Bonjour, le maire a donné l'autorisation à un seul habitant du lotissement a poser son portail dans l'alignement de sa maison,alors que nous les autres nous sommes dans l'obligation de le poser à 5 mètres de l'alignement,que peut-on faire,car je suis allée le voir et il nie avoir donné cette autorisation alors que la dde à confirmé qu'il la bien donné.

Bonjour , Si le reglement de lotissement fixe une limite pour la pose de portail, le Maire doit la faire respecter. Il vous faut faire un courrier pour demander des pecisions sur cette "autorisation" particulière.

Le maire a-t-il tous les droits

Réponse 2 / 6

chris
6 sept. 2009 à 18:46

bonjour,
il ya bien un reglement prévu par notre lotisseur,donc je suis allée personnellement demander des comptes au maire et il m'a répondu qu'il n'avait pas donnée d'autorisation ,qu'ilavait fait de lui meme,alors je lui ai dit que c'était la dde qui me l'avait dit et meme devant la dde il niait encore et la dde lui a répondu qu'il avait fait un arrangement ensemble,mais ,le maire n'a rien voulu écouter et a coupé court à la conversation en me répétant qu'il y avait un reglement à respecter. Que faire devant un menteur.

Réponse 3 / 6

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 sept. 2009 à 19:40

Dans le courrier, demandez lui si vous devez vous adresser a l'autorité administrative, voire au tribunal du meme nom.

Réponse 4 / 6

chris
6 sept. 2009 à 20:01

je vous remercie pour votre réponse mais je crois qu'il n'ya pas grand chose à faire.

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 sept. 2009 à 20:59

Si vous refusez de vous battre, pourquoi demander des conseils ?

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question

Réponse 5 / 6

YETIREL
6 sept. 2009 à 20:34

1. faites un recours par courrier recommandé auprès du Conseil communal de votre commune. Si rien ne bouge
2. alors faites ce même recours par courrier recommandé auprès de la Préfecture de votre région

Il ne peut y avoir de dérogation sans que celle-ciait parue dans une feuille officielle, et là il y a possibiolité de recourir dans les 30 jours. Un Maire à lui seul ne peut donner une telle dérogation. C'est la Commission de construction de votre commune qui doit l'examiner et prendre une telle décision (qui en principe dopit être défendable alors).

Si cette dérogation est faite à bien plaire, restent les points 1 et 2 cités plus haut.

tacxi
4 nov. 2009 à 19:00

Bonjour, je sais que ca n'a rien à voir mais j'aimerais savoir si le maire a le droit de confisquer un ballon ? On jouait sur la place du village et cela occasionnait un peu de bruit c'est vrai mais au lieu de régler ça avec diplomatie ( c'est quand même le maire ) il est sorti et nous a pris le ballon, je voulais bien sur reprendre mon ballon qu'il avait deja entre les mains en lui disant que j'allais le ranger et il m'a menacé en me disant je cite " tu y touches t'en prends une " .. Je suis un peu deçu de sa réaction et encore plus déçu de ne pas avoir pu récuperer le ballon. Voila, c'est pas grand chose mais je suis choqué qu'un maire puisse réagir comme ca ! Merci aux personnes qui répondront

Sincères salutations

dd
14 janv. 2018 à 17:01

"Il ne peut y avoir de dérogation " => qui reste illégale et attaquable.

La commune doit donner les autorisations suivant le règlement de l'urbanisme, les dérogations sont illégale et attaquable administrativement.

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
14 janv. 2018 à 18:15

bonjour dd
il est parfaitement legal pour un maire d autoriser la pose d un mobil home sur un terrain privé durant les travaux de la residence principale, que cela vous plaise ou non.

Réponse 6 / 6

myriamditbouboule
14 janv. 2018 à 12:49

UN MAIRE A T IL LE DROIT D'INTERDIRE UN MOBILUM ET UN CHALET SUR UN TERRAIN OU IL Y A DEJA UNE MAISON ?

un maire a t il le droit d'interdire un mobilum et un chalet sur un terrain où il y a déjà une maison ?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié le 14 janv. 2018 à 12:57

bonjour,
parfaitement. Il ne fait que respecter la loi qui dit que les mobilhomes doivent etre implantés dans un terrain de camping ou de loisirs, mais ils sont interdits sur un terrain privé. Quant au chalet, tout cela dépend du classement du terrain et de la reglementation applicable a la commune. Une derogation pour les mobilhomes, uniquement si vous faites des travaux sur le logement principal et qu il est impossible d y loger durant cette période.

Cordialement

Le maire a-t-il tous les droits

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters