J'aimerais savoir si un délai de rétractation de 7 jours est aussi valable pour une vente d'or et bijoux.
Après réflexion, je pense m'être faite arnaquée, puis-je donc user de ce droit ?
Rachat de congés et RTT : impôts et charges VoirLe paiement de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007 est-il exonéré de cotisations sociales ? En est-il de même du paiement de jours affectés sur un CET au plus tard le 31 décembre 2007 ?
OUI. Le rachat exceptionnel de JRTT ou de jours...
PERP : rachat du plan d'épargne populaire VoirLes cas prévoyant une faculté de rachat d'un PERP sont limités.
Aux termes du dernier alinéa de l'article 25 du décret du 21 avril 2004, le PERP ne peut faire l'objet de rachats, même partiels, hors les trois cas prévus aux troisième, quatrième et...