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Comment calculer mon solde de tout compte?
Dernière réponse le 7 sep 2009 à 16:15:37 mamine, le 7 sep 2009 à 16:12:08Meilleures réponses pour « comment calculer mon solde de tout compte? » dans :
Loi Carrez et calcul de la surface VoirModalités de calcul de la superficie d’un lot
(Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 )
L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface...
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