Refus d'homologation rupture conventionnelle
tabiboujette
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23 août 2009 à 06:12
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 23 août 2009 à 08:34
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A voir également:
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23 août 2009 à 08:34
23 août 2009 à 08:34
Bonjour,
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Si votre convention a été refusée une fois , il est inutile de faire un nouvelle demande sans connaitre la raison qui a motivé ce refus. (contactez par tél l'inspection du travail)
N'y a t-il pas un "Plande de sauvegarde de l'emploi" en cours en ce moment dans votre entreprise , ce qui est un motif légilitime de refus.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html