement, c'est signer un contrat et pas un des moindres puisqu'il concerne financièrement un bon tiers d'un revenu mensuel pour une résidence principale... Il est donc normal de rester attentif, mais bon... Je suis bien d'accord que tout le monde ne raisonne pas de la même façon et que d'une certaine façon, c'est bien dommage, mais.... Je crois qu'on outrepasse le sujet de ce post :)
Je suppose que le locataire parfait n'existe pas et je n'en suis pas une rassurez-vous ! J'ai aussi mes défauts même en matière d'entretien et de réparation mais j'aime bien surtout savoir en ce qui concerne des biens onéreux où s'arrête mon droit et où commence mon devoir :)
Je quitte mon logement sous peu après 7 ans de location sans encombre et sans jamais un seul retard de loyer... J'ai failli avoir un problème avec ma proprio au sujet du dépôt de garantie (et non de l'état des lieux), mais on a fini par se comprendre et s'entendre par écrit.
A partir du moment où l'on prend la peine de prendre connaissance de ses droits et des devoirs, et qu'on prend également la peine de s'informer sur ce qu'on encourt lorsqu'on ne remplit pas sa part de contrat, les choses deviennent plus claires et plus balisées.
Ce n'est pas une question de perfection, mais louer un logement, c'est signer un contrat et pas un des moindres puisqu'il concerne financièrement un bon tiers d'un revenu mensuel pour une résidence principale... Il est donc normal de rester attentif, mais bon... Je suis bien d'accord que tout le monde ne raisonne pas de la même façon et que d'une certaine façon, c'est bien dommage, mais.... Je crois qu'on outrepasse le sujet de ce post :)
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nous étions locataire d'une maison, nous sommes parti car la propriétaire ne voulait en aucun cas faire des réparations qui lui incombait, comme réparer la toiture du garage (normal de louer un garage où il pleut à l'intèrieur), dans la salle à manger il pleut par les conduits de cheminée non bouchés, un ballon d'eau réparé au bout de 18 mois car nous avons fait une déclaration de dégats des eaux à notre assurance. Et aussi une fuite d'eau qui nous a couté 1300 euros à cause d'une canalisation qui a cassé dû à la vétusté mais la propriétaire veut rien savoir et si nous étions allés en procés il aurait fallu avancé le prix de l'expertise et tous les frais. Mais sinon entant que locataire nous avons fait avec son accord un emplacement pour le lave vaisselle( plomberie etc..), changer le lavabo à nos frais, mis du parquet dans les chambre tout ça à nos frais et maintenant que l'on est parti rien ne lui convient. Nous avions mis une cloture à la piscine mais elle n'en voulait pas donc nous l'avons enlever, nous avions bien entretenu sa maison mais rien ne convient maintenant, nous avons fait faire un état des lieux par un huissier pour pas avoir de soucis (à notre charge) mais elle continue. qUe peut on faire ?Apres vous voulez des bons locataires
Bonjour je viens de quitter un appartement (sous régie).
Les papiers peints étaient dechirés a certains endroits (beaucoup), des traces de crayons taches et autres..
noté sur le bail.
Etant en transition (1 an) , nous n'avons pas fait de rafraîchissement.
Suite a la restitution l'etat des lieux fait mentions de (terni) pour ces dits papiers déjà tres endommagés.
et nous prélèvent pas moins de 250 euros sous l'appelation:
Reparation locatives: Réparation locatives dépréciation - defaut entretien mur et plafond (A noter, pas de trou de visserie ou autre suppplémentaires, tous les trous bouchées)
Est-ce légal? et quel sont le(s) article(s) faisant mentions des papiers peints / peintures.
Pour moi c'était à la charge des locataires (néo-entrant) de remettre en état si besoin..
Je passe la valeure excessive de l'estimation des travaux..
Les papiers peints étaient dechirés a certains endroits (beaucoup), des traces de crayons taches et autres..
noté sur le bail.
Etant en transition (1 an) , nous n'avons pas fait de rafraîchissement.
Suite a la restitution l'etat des lieux fait mentions de (terni) pour ces dits papiers déjà tres endommagés.
et nous prélèvent pas moins de 250 euros sous l'appelation:
Reparation locatives: Réparation locatives dépréciation - defaut entretien mur et plafond (A noter, pas de trou de visserie ou autre suppplémentaires, tous les trous bouchées)
Est-ce légal? et quel sont le(s) article(s) faisant mentions des papiers peints / peintures.
Pour moi c'était à la charge des locataires (néo-entrant) de remettre en état si besoin..
Je passe la valeure excessive de l'estimation des travaux..
Foyer
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Modifié par Foyer le 18/06/2010 à 17:03
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Bonjour ,
La comparaison entre l'etat des lieux entrée et sortie permet de facturer au partant les degats constatés.
Dans votre cas, vous reconnaissez des degradations de papier peint. Il est normal que cela vous soit imputé. Vous auriez dû changer (rapidement) le papier avant de rendre le logement. Un papier premier prix, posé correctement, aurait empeché toute facturation pour ce point.
De la a estimer a 250 euros le prix du papier, soit vous avez beaucoup de surface, soit ils vous mettent du papier de qualité "super extra".
La comparaison entre l'etat des lieux entrée et sortie permet de facturer au partant les degats constatés.
Dans votre cas, vous reconnaissez des degradations de papier peint. Il est normal que cela vous soit imputé. Vous auriez dû changer (rapidement) le papier avant de rendre le logement. Un papier premier prix, posé correctement, aurait empeché toute facturation pour ce point.
De la a estimer a 250 euros le prix du papier, soit vous avez beaucoup de surface, soit ils vous mettent du papier de qualité "super extra".
BarbieTM
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9 juil. 2010 à 14:37
9 juil. 2010 à 14:37
J'infirme donc ce que dit Foyer : ils ne peuvent pas vous retenir quoique ce soit pour la réfection des papiers peints dans ce cas.
Mettez les en demeure de vous restituer les sommes indument perçues sous huitaine, en leur précisant que la seule mention de "papier terni" ne peut être retenue pour vous imputer l'état du papier peint.
Mettez les en demeure de vous restituer les sommes indument perçues sous huitaine, en leur précisant que la seule mention de "papier terni" ne peut être retenue pour vous imputer l'état du papier peint.
Pauvre ami, c'est sur qu'il vous a fais des trous et que votre jardin ai hs, mais si vous ne l'avez pas m'entioné dans l'état des lieux d'entrer vous étez en tore, de plus si vous fait apel a un huissier les frais sont partagés et vont sertènement dépasser le coût du litige de plus si vous passer au tribunal d'instence vous serer a coût sur en toreaussi l'avocat sera a votre charge tandit que lui en aura un commis d'office qui fera tous pour gagner et étre payé. Je vous conseil de vous mètre d'accord avec votre locataire pour qu'il prenne les travaux a sa charge c'est le mieux qu'il vous reste a faire, aussi si vous compter le fais qu'il vous a payer votre crédit c'est comme même pas vous le perdant dans l'histoire bonne journée a vous
Quelque soit le fond ou la forme du bail, le propriétaire a l'immense tort d'être "propriétaire".
Un locataire est pratiquement "indélogeable" s'il fait preuve avec adresse de mauvaise fois.
EN clair, il faut tomber sur le bon.
Dès qu'il y a litige, c'est à vous propriétaire de faire des démarches et à engager des frais qui sont chers. Si votre locataire devient insolvable vous gagnerez au mieux son expulsion au bout de deux ou trois ans, sans encaisser le moindre loyer. C'est du vécu.
Je ne le souhaite à personne.
Il ne faut pas s'étonner si du tri se fait par demande de caution successive. A noter qu'il est illégal de demander une caution à des candidat autre que des étudiants ne bénéficiant pas de bourse.....
Un locataire est pratiquement "indélogeable" s'il fait preuve avec adresse de mauvaise fois.
EN clair, il faut tomber sur le bon.
Dès qu'il y a litige, c'est à vous propriétaire de faire des démarches et à engager des frais qui sont chers. Si votre locataire devient insolvable vous gagnerez au mieux son expulsion au bout de deux ou trois ans, sans encaisser le moindre loyer. C'est du vécu.
Je ne le souhaite à personne.
Il ne faut pas s'étonner si du tri se fait par demande de caution successive. A noter qu'il est illégal de demander une caution à des candidat autre que des étudiants ne bénéficiant pas de bourse.....
C'est un éternel "combat" locataire/propriétaire... beaucoup de propriétaire ont vécu des situations difficiles avec les locataires, mais il faut arrêter les généralités sur les locataires...
J'ai eu des propriétaires vraiment pas sympas et qui ne respectaient pas les lois (du type un propriétaire qui débarquait tous les 2 matins chez moi et qui me demande 200 € d'eau sans aucun justificatif, d'autres qui ne m'ont pas rendu un centime de caution alors que j'ai toujours fait TRES attention à mes logements... en trouvant des excuses plus que bidons... j'étais étudiante et je me laissais faire alors que je bossais comme une malade pour payer tous les mois et que je n'ai jamais eu un seul loyer d'impayé...) des agences qui prennent 1000€ pour refaire la peinture alors qu'elle était déjà dégueu à l'entrée...
Bref, je sais que ce n'est pas le sujet mais arrêtons aussi de dire les propriétaires se font tout le temps berné...
J'ai eu des propriétaires vraiment pas sympas et qui ne respectaient pas les lois (du type un propriétaire qui débarquait tous les 2 matins chez moi et qui me demande 200 € d'eau sans aucun justificatif, d'autres qui ne m'ont pas rendu un centime de caution alors que j'ai toujours fait TRES attention à mes logements... en trouvant des excuses plus que bidons... j'étais étudiante et je me laissais faire alors que je bossais comme une malade pour payer tous les mois et que je n'ai jamais eu un seul loyer d'impayé...) des agences qui prennent 1000€ pour refaire la peinture alors qu'elle était déjà dégueu à l'entrée...
Bref, je sais que ce n'est pas le sujet mais arrêtons aussi de dire les propriétaires se font tout le temps berné...
JE SUIS TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC TOI MARIA. PERSONNE NE REND JAMAIS LES CAUTIONS EN PRETEXTANT DES MOBILES BIDONS OU MEME EN NE REPONDANT RIEN DU TOUT ... ET COMME EN GENERAL NOUS SOMMES DANS L'IGNORANCE QUAND A NOS VERITABLES DROITS NOUS NOUS FAISONS ARNAQUER ! ALORS QUE NOUS AVONS POUR HABITUDE DE PRENDRE GRAND SOIN DE CES MAUDITS LOGEMENTS !!!
Foyer
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27 nov. 2010 à 10:57
27 nov. 2010 à 10:57
Bonjour Lola ,
Même sans crier (majuscules dans tout le texte), votre reponse est parfaitement "lisible".
Même sans crier (majuscules dans tout le texte), votre reponse est parfaitement "lisible".
il est vrai que moi aussi j'ai eu bien souvent des problèmes avec mes propriétaires. Mon précédent logement était insalubre et mon propriétaire ne voulait rien entendre si ce n'est de me dire, il faut chauffer, il faut aérée.J'ai engager de nombreux frais dans son appartement afin d'améliorer ma qualité de vie, mais rien ni faisait. Mes murs dégoulinaient l'hiver,j'avais des marres d'eau au pieds de ceux ci en me réveillant le matin. Les fenêtre n'isolaient plus et il faisait 10 degrés dans l'appartement. Les murs étaient recouvert de moisissures que je nettoyais hebdomadairement, et je ne vous raconte pas la note de chauffage ! un calvaire... Je tenais donc à dire à grandmât que si d'ors et déjà il vous en coute trop de refaire un pan de mur de papier peint, quand sera-t-il de votre logement dans 15 ans ? mon propriétaire n'a jamais voulu débourser un sous pour son appartement, et voilà que maintenant celui-ci pourri littéralement et que d'autre personnes continuent de vivre dedans. Sâchée aussi qu'un déménagement coûte énormément à u locataire. Ils nous fat payer 2 loyers pendant une semaine, le temps de déménager et de faire l'état des lieux, plus la caution du loger suivant ce qui s'élève facilement à 1000 euros. Pour moi ca représente un mois de salaire. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas toujours vous refaire le papier et préférons reboucher les trous avec de l'enduit ( effectivement, pas du silicone). Dans tout les cas j'ai toujours récupérée mes cautions. Si vous ne voulez pas que le problème se reproduise, installée donc des étagères qui resterons dans votre logement afin que les personnes puissent y ranger leurs affaires.
l'interprétation d'un état des lieux et toujours difficile .J'en ai pris mon parti moi j'intègre dans le montant du loyer une part pour les réparations comme ça je refais l"appart .les nx locataires ont un app propre et je le loue plus cher
ainsi fini les discussions
ainsi fini les discussions
comment faire pour renforcé une façade avant de pouvoir enlevé la toiture complète avec la charpente pour refaire un chenage puis refaire la charpente et la toiture sans trop de problème au nivaux de la façade sachant que nous nous trouvons dans une zone boisé et qui fait partie des bâtiments de France donc nous ne pouvons rien faire au nivaux de la façade d'avance merci.
Foyer
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3 oct. 2010 à 10:42
3 oct. 2010 à 10:42
Bonjour ,
Je pense que vous avez tout interet a vous adresser a la mairie car vous etes, selon vos indications, dans une zone "a contrainte" (batiments de france). Vous devrez certainement respecter un cahier des charges bien precis...
Je pense que vous avez tout interet a vous adresser a la mairie car vous etes, selon vos indications, dans une zone "a contrainte" (batiments de france). Vous devrez certainement respecter un cahier des charges bien precis...
Chan-elle
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22 août 2009 à 16:55
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Bonjour
Pour le jardin si rien n'est noté il est donc considéré que les locataires l'on eu en bon état, je vous conseils de faire l'état des lieux par Huissier, pour la tapisserie vous faite des devis vous retenez sur le dépôt de garantie ainsi que la remise en l'état du jardin
Cordialement
Pour le jardin si rien n'est noté il est donc considéré que les locataires l'on eu en bon état, je vous conseils de faire l'état des lieux par Huissier, pour la tapisserie vous faite des devis vous retenez sur le dépôt de garantie ainsi que la remise en l'état du jardin
Cordialement
Bonjour, merci de votre réponse,
Pré-état des lieux aujourd'hui, état des lieux mardi... j'ai lu qu'un huissier devait envoyer un recommandé aux deux parties sept jour avant l'état des lieux... Est-ce vrai? alors je n'ai plus le temps d'en demander un?
Pas clair non plus: qui supporte le coût?
merci d'avance
Pré-état des lieux aujourd'hui, état des lieux mardi... j'ai lu qu'un huissier devait envoyer un recommandé aux deux parties sept jour avant l'état des lieux... Est-ce vrai? alors je n'ai plus le temps d'en demander un?
Pas clair non plus: qui supporte le coût?
merci d'avance
Je ne comprends pas votre réponsebarbi17, pour être plus précis.
Etat des lieux entrants:
------------------------------------------
papiers peints déchiré, tâches.
Etat des lieux sortants:
-----------------------------------
papiers peints déchiré, tâches. (==> ceux initiaux aucun rajout)
et terni
le ternissage n'est pas un dégat mais une usure.
Donc les travaux ne sont pas justifiables , l'état intial des revêtements sortant déjà du cadre légal..
Et la refection par nos soin représentait un gros chantier compte tenu de l'arrangement de l'appartement. Pour une transition d'un an..ca ne valait le coup.. mais ce n'est pas vraiment cette partie là qui m'interressait.
Plus une réponse du type
. . c'est injustifiable si..
"Dans votre cas, vous reconnaissez des degradations de papier peint. Il est normal que cela vous soit imputé". ==> Non cela doit être justifiable si l'état initial est neuf (loin d'être le cas). et terni rentre dans le cadre de la vétusté pas de la dégradation.
Etat des lieux entrants:
------------------------------------------
papiers peints déchiré, tâches.
Etat des lieux sortants:
-----------------------------------
papiers peints déchiré, tâches. (==> ceux initiaux aucun rajout)
et terni
le ternissage n'est pas un dégat mais une usure.
Donc les travaux ne sont pas justifiables , l'état intial des revêtements sortant déjà du cadre légal..
Et la refection par nos soin représentait un gros chantier compte tenu de l'arrangement de l'appartement. Pour une transition d'un an..ca ne valait le coup.. mais ce n'est pas vraiment cette partie là qui m'interressait.
Plus une réponse du type
. . c'est injustifiable si..
"Dans votre cas, vous reconnaissez des degradations de papier peint. Il est normal que cela vous soit imputé". ==> Non cela doit être justifiable si l'état initial est neuf (loin d'être le cas). et terni rentre dans le cadre de la vétusté pas de la dégradation.
Foyer
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22 août 2009 à 16:49
22 août 2009 à 16:49
Bonjour ,
Bonne idée d'avoir etabli un pre-etat des lieux, même s'il s'avere catastrophique.
Vous pourrez vous montrer d'autant plus "severe" lors de l'etat des lieux de sortie. Les trous rebouchés simplement au silicone ne doivent pas etre acceptés. Il existe suffisamment de produit d'utilisation facile et efficace pour ce type de travaux.
Pour ce qui est de refaire la pièce (?) pourquoi ne feriez vous pas un mur dans un papier différent des autres murs. Ce n'est pas choquant du tout et cela vous permettrait une remise en etat avant de relouer.
Bonne idée d'avoir etabli un pre-etat des lieux, même s'il s'avere catastrophique.
Vous pourrez vous montrer d'autant plus "severe" lors de l'etat des lieux de sortie. Les trous rebouchés simplement au silicone ne doivent pas etre acceptés. Il existe suffisamment de produit d'utilisation facile et efficace pour ce type de travaux.
Pour ce qui est de refaire la pièce (?) pourquoi ne feriez vous pas un mur dans un papier différent des autres murs. Ce n'est pas choquant du tout et cela vous permettrait une remise en etat avant de relouer.
Merci pour votre réponse rapide.
Vous me dites de ne pas "accepter" les trous et leur pseudo rebouchage. Concrètement, que suis-je autorisée à faire sans aucune mise en cause par le tribunal ( qu'ils promettent de saisir) : facturer? mais sans facture d'une entreprise? Ca couterait une fortune de faire déplacer une entreprise, et si au final le juge décide que leur recours était légitime, ce sera à nos frais...
Les travaux que le propriétaire est obligé de faire pour remettre en état ne peuvent-ils pas être dédommagés? Faut-il obligatoirement faire appel à une entreprise ou être la bonne poire?
J'ai lu la loi du 26 Aout 1987, pas clair! Qu'est-on en DROIT de retenir sur la caution sans facture d'une entreprise? Et si le locataire conteste la nécessité des travaux, qui juge?
Dernière question: si une des parties refuse de signer l'état des lieux de sortie, que se passe-t-il?
Désolée, ça fait beaucoup de questions... c'est que je suis extrêmement préoccupé.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Vous me dites de ne pas "accepter" les trous et leur pseudo rebouchage. Concrètement, que suis-je autorisée à faire sans aucune mise en cause par le tribunal ( qu'ils promettent de saisir) : facturer? mais sans facture d'une entreprise? Ca couterait une fortune de faire déplacer une entreprise, et si au final le juge décide que leur recours était légitime, ce sera à nos frais...
Les travaux que le propriétaire est obligé de faire pour remettre en état ne peuvent-ils pas être dédommagés? Faut-il obligatoirement faire appel à une entreprise ou être la bonne poire?
J'ai lu la loi du 26 Aout 1987, pas clair! Qu'est-on en DROIT de retenir sur la caution sans facture d'une entreprise? Et si le locataire conteste la nécessité des travaux, qui juge?
Dernière question: si une des parties refuse de signer l'état des lieux de sortie, que se passe-t-il?
Désolée, ça fait beaucoup de questions... c'est que je suis extrêmement préoccupé.
Merci beaucoup pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2018 à 19:48