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Frais notaire indivision

Dernière réponse le 2 sep 2009 à 10:00:26 frederic392, le 31 aoû 2009 à 18:51:38 
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Bonjour,suite a une indivision moi et mon ex avons trouve un terrain d entente nous avons une maison principale et secondaire je garde la secondaire et elle me rachete la difference de la principale qui vos plus cher je voulais savoir de combien environ seron les frais de notaire merci de vos reponse cordialement

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Berna65, le 1 sep 2009 à 10:56:19

Bonjour,
Il existe deux manières de procéder : le partage ou la licitation. Les deux actes sont équivalents sur le plan juridique et quant au travail nécessaire mais, allez savoir pourquoi, la seconde (cependant réservée aux cas les plus simples) est moins onéreuse que le premier...
A titre d'exemple, sur une valeur de 200.000 €, les honoraires seront d'environ :
- pour un acte de partage d'un peu moins de 3000 €,
- pour un acte de licitation, comptez environ 1800 €.
Les autres frais, la TPF à 0,615 % ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques au taux de 0,10 %, etc., sont identiques.
Cordialement.

   
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 frederic392, le 2 sep 2009 à 10:00:26

Bonjour je vous remerci pour votre reponse je crois que je vais demander la lacitation je vais me faire calculer tout ca merci

   
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