JE REFUSE DE SIGNER ACTE AUTHENTIC CHEZ NOTA

tontontety - 3 sept. 2009 à 17:40
 maduche - 17 avril 2010 à 08:54
Bonjour,
j ai accepte de vendre la maison de ma mere suite a un accord avec ma soeur 8 jour avant la signature de l acte autentique
elle prend un avocat je ne sait pas pourquoi . pourtant ont c etait mis d accord elle garde L APPARTEMENT
ET ME DONNE MA PART idem pour la vente du pavillon je ne comprend pas je n ai pas de contacte avec elle
mes parents sont decedes elel ne sait jamais occupe d eux j ai tour gerer les chose seul et accpte
beaucoup de chose j ai donc decide de ne pas aller signe chez le notaire que faire d autre.

4 réponses

Je n'ai pas tout compris...mais toute transaction immobilière doit faire l'objet d'un acte notarié.
Cdt.
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ma question est ma soeur ne respectant pas notre accord moral . si je refuse d aller signe QUESQUE QUE
JE RISQUE .. tous devait etre fairt je jour de la signature succession comprise que doige faire
Cordialement
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Si j'ai bien compris, vous êtes actuellement en indivision. Si vous ne vous entendez pas bien, vous avez tout intérêt à sortir de cette indivision, autrement dit à ce que l'un rachète par exemple la part de l'autre.
Reste à être d'accord sur le prix.
Cdt.
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Bonjour
le compromis de vente a ete signe en 06/2009 nous etions tombe d accord sur le partage et maintenant la vente doit se signer dans 8 jours et le notaire me dit qu elle se fait represente par un avocat pourquoi!!!
le notaire me dit que je n aurait meme pas ma part du produit de la vente le jour de la signature pourquoi
ces pourquoi je souhaite demander au notaire de repousser la vente pour pourvoir faire la succession et la vente en meme temp comme il etait prevu .
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youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 9
3 sept. 2009 à 18:11
bonjour un simple avis , prenez contact avec votre notaire afin d'etre bien informé de ce que veut votre soeur , si celle ci prend un avocat c'est qu'un conflit prend forme , dans un premier temps demandez à repousser la date de signature ( ne pas allez au r d v fixé serait mal interpreté ) juste le temps d'avoir un contact avec votre notaire et demander une copie du projet de vente afin d'en lire les moindres paragraphes et éventuellement vous faire aider par une personne de confiance peut etre une association , ESSAYER d'avoir un contact avec votre soeur pour un entretien préalable chez le notaire afin d'arreter toutes décisions puis seulement si vous etes d'accord sur les conditions de vente , de partage, alors fixer une date pour signature ,faites tout ce que vous pouvez pour éviter le conflit avec votre soeur car les procèdures avec avocats sont longues et couteuses et seul les avocats dans ce petit jeu trés éprouvants sont gagnants et la justice n'aime pas et règle souvent trés mal les problèmes de successions, bon courage .
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merci pour votre aide
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youpinier Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2010 9 > tontontety
3 sept. 2009 à 18:38
bonsoir , il peut parraitre normal que vous n'ayez pas le produit de la vente le jour de la signature , la somme de cette vente sera portée à la succession et vous aurez votre part lorsque cette succession sera terminée , le role du notaire est de faire un inventaire de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers , puis si les héritiers sont d'accord entre eux , de vendre les biens à un prix fixé par eux et en parfait accord , maintenant pourquoi votre soeur prend-elle un avocat ? serait elle l'acheteuse de la maison ? d'ou l'interet de mon premier message : rapprochez vous du notaire pour tout comprendre , mais ne craignez rien vous etes heritière et le notaire vous versera votre part , soyez vigilente
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nous sommes 6 héritiers de note maman. nous avons tous signés le compromis de vente de sa maison. NOUS SOMMES CONVOQUES CHEZ LE NOTAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE. si l'un refuse de signer. que se passe-t-il?
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