RSI pour l'auto-entrepreneur
Résolu
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6 réponses
Cotisations indues au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAFAttention ! Les caisses de retraite demandent aux auto-entrepreneurs libéraux de payer des cotisations qui ne sont pourtant pas dues. C'est une erreur !
Mauvaise surprise pour les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales. Depuis plusieurs jours plusieurs d'entre eux ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). D'autres ont également reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du régime social des indépendants (RSI). Certains ont même reçu des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ces appels sont dûs à des erreurs informatiques de la CIPAV car le système informatique adresse automatiquement certaines demandes à un nouvel inscrit.
Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.
François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), est intervenu auprès des pouvoirs publics pour que ces erreurs ne se répètent pas. «Une des grandes avancées du régime de l'Auto-Entrepreneur réside dans le fait qu'en absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisation des caisses de retraites ou sociales», affirme François Hurel qui demande aux auto-entrepreneurs de «ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel de l'autoentrepreneur».
Source Le Figaro
Mauvaise surprise pour les auto-entrepreneurs qui exercent des professions libérales. Depuis plusieurs jours plusieurs d'entre eux ont reçu des appels à cotisation de plus de 600 euros de la part de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV). D'autres ont également reçu des appels à cotisations de plus de 3000 euros de la part du régime social des indépendants (RSI). Certains ont même reçu des appels à cotisation de la part de l'URSSAF. Ces appels sont dûs à des erreurs informatiques de la CIPAV car le système informatique adresse automatiquement certaines demandes à un nouvel inscrit.
Qu'on se le dise : les auto-entrepreneurs n'ayant pas déclaré de Chiffre d'Affaire n'ont rien à payer. Ceux qui ont déclaré leur premeir CA en avril (ils sont 10.000) doivent payer leurs cotisations, non pas sur une base forfaitaire, mais sur une base de pourcentage, fixée en fonction de l'activité. Les seules cotisations à payer se font et se feront toujours auprès du site officiel l'autoentrepreneur.
François Hurel, président de l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), est intervenu auprès des pouvoirs publics pour que ces erreurs ne se répètent pas. «Une des grandes avancées du régime de l'Auto-Entrepreneur réside dans le fait qu'en absence de chiffre d'affaires, aucune taxe ni cotisation ne sont dues. Il n'y a donc aucune justification légale aux appels à cotisation des caisses de retraites ou sociales», affirme François Hurel qui demande aux auto-entrepreneurs de «ne rien payer d'autre que ce qu'ils doivent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé et de régler directement leurs cotisations sur le site officiel de l'autoentrepreneur».
Source Le Figaro
3m.katia
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dimanche 6 septembre 2009
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6 sept. 2009 à 20:12
6 sept. 2009 à 20:12
bonjour, quand je me suis incrite je n'ai jamais vu de texte à ce sujet. Je voudrai savoir si j'ai un recours.
salut,
tout simplement tu n'es PAS auto-entrepreneur mais comme moi entrepreneur individuel et donc à ce titre tu dois payer un forfait de charges la 1ère année aux alentours de 900€. Toutes les inscriptions en tant qu'auto-entrepreneur demandant le bénéfice de l'ACCRE avant le 1er mai 2009 n'ont pas été inscrit en auto-entrepreneur mais en entrepreneur individuel classique.
Voilà, maintenant si tu fais 146€ de CA en 9 mois y a de quoi remettre en question la viabilité de ton activité...
tout simplement tu n'es PAS auto-entrepreneur mais comme moi entrepreneur individuel et donc à ce titre tu dois payer un forfait de charges la 1ère année aux alentours de 900€. Toutes les inscriptions en tant qu'auto-entrepreneur demandant le bénéfice de l'ACCRE avant le 1er mai 2009 n'ont pas été inscrit en auto-entrepreneur mais en entrepreneur individuel classique.
Voilà, maintenant si tu fais 146€ de CA en 9 mois y a de quoi remettre en question la viabilité de ton activité...
Je ne comprend pas votre question, mais
avant de vous installer il aurait été judicieux de consulter un expert-comptable. Ce dernier aurait (gratuitement) pu vous conseiller sur le choix de votre statut fiscal et social et ainsi vous éviter cette surprise.
avant de vous installer il aurait été judicieux de consulter un expert-comptable. Ce dernier aurait (gratuitement) pu vous conseiller sur le choix de votre statut fiscal et social et ainsi vous éviter cette surprise.
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Théoriquement l'ACCRE vous exonère de toutes cotisations les douze premiers mois et suivant statut et bénéfices insuffisant (ou déficit) 2X 12 mois......
Les dysfonctionement du système sont légions.....Aussi je vous souhaite bon courage....comme recours voyez le médiateur de la république d'abord , le tribunal des affaires sociales ensuite....et surtout ne vous prenez pas la tête c'est totalement Kafkaien (relire "le Procès " ou "1984" ou le meilleurs des monde...ou les videos sur internet)
Enfin...
Les dysfonctionement du système sont légions.....Aussi je vous souhaite bon courage....comme recours voyez le médiateur de la république d'abord , le tribunal des affaires sociales ensuite....et surtout ne vous prenez pas la tête c'est totalement Kafkaien (relire "le Procès " ou "1984" ou le meilleurs des monde...ou les videos sur internet)
Enfin...
Tournée nationale du Forum de l’Union des Auto-Entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs vont enfin avoir leurs réunions professionnelles en région, au cours desquelles ils pourront approfondir leur projet de création d’activité et poser leurs questions aux institutionnels, et partenaires du régime.
Organisés sur 9 villes en France, les forums de l’Union des Auto-entrepreneurs se veulent avant tout des rendez vous professionnels.
La participation à ces forums est gratuite et sur inscription à l’adresse suivante : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/
Les auto-entrepreneurs vont enfin avoir leurs réunions professionnelles en région, au cours desquelles ils pourront approfondir leur projet de création d’activité et poser leurs questions aux institutionnels, et partenaires du régime.
Organisés sur 9 villes en France, les forums de l’Union des Auto-entrepreneurs se veulent avant tout des rendez vous professionnels.
La participation à ces forums est gratuite et sur inscription à l’adresse suivante : http://www.forum-union-autoentrepreneurs.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2017 à 13:43