2è premis refusé pour bâtiment d'élevage

romju Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2009 - 6 sept. 2009 à 11:18
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 sept. 2009 à 12:03
Bonjour,
j'ai déposé un deuxième permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction : refusé.
Je précise que c'est une terre agricole, je suis exploitante agricole.
Le motif est motivé par 2 points : je suis à moins de 500m d'une zone urbanisable, donc le POS l'interdit
et parce que je n'ai pas l'électricité (devis effectué, mais le maire me l'accorde que si mon permis est accepté).
J'abandonne donc l'idée du bâtiment d'élevage, mes animaux resteront dehors comme ça l'est à présent. Par contre, je souhaiterai modifier l'orientation du bâtiment d'élevage en lieu de stockage, infirmerie, bureau.
On m'a dit que je n'étais pas obligée de déposer un 3è permis(ce que le maire me refuserait...) que je pouvais déposer une déclaration préalable, sans changer les façades et toitures, juste l'aménagement intérieur.
Est-ce vrai alors que mon permis n'a pas été accordé?
Que puis-je faire?
Je suis un peu désespérée, j'habite sur place dans un mobilhome avec mes enfants sans électricité... avec une activité professionnelle qui tourne bien...
merci d'avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
7 sept. 2009 à 12:03
Bonjour
Renseignez-vious auprès de la Chambre d'Agriculture de votre département. Ils vous seront de très bon conseil dans ce domaine là.
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