Loca pass refusé

marie - 24 août 2009 à 18:08
 Div - 26 nov. 2015 à 21:15
Bonjour,

j'ai loué mi mai un logement avec locapass (depot de garantie + impayé).
nous avons reçu un courrier de la societé locapass astria nous informant que le locataire n'a jamais completé son dossier entierement et que sa demande etait annulé .
quel recours?
peut on faire annulé le bail?
ne s'annule t'il pas de lui même puisque le locataire n'a pas tenu ses engagements?
le locataire peut il refaire une demande auprés d'une autres société?
merci

4 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
25 août 2009 à 10:17
Bonjour,

Non, une fois le bail signé, on ne revient pas dessus, même si personne ne c'est porté caution.

Voyez sur le bail si vous avez une clause résolutoire, mais même si il y'a en, vous devrez donner congé à
votre locataire qu'à la fin du bail de 3 ans (6 mois avant, pour motif réel); si c'est un meublé donc bail 1 an,
vous devrez le prévenir 3 mois avant.



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