Payer les impots en ligne
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Pour régler ses impôts vous avez au total 5 moyens bien différents :
1) le chèque
2) le TIP joint avec votre avis; joindre un RIB et le prélèvement se fait à reception du TIP par le centre d'encaissement
3) le paiement en ligne pour régler l'impôt de l'année courante ; un prélèvement a lieu directement sur votre compte 10 jours après la date limite de paiement.Ce mode de paiement ne fait pas l'objet d'un contrat et donc il faudra renouveller l'opération chaque fois que vous voudrez régler votre impôt
4) le prélèvement à la date limite de paiement qui fait l'objet d'un contrat et qui se renouvelle tous les ans par tacite reconduction, prélèvement qui a lieu 10 j après la date limite de paiement
5) la mensualisation qui consiste en 10 prélèvements de janvier à octobre, avec régularisation de l'échéancier lors de l'emission de votre impôt; la souscription de la mensu a lieu de janvier à fin juin pour l'année en cours; si vous souscrivez après le 30 juin, cette mensu concernera l'impôt de l'année suivante.
Dans votre cas, vous vous êtes mensualisé, donc effectivement, ça concerne votre impot 2010 sur les revenus 2009
Par contre vous avez fait un paiement en ligne + une souscription d'un prélèvement à l'échéance avec effet pour l'échéance du 15/9/2009.Normalement, vous ne devriez pas être prélevé 2 fois; cependant, je vous conseillerais de contacter votre Trésorerie et d'annuler le contrat de prélèvement à l'échéance, ça évitera les accidents ( qui arrivent parfois, je l'ai déjà vu ) et surtout demandez leur d'annuler ce contrat qui fait double emploi avec la mensualisation ( ça évitera également les double prélèvement, on ne sait jamais, avec l'informatique, ça peut arriver quand même ).
Pour régler ses impôts vous avez au total 5 moyens bien différents :
1) le chèque
2) le TIP joint avec votre avis; joindre un RIB et le prélèvement se fait à reception du TIP par le centre d'encaissement
3) le paiement en ligne pour régler l'impôt de l'année courante ; un prélèvement a lieu directement sur votre compte 10 jours après la date limite de paiement.Ce mode de paiement ne fait pas l'objet d'un contrat et donc il faudra renouveller l'opération chaque fois que vous voudrez régler votre impôt
4) le prélèvement à la date limite de paiement qui fait l'objet d'un contrat et qui se renouvelle tous les ans par tacite reconduction, prélèvement qui a lieu 10 j après la date limite de paiement
5) la mensualisation qui consiste en 10 prélèvements de janvier à octobre, avec régularisation de l'échéancier lors de l'emission de votre impôt; la souscription de la mensu a lieu de janvier à fin juin pour l'année en cours; si vous souscrivez après le 30 juin, cette mensu concernera l'impôt de l'année suivante.
Dans votre cas, vous vous êtes mensualisé, donc effectivement, ça concerne votre impot 2010 sur les revenus 2009
Par contre vous avez fait un paiement en ligne + une souscription d'un prélèvement à l'échéance avec effet pour l'échéance du 15/9/2009.Normalement, vous ne devriez pas être prélevé 2 fois; cependant, je vous conseillerais de contacter votre Trésorerie et d'annuler le contrat de prélèvement à l'échéance, ça évitera les accidents ( qui arrivent parfois, je l'ai déjà vu ) et surtout demandez leur d'annuler ce contrat qui fait double emploi avec la mensualisation ( ça évitera également les double prélèvement, on ne sait jamais, avec l'informatique, ça peut arriver quand même ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...