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Reprendre mon terrain louer a un agriculteur

Dernière réponse le 4 sep 2009 à 11:17:10 kija, le 3 sep 2009 à 18:57:53 
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Bonjour,j'ai heriter de mes parents un terrain.Ce meme terrain est viabiliser et je le loue a un agriculteur de la commune qui lui le reloue a un autre exploitant agricole.Aujourd'hui je voudrais le reprendre pour vendre une parcelle pour la construction d'une maison a un couple de particulier. Je voudrais connaitre toutes les demarches a suivre Merci

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 ceci, le 4 sep 2009 à 11:17:10

Bonjour!
- La résiliation doit être notifiée au preneur par un huissier et prend effet un an après.
- Le preneur est indemnisé comme il le serait en cas d'expropriation. Il ne peut réclamer une indemnité pour perte de jouissance que s'il se trouve dans l'obligation de quitter les lieux avant la date d'expiration du bail.
- Vous devez vous engager pour le changement de destination du fonds dans les 3 ans qui suivent la résiliation.
Je ne suis pas spécialiste des usages en baux ruraux. Peut-être devriez-vous informer toutes les parties concernées, puisqu'il s'agit d'une sous-location.

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