Solde tout compte perçu 2 fois
JMART
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1 sept. 2009 à 12:36
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 1 sept. 2009 à 13:15
JC-77 Messages postés 602 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2009 - 1 sept. 2009 à 13:15
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19 juillet 2010
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1 sept. 2009 à 13:04
1 sept. 2009 à 13:04
bonjour
malheureusement, nous sommes dans votre cas plus dans un principe fiscale que juridique qui invoque l'enrichissement sans cause.
je m'explique : vous avez perçu des sommes qui ne correspondent, ni à une prime, ni à une clause de votre contrat, ni à une facture, donc téchniquement cette argent est à rendre.
votre employeur est même en droit de faire intervenir un huissier...
je suis désolé, il va falloir rendre les sous, il n'y a qu'au Monopoly que les erreurs de la banque en votre faveur existe.
bonne journée
malheureusement, nous sommes dans votre cas plus dans un principe fiscale que juridique qui invoque l'enrichissement sans cause.
je m'explique : vous avez perçu des sommes qui ne correspondent, ni à une prime, ni à une clause de votre contrat, ni à une facture, donc téchniquement cette argent est à rendre.
votre employeur est même en droit de faire intervenir un huissier...
je suis désolé, il va falloir rendre les sous, il n'y a qu'au Monopoly que les erreurs de la banque en votre faveur existe.
bonne journée