Célibataire sans enfant-Succession/Testament
volque
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23 août 2009 à 14:44
Volque - 9 sept. 2009 à 20:15
Volque - 9 sept. 2009 à 20:15
A voir également:
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- Rsa mere celibataire - - Aides sociales Pratique
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4 réponses
1) le testament que vous avez fait est suffisant pour que votre père n'ai droit à rien.
2) calcul OK pour les droits de succession. Juste pour chipoter l'abattement pour votre mère est de 156 359 €.
Cordialement.
2) calcul OK pour les droits de succession. Juste pour chipoter l'abattement pour votre mère est de 156 359 €.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
24 août 2009 à 22:44
24 août 2009 à 22:44
et bien pour répondre à votre dernière phrase, si vos biens vous embarassent, et bien je suis preneuse ! (rire !)
Uldrich
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25 août 2009 à 10:29
25 août 2009 à 10:29
Bonjour,
Je confirme que les père et mère n'ont plus leur part de réserve lorsqu'un de leurs enfants décède sans postérité. Aucun texte ne loi ne le précise mais l'ancien texte leur attribuant cette réserve (article 914 du Code Civil) a été abrogé par la LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
Vous pouvez préciser que vous entendez priver votre père de tous droits dans votre succession. Certains peuvent penser que cette clause est superflue mais on n'est jamais trop prudent ni trop précis dans un testament. Pensez que quand on le lira, vous ne serez plus là pour expliquer vos volontés. Il convient donc d'être précis, quitte à se répéter.
----------------
Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
Je confirme que les père et mère n'ont plus leur part de réserve lorsqu'un de leurs enfants décède sans postérité. Aucun texte ne loi ne le précise mais l'ancien texte leur attribuant cette réserve (article 914 du Code Civil) a été abrogé par la LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.
Vous pouvez préciser que vous entendez priver votre père de tous droits dans votre succession. Certains peuvent penser que cette clause est superflue mais on n'est jamais trop prudent ni trop précis dans un testament. Pensez que quand on le lira, vous ne serez plus là pour expliquer vos volontés. Il convient donc d'être précis, quitte à se répéter.
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Bien à vous,
Uldrich, alias Alexandre
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25 août 2009 à 09:36
Pouvez-vous me confirmer que la part réservataire n'existe plus depuis 2006 pour les ascendants et le n° de la loi si vous la connaissez ?
Puis-je indiquer clairement sur le testament "je déshérite mon père" ou est-ce que c'est illégal ?
Merci d'avance...