Licence de boisson
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ideal6
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28 août 2009 à 13:34
meléopoldine Messages postés 1846 Date d'inscription jeudi 19 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2010 - 28 août 2009 à 20:55
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meléopoldine
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28 août 2009 à 13:53
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Bonjour Eve,
il faut vous adresser à la préfecture de police pour que vous puissiez poser vos question.
Veuillez trouver ci-joint un document qui vous permettra de voir grossomodo de quelle(s) type(s) de licence(s) vous aurez besoin pour exercer légalement votre activité.
Cdt.
il faut vous adresser à la préfecture de police pour que vous puissiez poser vos question.
Veuillez trouver ci-joint un document qui vous permettra de voir grossomodo de quelle(s) type(s) de licence(s) vous aurez besoin pour exercer légalement votre activité.
Cdt.
gerber1
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28 août 2009 à 15:34
28 août 2009 à 15:34
La classification de licences de débits de boissons
Licences
Catégorie Liste des boissons
1er Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
2ème Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Ces licences permettent la consommation sur place mais également la vente à emporter.
Dans le cas où l'activité envisagée serait uniquement la vente à emporter ou la restauration (avec boissons servies pendant le repas), une licence spécifique est délivrée par le service des Douanes.
Les différentes déclarations et leurs spécificités
Les opérations intéressant les licences de débits de boissons à consommer sur place (ouverture, mutation ou translation) sont soumises à un régime déclaratif. À Paris, la déclaration doit être effectuée par l'exploitant auprès des services de la Préfecture de Police.
1°) Les déclarations d'ouverture
Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, au moins quinze jours à l'avance, une déclaration.
Le nombre de débits de boissons de 1ère catégorie n'est soumis à aucune limitation.
En revanche, à Paris où la proportion de débits par habitant est atteinte, l'ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ne peut s'envisager que par voie de translation de licences existantes, mises en vente par leur détenteur. (cf. 3 / les déclarations de translation).
L'implantation de débits de boissons alcooliques à consommer sur place est interdite dans certaines zones déterminées par la loi. Ainsi à Paris, des distances de protection sont prévues autour de certains édifices déjà implantés, notamment : hôpitaux, établissements sportifs, établissements d'enseignement public ou privé, lieux de culte, casernes, débits de boissons de même catégorie.
Demande de renseignements et prise de rendez-vous
téléphone :
01 49 96 33 70
01 49 96 33 71
01 49 96 33 72
01 49 96 33 78
Ouverture de débits de boissons temporaires : 01 49 96 33 81
Licences
Catégorie Liste des boissons
1er Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
2ème Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Ces licences permettent la consommation sur place mais également la vente à emporter.
Dans le cas où l'activité envisagée serait uniquement la vente à emporter ou la restauration (avec boissons servies pendant le repas), une licence spécifique est délivrée par le service des Douanes.
Les différentes déclarations et leurs spécificités
Les opérations intéressant les licences de débits de boissons à consommer sur place (ouverture, mutation ou translation) sont soumises à un régime déclaratif. À Paris, la déclaration doit être effectuée par l'exploitant auprès des services de la Préfecture de Police.
1°) Les déclarations d'ouverture
Toute personne qui veut ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, au moins quinze jours à l'avance, une déclaration.
Le nombre de débits de boissons de 1ère catégorie n'est soumis à aucune limitation.
En revanche, à Paris où la proportion de débits par habitant est atteinte, l'ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ne peut s'envisager que par voie de translation de licences existantes, mises en vente par leur détenteur. (cf. 3 / les déclarations de translation).
L'implantation de débits de boissons alcooliques à consommer sur place est interdite dans certaines zones déterminées par la loi. Ainsi à Paris, des distances de protection sont prévues autour de certains édifices déjà implantés, notamment : hôpitaux, établissements sportifs, établissements d'enseignement public ou privé, lieux de culte, casernes, débits de boissons de même catégorie.
Demande de renseignements et prise de rendez-vous
téléphone :
01 49 96 33 70
01 49 96 33 71
01 49 96 33 72
01 49 96 33 78
Ouverture de débits de boissons temporaires : 01 49 96 33 81
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28 août 2009 à 20:55
28 août 2009 à 20:55
Excusez moi ideal6 voici le lien https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
J'espère que vous y trouverez le nécessaire.
Cordialement.
J'espère que vous y trouverez le nécessaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2009 à 15:24
merci pour votre reponse
par contre je ne voit pas le lien que vous avez essaye de m envoyer
cordialemener eve