A voir également:
- Delit de marchandage
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum - Forum Assurances
- J'ai fait un delit de fuite apres accrochage ✓ - Forum Automobile
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Justice
- Délit de fuite accrochage mineur - Forum Automobile
- J'ai fait un délit de fuite après accrochage - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Je suis dans le même cas : victime de délit de marchandage. Il existe des organismes bien au fait de ce problème :
www.munci.org
www.specis.org
Et un cabinet d'avocats qui a tout compris :
http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/lettres_dinformation/lti_2001-2005/200305/informatique1/les_contrats_informatiques_face_aux_delits_de_pret_de_main_doeuvre.html
Pour le moment je ne sais pas quelle aide ils proposent, mais rien que de lire leur position sur la question, ça rassure un peu.
Cordialement
Je suis dans le même cas : victime de délit de marchandage. Il existe des organismes bien au fait de ce problème :
www.munci.org
www.specis.org
Et un cabinet d'avocats qui a tout compris :
http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/lettres_dinformation/lti_2001-2005/200305/informatique1/les_contrats_informatiques_face_aux_delits_de_pret_de_main_doeuvre.html
Pour le moment je ne sais pas quelle aide ils proposent, mais rien que de lire leur position sur la question, ça rassure un peu.
Cordialement