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1 réponse
L'usufruit est évalué en fonction de l'âge de l'usufruitier pour toutes les taxations fiscales.
Par contre, en cas de vente, usufruitier et nu-propriétaire ne sont pas liés par ce barème qui n'est que fiscal. L'estimation de la valeur de l'usufruit est libre. Aux parties de se mettre d'accord pour la répartition du prix...
Cdt.
Par contre, en cas de vente, usufruitier et nu-propriétaire ne sont pas liés par ce barème qui n'est que fiscal. L'estimation de la valeur de l'usufruit est libre. Aux parties de se mettre d'accord pour la répartition du prix...
Cdt.
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