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Célibataire sans enfant-Succession/Testament

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 20:15:07 volque, le 23 aoû 2009 à 14:44:05 
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Bonjour,
Je suis célibataire sans enfants. Mes deux parents sont en vie et j'ai deux soeurs.
Je souhaite déshériter mon père. J'ai donc rédigé un testament olographe qui institue pour légataire universelle ma mère, ou à défaut (si elle est décédée), mes deux soeurs (à parts égales).
Apparemment la part réservataire n'existe plus pour les ascendants depuis une loi de 2006 (pouvez-vous me le confirmer ? ), ce qui me permettrait de "déshériter" mon père...
Dois-je indiquer clairement sur le testament "je déshérite mon père" ou est-ce que le fait d'indiquer que ma mère sera ma légataire universelle est assez claire ?
En ce qui concerne les droits de succession, s'agissant de ma mère, il y aura bien un abattement de 156 357 € ? mais pour mes soeurs cet abattement sera seulement de 15 636 € et elles auront de de 35 à 45 % de frais ? (il ne leur restera pas grande chose !!)
Je vous remercie pour votre réponse...
Franchement il vaut mieux ne pas avoir de biens ! surtout si on n'a pas d'enfants !

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actif, le 23 aoû 2009 à 15:18:16

1) le testament que vous avez fait est suffisant pour que votre père n'ai droit à rien.

2) calcul OK pour les droits de succession. Juste pour chipoter l'abattement pour votre mère est de 156 359 €.

Cordialement.

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volque, le 25 aoû 2009 à 09:36:24

Bonjour et merci pour votre réponse,
Pouvez-vous me confirmer que la part réservataire n'existe plus depuis 2006 pour les ascendants et le n° de la loi si vous la connaissez ?
Puis-je indiquer clairement sur le testament "je déshérite mon père" ou est-ce que c'est illégal ?
Merci d'avance...

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tatoumumu, le 24 aoû 2009 à 22:44:31

Et bien pour répondre à votre dernière phrase, si vos biens vous embarassent, et bien je suis preneuse ! (rire !)

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Uldrich, le 25 aoû 2009 à 10:29:35

Bonjour,

Je confirme que les père et mère n'ont plus leur part de réserve lorsqu'un de leurs enfants décède sans postérité. Aucun texte ne loi ne le précise mais l'ancien texte leur attribuant cette réserve (article 914 du Code Civil) a été abrogé par la LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités.

Vous pouvez préciser que vous entendez priver votre père de tous droits dans votre succession. Certains peuvent penser que cette clause est superflue mais on n'est jamais trop prudent ni trop précis dans un testament. Pensez que quand on le lira, vous ne serez plus là pour expliquer vos volontés. Il convient donc d'être précis, quitte à se répéter.

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Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre

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 Volque, le 9 sep 2009 à 20:15:07

Merci pour votre réponse, claire et précise.

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