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Josh Randall
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26 août 2009 à 10:37
26 août 2009 à 10:37
Bonjour
La réponse est tout à fait claire au contraire. Le terrain est très certainement classé en zone agricole (ZA).
Cette zone agricole est, par définition, non urbanisable. Seules peuvent y être autorisées les constructions liées et directement nécessaires à l’activité agricole (maison d’habitation de l’exploitant, bâtiments d'exploitation…). Les modalités de constructibilité de ces zones sont fixées par le règlement du POS ou du PLU (s'il y en a un), par la carte communale ou sinon fixées par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Restent alors admis en ZA, sous réserve de PC ou de DP (article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme) :
- le changement de destination sous réserve que la transformation de la construction agricole en habitation demeurent liée à l’exploitation agricole, l’adaptation et la réfection ou l’extension des constructions existantes ;
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes (c’est le cas de toutes installations classées et notamment les bâtiments d’élevage d’une certaine importance) ;
- également, c’est important, les constructions ou installations pour lesquelles le conseil municipal aura pris une délibération motivée, sous réserve qu’elles ne portent pas à atteinte à l’activité agricole. Mais attention, Plu ou pas, dans ces ZA, le permis ou la DP doit respecter les préoccupation d’environnement (article R. 111-15 du code de l’urbanisme) et de paysages naturels (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).
Voili voilà...
La réponse est tout à fait claire au contraire. Le terrain est très certainement classé en zone agricole (ZA).
Cette zone agricole est, par définition, non urbanisable. Seules peuvent y être autorisées les constructions liées et directement nécessaires à l’activité agricole (maison d’habitation de l’exploitant, bâtiments d'exploitation…). Les modalités de constructibilité de ces zones sont fixées par le règlement du POS ou du PLU (s'il y en a un), par la carte communale ou sinon fixées par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Restent alors admis en ZA, sous réserve de PC ou de DP (article L. 111-1-2 du code de l’urbanisme) :
- le changement de destination sous réserve que la transformation de la construction agricole en habitation demeurent liée à l’exploitation agricole, l’adaptation et la réfection ou l’extension des constructions existantes ;
- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;
- les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes (c’est le cas de toutes installations classées et notamment les bâtiments d’élevage d’une certaine importance) ;
- également, c’est important, les constructions ou installations pour lesquelles le conseil municipal aura pris une délibération motivée, sous réserve qu’elles ne portent pas à atteinte à l’activité agricole. Mais attention, Plu ou pas, dans ces ZA, le permis ou la DP doit respecter les préoccupation d’environnement (article R. 111-15 du code de l’urbanisme) et de paysages naturels (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).
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Josh Randall
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25 août 2009 à 10:08
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Bonjour
Quels sont les motifs de ce refus ?
Quels sont les motifs de ce refus ?
Bonjour Josh,
Vos informations me rassurent, je continue donc mes démarches afin que les premières pierres de ce projet soit posées début 2010.
Au départ je comptais jouer sur le délai de la réponse à ma demande de permis ( 5 mois ), mais si vous n'avez pas parlé, je pense que ça ne vaut pas la peine.
Je vous garantie de vous tenir au courant de l'évolution de cette affaire
A bientôt Josh
Vos informations me rassurent, je continue donc mes démarches afin que les premières pierres de ce projet soit posées début 2010.
Au départ je comptais jouer sur le délai de la réponse à ma demande de permis ( 5 mois ), mais si vous n'avez pas parlé, je pense que ça ne vaut pas la peine.
Je vous garantie de vous tenir au courant de l'évolution de cette affaire
A bientôt Josh
La législation juridique et financière évolue en permanence...