Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Servitude pour eaux usées

Dernière réponse le 27 aoû 2009 à 11:22:22 Martine, le 27 aoû 2009 à 10:16:33 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Nous avons donné, il y a environ 9 ans une autorisation orale et provisoire à un voisin de se raccorder sur notre égout (il était enclavé).
Maontenant il n'est plus enclavé et nous voudrions vendre, libre de toute contrainte, la parcelle sur laquelle il y a le raccordement. Devant son refus, que devons-nous faire ? Pouvons-nous nous-mêmes supprimer son raccord ? Merci pour vos réponses.

1

 droopy75, le 27 aoû 2009 à 11:22:22

Bonjour,
Il faut faire au moins une lettre recommandée demandant de retirer sous 15 jours les tuyaux sauvages.
A défaut, vous boucherez les évacuations.

Répondre à droopy75