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Entretien chaudiere à la charge du locataire

gégé - 2 sept. 2009 à 19:50
 Anonyme - 2 sept. 2009 à 19:53
Bonjour,
Pour l'entretien de la chaudiere à la charge du locataire, vous dites "la législation n'impose qu'un entretien/contrôle par année civile, rien de plus." je n'ai trouvé aucun texte précisant qu'il s'agit d'un contrôle par année civile
pourriez-vous svp m'indiquer où je peux trouver ce texte qui indique bien "par année civile" car, entre année civile ou 1 fois par an tous les 12 mois ou à date fixe, cela peut tout changer. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Anonyme
2 sept. 2009 à 19:53
bonjour : C'est ce qui est imposé par les assurances.
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