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Bonjour,
Notre locataire qui nous a remis les clés début juin nous a envoyé un courrier disant que "la jurisprudence vous autorise à prélever 20% maximum sur le dépôt de garantie dans le but de régulariser les charges de 2009".
Car nous nous avons prélever 100% des charges due sur la restitution du dépôt de garantie.
Est-ce légal car il nous menace de saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d'instance?
Avons-nous eut raison de vouloir retirer la totalité des charges due ou aurions-nous due retirer seulement 20%?
Merci de votre aide.
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