Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

'apporteur de part' ds une sci

arthebus, le 4 sep 2009 à 18:14:28 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,


j'aimerai vous soumettre un cas de figure afin que vous puissiez m'aider à me faire une opinion dirigée


pour être enfin rembousée d'une somme utilisée sans accord, on me propose de m'annoncer comme 'apporteur de part afin que je puisse ^toucher des intérêts

Il s'agit d'une somme que j'ai virée sur un cpt dépot et qui a été utilisée par une sci, sans je le dis mon accord de puis c'est la galère... j'ai un acte notaié qui stipule que lors d e la liquidation partage du couple x je serai honorée de cette 'créance reconnue certe sous conditions suspensive d'homologatoin par le tribunal
Ce couple est passe devant le juge il y a 3 mois, bref

J e suis perplexe de cette demande d'un menbre d e ce couple, je me dis que c'est courir à la cata vue que je ne suis pas actionnaire ni porteur en verité de part puisque j'ai été grugé tout simplement
Alors , que dois répondre à cela?!!!

Meilleures réponses pour « 'apporteur de part' ds une sci » dans :
Comment créer une société civile immobilière (SCI) VoirLa constitution d’une SCI suppose la rédaction de statuts et l’accomplissement de formalités de publicité qui permettront à la société d’avoir la capacité juridique. L’élaboration des statuts Les futurs associés doivent rédiger des statuts, soit...
SCI : les avantages de la société civile immobilière VoirDans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir. Une société civile peut être un excellent outil de...
Droits d'enregistrement : la vie des sociétés VoirFormation des sociétés Les actes constitutifs d'une société commerciale doivent être enregistrés au service des impôts dans le délai d'un mois à compter de leur date. Un régime spécifique s'applique aux apports purs et simples de biens...