ACHAT MAISON FAMILLE RECOMPOSEE
konrad
-
3 sept. 2009 à 17:33
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 sept. 2009 à 18:55
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 sept. 2009 à 18:55
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2 réponses
tarasouris
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3 sept. 2009 à 18:05
3 sept. 2009 à 18:05
Bonjour ,
Comme vous parlez de votre "conjointe", cela suppose donc que vous êtes mariés ?
Lorsque le notaire préparera l'acte d'achat , demandez lui de préparer en même temps l'acte de " donation au dernier vivant " . Ainsi, quoi qu'il arrive à l'un de vous deux, l'autre conjoint jouira du bien jusqu'à son propre décès sans qu'aucun enfant ne puisse l'obliger à s'en aller .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comme vous parlez de votre "conjointe", cela suppose donc que vous êtes mariés ?
Lorsque le notaire préparera l'acte d'achat , demandez lui de préparer en même temps l'acte de " donation au dernier vivant " . Ainsi, quoi qu'il arrive à l'un de vous deux, l'autre conjoint jouira du bien jusqu'à son propre décès sans qu'aucun enfant ne puisse l'obliger à s'en aller .
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Non pardon, nous ne sommes pas mariés!
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tarasouris
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3 sept. 2009 à 18:55
3 sept. 2009 à 18:55
Ce serait peut-être l'une des précautions à envisager, afin que l'un des conjoints ne se trouve pas dans une situation bien compliquée, en cas de séparation ou de décès , car, en union libre, vous achetez sous le régime de l'indivision, à X % chacun ...
Il vous faudra alors bien interroger le notaire sur : la convention d'indivision que vous devrez passer, les donations possibles par testament en faveur de l'autre, en respectant la part qui doit être laissée aux héritiers, etc ... mais il n'y a pas beaucoup de marge de sécurité pour le concubin survivant, qui devient alors propriétaire en indivision avec les héritiers ! Ceux-ci (la première fille de Mme comme les enfants que vous pourriez avoir ensuite) peuvent réclamer la part venant de leur maman pour sortir de l'indivision ...
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Il vous faudra alors bien interroger le notaire sur : la convention d'indivision que vous devrez passer, les donations possibles par testament en faveur de l'autre, en respectant la part qui doit être laissée aux héritiers, etc ... mais il n'y a pas beaucoup de marge de sécurité pour le concubin survivant, qui devient alors propriétaire en indivision avec les héritiers ! Ceux-ci (la première fille de Mme comme les enfants que vous pourriez avoir ensuite) peuvent réclamer la part venant de leur maman pour sortir de l'indivision ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...