Succession : évaluation des biens VoirLes biens doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour du décès.
Nue-propriété
Immeubles
Meubles corporels
Fonds de commerce
Titres de sociétés
Créances
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont...
Calcul et décompte des jours de congés payés VoirLes jours de congés sont généralement décomptés en jours ouvrables.
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence, y compris pour les salariés à temps partiel.
Le premier jour ouvrable de congés payés est le...
Semaine de quatre jours et calcul des congés payés VoirDe nombreux salariés ne travaillent que quatre jours par semaine, prenant le vendredi pour prolonger le week-end ou le mercredi pour raisons familiales.
Pour ces semaines de quatre jours, le décompte des congés dépend de la date de départ en...
Indivision : les opérations de liquidation VoirLes indivisaires partagent l’actif net (l’actif moins le passif).
• L’actif se compose :
- des biens laissés par le défunt : ceux qui existent dans son patrimoine au jour du décès et ceux qui ont été remplacés par d’autres biens.
- des biens...
Les congés pour raisons familiales VoirOn sait qu'en plus des congés payés annuels, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires à l'occasion de certains événements familiaux, heureux ou malheureux.
Les petits congés
Un salarié qui se marie a droit à quatre jours,...
Les ventes à la découpe au locataire VoirIl peut arriver qu'un propriétaire vende un immeuble en bloc à un acquéreur qui revende ensuite les logements à l'unité. Dans ces « ventes à la découpe », les locataires bénéficient de dispositions protectrices.
Certains bailleurs institutionnels...
Succession et héritage : la déduction des dettes VoirLes droits de succession sont calculés sur l'actif net. Les conditions de déduction des dettes.
Principes généraux
Existence de la dette
La dette doit d'abord exister au jour du décès. Les dettes qui prennent naissance après le décès ne sont donc pas...