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1 réponse
Bonjour,
Il existe deux manières de procéder : le partage ou la licitation. Les deux actes sont équivalents sur le plan juridique et quant au travail nécessaire mais, allez savoir pourquoi, la seconde (cependant réservée aux cas les plus simples) est moins onéreuse que le premier...
A titre d'exemple, sur une valeur de 200.000 €, les honoraires seront d'environ :
- pour un acte de partage d'un peu moins de 3000 €,
- pour un acte de licitation, comptez environ 1800 €.
Les autres frais, la TPF à 0,615 % ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques au taux de 0,10 %, etc., sont identiques.
Cordialement.
Il existe deux manières de procéder : le partage ou la licitation. Les deux actes sont équivalents sur le plan juridique et quant au travail nécessaire mais, allez savoir pourquoi, la seconde (cependant réservée aux cas les plus simples) est moins onéreuse que le premier...
A titre d'exemple, sur une valeur de 200.000 €, les honoraires seront d'environ :
- pour un acte de partage d'un peu moins de 3000 €,
- pour un acte de licitation, comptez environ 1800 €.
Les autres frais, la TPF à 0,615 % ainsi que les salaires du Conservateur des Hypothèques au taux de 0,10 %, etc., sont identiques.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2009 à 10:00