Parcelle en indivision avec droits de passage

dijon1 - 28 août 2009 à 15:39
 cindy - 1 mai 2010 à 18:35
Bonjour,
Voilà le contexte :
Nous sommes propriétaires d'une maison et de plusieurs terrains. Pour accéder chez nous, nous devons passer sur une parcelle dont nous savions être propriétaires avec 2 autres voisins. En effet, ces derniers ont chacun des terrains derrière notre maison et leur seule possibilité pour y accéder est de passer sur cette parcelle ''commune''. En fait, toutes nos parcelles se touchent par l'intermédiaire de cette dernière.

Le problème vient du voisin qui investit toute une partie de cette parcelle ‘’commune’’ (tables, chaises, repas entre amis, chien attaché, dalle béton….), à côté de sa maison. Nous avions été tolérants jusqu’ici, mais aujourd’hui nous souhaiterions stopper les dégâts. Les relations étant de plus en plus tendus, le voisin s’étale de plus en plus… En se renseignant auprès de notre notaire, au cadastre et au bureau des hypothèques, il en résulte que nous sommes apparemment en indivision sur cette parcelle (les 3 voisins), droit de passage inclus bien entendu. Ma question est simple : quel est le recours pour limiter l’occupation, un peu abusive, de notre voisin sur cette parcelle en indivision ? A-t-il le droit de manger tous les soirs, de laisser son chien attaché, de faire des barbecues et d’avoir une dalle en béton sur une partie de cette parcelle ? Sachant qu’à ce jour, nous n’avons plus le droit d’y mettre un pied… Notre notaire nous conseil de lui envoyer un recommandé, mais sur quel article de loi dois-je m’appuyer le cas échéant ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Avez vous eu réponse à votre question car moi j'ai le problème en sens inverse. En effet, le passage étant devant ma maison, j'ai mis une table et deux chaises et ma voisine me demande de les enlever.Du coup, j'ai regardé mon plan cadastral et en effet, c'est une partie indivisible donc quels sont nos droits et devoirs?
Merci
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