Vente maison combles aménagées de - de 1.8 m

lorys63 - 3 sept. 2009 à 14:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 3 sept. 2009 à 14:43
Bonjour,

J'ai besoin d'aide, car je dois vendre ma maison et j'ai 3 chambres qui sont aménagées sous les combles avec des hauteurs de moins de 1.8 mètres je sais que la loi Carrez ne s'applique pas car il s'agit d'une maison mais il y a t'il une autre loi qui m'oblige à déduire cette surface de ma surface habitable et qu'elles sont les conséquences si je ne déduis pas. Merci de votre aide.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
3 sept. 2009 à 14:43
Bonjour,
à voir avec votre notaire, mais il me semble tout de même risqué de ne pas préciser sur l'acte "combles aménagées de x x x surface, mais d'une hauteur inférieure à 1.80 m". Les acheteurs ont bien visité et sont de toute manière bien au courant.
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