|
|
|
|
|
Bonjour,
Mon oncle, célibataire sans enfant, veut me donner un appartement loué. Cette donation doit faire l'objet d'un acte notarié, comportant une évaluation du bien donné.
La question : cette donation est-elle considéré comme une cession vis à vis du locataire en place ? En d'autres termes, peut il faire jouer son pacte de préférence et acquérir ce bien pour le montant figurant dans l'acte de donation ?
Si quelqu'un s'est déjà posé cette question, je suis prneur de la réponse.
Bien Cordialement.
Abattement donation parent enfant Contester une donation Donation de son vivant Donation estimation Donation hors part successorale Donation voiture Droit d'un appart louer,quel sont mes droit Faute grave lourde refut mission Hangar agricole a louer Isf maisons loués Louer appartement et caution Louer son appartement Louer son appartement a une société Louer un appartement en espagne formalités Maison a louer option d'achat Maison condo a louer avec option d'achat Pres a louer 21 état de faiblesse annuler une donation