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Renonciation heritage mineur

Dernière réponse le 4 sep 2009 à 19:20:39 choup1486, le 4 sep 2009 à 12:54:31

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Bonjour,

Mon père est décédé, mes frères et soeurs et moi-même avons renoncé à l'heritage pour que ma mère puisse tout hériter, mais voilà j'ai un enfant mineur. Que dois-je faire pour renoncer en son nom à son héritage?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement.

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actif, le 4 sep 2009 à 18:24:07

Avoir l'accord du juge des tutelles.
Cdt.

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chrisanthème, le 4 sep 2009 à 18:49:49

Mon père est décedé et j'ai fait don de ma part (que de l'actif) à ma mère. Elle a réglé les frais de donations .
Je n'ai pas eu besoin de passer par le juge des tutelles

Répondre à chrisanthème

choup1486, le 4 sep 2009 à 19:20:39

Merci

Répondre à choup1486

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