éco-prêt à taux zéro ( travau induits toiture

chinin - 3 sept. 2009 à 10:58
 dely - 19 avril 2010 à 17:47
Bonjour,
Nous avons l'intention de réaliser des travaux d'isolation de toiture et nous désirons profiter de l'éco-prêt à taux zéro. Dans le formulaire type devis il est fait état de devis pour les travaux induits indissociablement liés aux travaux d'amélioration énergétique.
Dans notre cas les tuiles devront être enlevée et remplacée car celles-ci ont été cimentées et non crochetées
(toiture ancienne)
Qu'entend-t-on par travaux induit.
Merci

8 réponses

et dans mon cas, voici le mail que je viens d'envoyer à l'ADEME :

"bonjour,
concernant l'optention du PTZ éco energie, je suis perdu et inquiet, car j'ai une toiture HS, et pas isolée, hors, selon mes interlocuteurs et l'interprétation qu'ils font des textes, la renovation de ma toiture HS en même temps que l'isolation, pourrait etre concernée par le PTZ ou non.
- si "non", alors je ne pourrais pas faire les travaux, car au niveau budget, je ne passerais pas, même avec les coups de pouce ANAH et région, étant obligé de gérer mon budget à l'euro près.
et je ne peux pas faire de l'isolation seule, avec une toiture en bout de course, ou les ardoises glissent etc.
-si OUI alors je pourrais arriver à de l'auto financement intégral, grace aux économies d'énergies réalisées + la pose d'un champ de panneaux photovoltaiques. ça entrerait pile poil pour que je m'en sorte.
autre remarque : ma banque, crédit agricole, me dit que malgrés les textes, qui parlent que à tître exceptionnel, le PTZ éco energie, peut dépasser les 10 ans, eux ne le font pas, en aucun cas, car l'etat les rémunererai que sur 10 ans maxi.
voilà merci pour vos réponses, je suis un petit particulier sous le seuil de pauvreté niveau revenus, qui survie dans une maisonnette achetée en 1996, 20000€ à crédit, pour un remboursement de 150€ mensuel, je ne fais pas au dessus de mes moyens."


certains interlocuteurs, (banquiers entres autres) me laissent entendre que si redressement de vieille toiture etc, et remise à neuf donc d'une vieille toiture, ça n'aurait pas à voir avec l'isolation, et que donc ils ne le passeraient pas en PTZ eco-energie, que le dossier serait refusé !? ...
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Pierre-Manuel Patry
8 sept. 2009 à 16:18
Voici l'extrait de la loi concernant les travaux induits éligibles à l'éco-prêt:

"a) Pour les travaux d'isolation thermique performants des toitures : les éventuelles modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation, les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage et d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal"

Le détuilage et le retuilage font donc partie des travaux induits car ils permettent le maintien de l'étanchéité de la toiture.

Cependant, je tiens à vous préciser que vous ne pourrez bénéficier de l'éco-prêt si vous ne faites qu'isoler votre toiture, à moins d'améliorer la performance énergétique globale de votre logement. Dans ce cas, vous aurez besoin de faire appel à un bureau d'étude thermique.

Pour ma part, j'ai fais appel à Evea Rénovation. Ils sont très compétents et je n'ai eu aucun mal à bénéficier de l'éco-prêt.

PS: L'étude thermique est aussi éligible à l'éco-prêt.
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Bonjour, je voudrait savoir où se note les travaux induits sur le formulaire de devis?
merci
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Pierre-Manuel Patry
4 nov. 2009 à 09:38
Bonjour,

L'isolation de la toiture + remise en état de la toiture ne suffisent pas pour obtenir l'éco-PTZ. Les capteurs photovoltaïques ne rentrent pas dans les bouquets de travaux.

Vous n'avez donc pas dans l'état actuel des choses un bouquet de travaux, donc pas d'éco-PTZ. J'imagine que dans votre cas, une étude thermique n'est pas envisagée et donc l'amélioration de la performance globale est à oublier. Pour plus d'infos: http://blog.evea-renovation.com/les-aides-financieres/beneficier-de-leco-pret-a-taux-zero-ou-eco-ptz-ou-pret-ecolo-travaux-a-taux-0/

Je vous conseille d'installer du solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire. C'est beaucoup moins cher que du photovoltaïque. C'est aussi moins rentable mais cela vous permettra d'avoir un bouquet de 2 travaux (Isolation du toit + ECS solaire) et du coup d'obtenir un éco PTZ de 20 000 €.

Si vos revenus sont faibles, vous pouvez aussi bénéficier du crédit d'impôt. Plus d'info : http://blog.evea-renovation.com/les-aides-financieres/les-aides-financieres-pour-renover-le-credit-dimpot/

Dernier point: Votre banque n'est pas obligée de vous octroyer l'éco-PTZ. Sa décision dépend aussi de votre capacité d'endettement. Voyez cela avec votre banquier.

Bonne chance
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j'ai justement un devis en methode sarking, et j'en attend d'autres en panneaux isolants, bien que peu de couvreurs sont habitués à ses méthodes qui pourtant sont utilisées dans d'autres pays depuis des lustres ..

il y a une difference entre juste détuiler et retuiler, et faire un redressement de charpente sur très vieille toiture, redressement de faitage etc en mettant des tuiles, (ou des ardoises dans mon cas) neuves.

là que les textes des décrets laissent planer un doute ... ce qui fait que ou un dossier va pouvoir passer pour Paul, le même dossier va être refusé pour Jacques ... selon les personnes qui traitent les dossiers ... que ça soit au niveau de la banque, ou alors au niveau au dessus, c'est à dire que telle banque va voir le dossier PTZ refusé au dessus ...

sinon concernant l'isolation par l'intérieur, les travaux sont quand même induits, pour tout OU partie (c'est justement bien la LA QUESTION), pour la couverture, car, il va de soit, qu'une isolation est stupide, si la couverture est morte et pas étanche, ou en passe de ne plus l'être ... une bonne isolation passe par une bonne couverture, c'est un ensemble ..
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Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation de toiture. Je suis en négociation avec ma banque qui n'est plus le crédit agricole depuis longtemps car incompétent et trop frileux dans les octroie de prêt (je suis dans la tranche moyenne), mais avec la banque populaire qui me soutien (mais je te confirme que cela dépend des banquiers car dans la même agence ils ne sont pas tous open ...) les travaux deviennent envisageables.

Soit, pour ce qui t'intéresse :
- tu peux contacter l'espace info-énergie de ton département (service du conseil général) dont tu trouveras toutes les coordonnées sur le site www.legrenelle-environnement.fr, clique en bas à gauche sur l'éco-prêt à taux zéro, puis dans les 11 questions (http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4391), puis paragraphe 3 sur "cliquez ici", puis sur ta région.
Ou bien sur le site de l'ademe page : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/
- ensuite sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6879 tu trouveras toute la brochure officielle de référence et réponse précises à tes questions, spécifiant :

"La réfection totale de la couverture de la toiture est nécessaire en cas de travaux d’isolation thermique de la toiture par l’extérieur (type « méthode Sarking »). Ces travaux de couverture sont-ils considérés comme des travaux induits ?

Oui, en cas d’isolation thermique par l’extérieur uniquement, la réfection totale de la couverture de la toiture peut être financée par l’éco-prêt, en tant que travaux induits (pour l’isolation par l’intérieur : cf. la question traitant de ce sujet).

En cas de travaux d’isolation thermique de la toiture par l’intérieur (isolation des combles ou du plancher de combles par exemple), la réfection totale de la couverture de la toiture peut-elle être considérée comme des travaux induits ?

Non, en cas de travaux d’isolation thermique par l’intérieur, la réfection totale de la toiture n’est pas rendue nécessaire par les travaux d’économie d’énergie. Dans ce cas, seules les modifications très ponctuelles de la couverture, destinées à améliorer son étanchéité, peuvent être financées en tant que travaux induits.

Les travaux de réfection de la charpente peuvent-ils être financés par l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, les travaux opérés sur la charpente ne font pas partie des travaux d’économie d’énergie, ni de la liste des travaux induits (même lorsque des travaux d’isolation thermique de la toiture du logement sont réalisés)."


Bon courage.
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bmx13g Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010
19 janv. 2010 à 17:15
Bonjour,

Quel type d'artisan avez vous fait appel pour faire l'isolation de votre toiture par l'extérieur, avez vous pu bénéficier de l'Eco prêt au taux zéro?
Je réside dans les Bouches-du-Rhône, et j'ai des difficultés à trouver un artisan faisant la méthode sarking.
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
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Mr Patry,
Vifs remerciements pour ces informations.

A tout hasard, pouvez-vous nous indiquer le site où nous pouvons retrouver ces textes de loi concernant ces fameux travaux induits éligibles à l'éco-prêt (pour argumenter notre demande)
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Pierre-Manuel Patry
8 sept. 2009 à 20:30
On trouve ça sur legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020459561/

Bonne continuation...
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Pierre-Manuel Patry

merci pour la réponse

mais ça ne répond en rien à mes intérogations sur le point précis des travaux induits, concernant isolation de la toiture sur combles.

-pour le bouquet de travaux, je suis au courant.
-pour la non prise en charge des PV dans le PTZ je suis au courant
-l'étude thermique est programmée

-concernant le solaire termique, c'est hors de prix, d'une part, et complètement démesuré et pas du tout rentable vu ma situation sociale, et ma conso d'eau chaude sanitaire, ça serait vraiment la dernière des choses que je ferais, même si mes moyens me le permettait !! parmis les choix du "bouquet"..., je le ferais quand même cela dit, par pure conviction écologique.

concernant la capacité d'endettement, j'ai bien précisé, que dans mon projet, on arriverait à de l'auto financement intégral, de part la revente à edf + mes économies d'energie réalisée.
ça rendrait l'opération donc neutre, du point de vue "reste à vivre"

dailleur j'ai fait une simulation, avec un banquier hier, et pourtant pas une vedette, car il ne me faisait pas un plan de financement très interressant par rapport à ce qui se pratique concernant la partie photovoltaique, et même avec son plan peu favorable, on arrivait à un montant mensuel, qui collait exactement, à ma revente d'energie à edf.
et le tout en partant sur l'eventualité, par contre que la refection de la toiture, entre bien dans le cadre du PTZ eco-energie, en même temps que la pure partie "isolation", et en partant sur une fourchette haute, laissant la place donc à un deuxième poste pour constituer le bouquet.
(2eme poste, à determiner en fonction du compte rendu du bilan thermique, ET de ma situation)

maintenant reste à rencontrer le bon banquier, et ça, c'est une autre paire de manches ... mais bon j'ai l'habitude, j'ai rencontré le même soucis lorsque j'ai emprunter pour mon acquisition immobilière, j'ai du batailler dur, et j'ai eu la chance de trouver un banquier intelligent à l'époque.
en gros pour faire court, un banquier qui ne prête pas qu'aux riches.
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Pierre-Manuel Patry
4 nov. 2009 à 11:51
Ok, je comprends mieux ton besoin.

Si tu fais faire un étude thermique, vois avec ton bureau d'études. C'est quand même le mieux placé pour t'aider. Moi c'est mon BE qui m'avait guidé et qui répondait à ce genre de question. Il avait même appelé mon banquier pour lui expliquer ce qu'il en était de l'éco-PTZ et des droits d'attribution.

Sinon, à l'intuition, je dirais que si tu fais une isolation de la toiture par l'extérieur (Sarking) tu es obligé de détuiler et retuiler donc les travaux de réfection de la couverture sont induits.
En isolation par l'intérieur, sous rampants par contre, pas besoin de refaire la couverture donc les travaux ne sont pas induits.

A valider avec ton BE...
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merci maty

de toutes façons j'ai laissé tomber.
les banques ne prètent pas aux plus pauvres et modeste et cela même quand ils sont en mesure de rembourser, (discrimination sociale), avec toutes les garanties.

j'aurais juste perdu le cout de mon étude thermique, et des déplacements, et du temps.
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